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Déliberation - 2 determination du nombre de poste dadjoints au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 2 determination du nombre de poste dadjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : 2
- Détermination
du
nombre
de
postes
d'adjoints
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
35
0
0
0
PRÉSENTS
: Laurent
HARMEL,
Dominique
BEY,
Damien
ABAD,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Anne
BURGAUD
MOREL,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
Freddy
NIVEL,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
Najim
JEBARI,
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND,
Ormrane
FELIGHA,
Marie-
Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Yamina
GRANDCLEMENT,
Laurent
CHERIGIE,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Marie-
Julie
JACQUET-LEVAL,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
REPRÉSENTÉS
: /
ABSENTS
: /
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
Catherine
FOURMOND
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
le
nombre
des
adjoints,
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal
(article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Il
n'est
donc
pas
possible
d’arrondir
à
l'entier
supérieur
le
résultat
du
calcul.
Par
conséquent,
pour
un
Conseil
municipal
comportant
35
membres,
le
nombre
d’adjoints
ne
peut
excéder
35
x
0,30
soit
10,5,
arrondi
à
10
adjoints.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-7,
et
L.2122-7-2,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-Fixe
à
10
le
nombre
d’adjoints
au
Maire. Séance
du
27
mars
2026
Objet :
Fait
à
Oyonnax,
le
27
mars
2026
2 - Détermination
du
nombre
de
postes
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire’
d'adjoints
|
T/
#
arrete
FOURMOND
*Laurent
HARMEL
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
Û
Î
AVR
2026
- par
sa
publication
le
(}
AVR.
2026