Compte-Rendu - cr cm Mars

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Compte-Rendu - cr cm Mars Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Vollore-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Mars)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du PUY DE DOME

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOLLORE-MONTAGNE

Séance du 10 mars 2020

L’an deux mille vingt, le dix mars à 18 heures 09 minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de VOLLORE MONTAGNE, régulièrement convoqué le 02 mars 2020, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-

François DELAIRE, Maire.

Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 10

Nombre des membres présents : 9

Qui ont pris part à la délibération : 10

PRESENTS : Mme BONNEFOY Catherine, M BONNEFOY Cyril, M. DUBIEN Yves, M.

DUBOST Fabien, Mme DUBOST Coralie, M DELAIRE Jean-François, M. GUETTE

Christophe, M GUYONNET Xavier, M. VILLENEUVE Robert

ABSENTS EXCUSES :

M. CROHAS Sébastien ayant donné procuration à M DELAIRE Jean-François

SECRETAIRE DE SEANCE : M. GUETTE Christophe

Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 18 heures 09 minutes, le

quorum étant atteint.

Le compte rendu de la séance du 19 février 2020 ayant été envoyé par mail le 25 février 2020

pour lecture à l’ensemble du conseil municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1/ Délibérations :

— N°2020-10: Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la réception de l’état de notification des

taux d’imposition des taxes directes locales.

Monsieur le Maire informe qu’en référence à la loi il n’y a plus lieu de voter le taux de la taxe

d’habitation celle-ci étant supprimée à partir de 2020.

Monsieur le Maire rappelle les taux de taxes foncières de l’année précédente et propose de

reconduire les mêmes taux pour l’année 2020 à savoir :

Nature Taux

Taxe foncière sur le bâti 14.49%

Taxe foncière sur le non bâti 78.83%Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix

CONTRE, à 0 abstention) accepte les taux proposés pour l’année 2020.

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2020-11: Adoption du compte administratif 2019 Budget Général

Monsieur le Maire présente le compte administratif puis sort de la salle.

Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 10

Nombre des membres présents : 9

Qui ont pris part à la délibération : 8

PRESENTS : Mme BONNEFOY Catherine, M BONNEFOY Cyril, M. DUBIEN Yves, M. DUBOST Fabien, Mme DUBOST Coralie, M DELAIRE Jean-François, M. GUETTE Christophe, M GUYONNET Xavier, M. VILLENEUVE Robert

ABSENTS EXCUSES :

M. CROHAS Sébastien ayant donné procuration à M DELAIRE Jean-François

SECRETAIRE DE SEANCE : M. GUETTE Christophe

Monsieur le Maire ayant quitté la séance ; le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Robert VILLENEUVE, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (à 8 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) :

- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2019

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 318 457.20€ 128 522.91€

Recettes 408 654.19€ 182 209.41€ Exécution 2019 +90 196.99€ + 53 686.50€

Report n-1 (2018) +24 260.25€ -11 112.61€

Résultat de clôture +114 457.24€ + 42 573.89€ 2019

Délibération adoptée à l’unanimité,

Après le vote de l'assemblée délibérante, Monsieur le Maire rentre dans la salle et reprend part à la réunion.

— N°2020-12: Adoption du compte de gestion 2019 Budget Général

Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 10

Nombre des membres présents : 9

Qui ont pris part à la délibération : 10

PRESENTS : Mme BONNEFOY Catherine, M BONNEFOY Cyril, M. DUBIEN Yves, M. DUBOST Fabien, Mme DUBOST Coralie, M DELAIRE Jean-François, M. GUETTE Christophe, M GUYONNET Xavier, M. VILLENEUVE RobertABSENTS EXCUSES :

M. CROHAS Sébastien ayant donné procuration à M DELAIRE Jean-François

SECRETAIRE DE SEANCE : M. GUETTE Christophe

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des Comptes de gestion du receveur municipal ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention):

- ADOPTE le compte de gestion du budget général établi par le Receveur; dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice,

- DECLARE que le compte de gestion du budget général dressé pour l’exercice 2019, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2020-13: Affectation des résultats 2019 Budget Général

Vu le code général des collectivités territoriales, vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994, Considérant qu’en M14, le résultat doit faire l’objet d’une affectation : - soit lors du BP si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement ;

- soit lors du B.S. si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés postérieurement ;

Considérant que le résultat doit combler en priorité le besoin de financement, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) :

- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT - RECETTES : 114 457.24€ Au compte 002 — Services généraux

Section de fonctionnement 38 903.84€

Au compte 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés

Section d’investissement 75 553.40€

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT - RECETTES: 42 573.89€ Au compte 001 — solde d'exécution d'investissement

42 573.89€

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2020-14: Adoption du Budget Primitif 2020 Budget Général

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loï n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix

CONTRE, à 0 abstention) :

- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2020 arrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes - Fonctionnement 450 303.00€ 450 303.00€

- Investissement 1 454 463.99€ 1 454 463.99€ Total 1 904 766.99€ 1 904 766.99€

- À l’unanimité sur tous les chapitres pour le budget de fonctionnement (dépenses et recettes),

- À l’unanimité sur tous les chapitres et opérations pour le budget d’investissement (dépenses et recettes),

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2020-15: Adoption du compte administratif 2019 de Sugier - La Bourlétie

Monsieur le Maire présente le compte administratif puis sort de la salle,

Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 10

Nombre des membres présents : 9

Qui ont pris part à la délibération : 8

PRESENTS : Mme BONNEFOY Catherine, M BONNEFOY Cyril, M. DUBIEN Yves, M. DUBOST Fabien, Mme DUBOST Coralie, M DELAIRE Jean-François, M. GUETTE Christophe, M GUYONNET Xavier, M. VILLENEUVE Robert

ABSENTS EXCUSES :

M. CROHAS Sébastien ayant donné procuration à M DELAIRE Jean-François

SECRETAIRE DE SEANCE : M. GUETTE Christophe

Monsieur le Maire ayant quitté la séance ; le conseil municipal siégeant sous la présidence de M VILLENEUVE Robert, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des collectivités territoriales.

Il est rappelé que le compte administratif a obtenu un avis favorable de la commission syndicale de Sugier — La Bourlétie qui s’est réunie Le lundi 03 février 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (à 8 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) :

- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2019 arrêté comme suit :Fonctionnement Investissement

Dépenses 3 832.02€ 0.00 €

Recettes 1 142.75€ 15 000.00€

Exécution 2019 - 2 689.27€ 0.00 €

Report n-1 (2018) 16 794,32€ 0.00 €

Résultat de clôture 14 105.05€ 15 000.00€

2019

Délibération adoptée à l’unanimité.

Après le vote de l'assemblée délibérante, Monsieur le Maire rentre dans la salle et reprend part à la réunion.

— N°2020-16: Adoption du compte de gestion de Sugier - La Bourlétie

Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 10

Nombre des membres présents : 9

Qui ont pris part à la délibération : 10

PRESENTS : Mme BONNEFOY Catherine, M BONNEFOY Cyril, M. DUBIEN Yves, M.

DUBOST Fabien, Mme DUBOST Coralie, M DELAIRE Jean-François, M. GUETTE Christophe, M GUYONNET Xavier, M. VILLENEUVE Robert

ABSENTS EXCUSES :

M. CROHAS Sébastien ayant donné procuration à M DELAIRE Jean-François

SECRETAIRE DE SEANCE : M. GUETTE Christophe

Il est rappelé que le compte de gestion a obtenu un avis favorable de la commission syndicale du lundi 03 février 2020.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des Comptes de gestion du receveur municipal ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) ;

- ADOPTE les comptes de gestion « La Bourlétie » du receveur pour l'exercice 2019 ;

- DECLARE que le compte de gestion du Budget « La Bourlétie » dressé pour l'exercice 2019, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2020-17: Affectation du résultat / Budget La Bourlétie

Considérant qu’en M14, le résultat doit faire l’objet d’une affectation :

Considérant que le résultat doit combler en priorité le besoin de financement,Il est rappelé que cette affectation a obtenu un avis favorable de la commission syndicale du lundi 03 février 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) :

- _ DECIDE D’AFFECTER le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT - RECETTES : 14 105.05€

Au compte 002 — section de fonctionnement 14 105.05€

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT - RECETTES: 15 000.00€ Au compte 001 — solde d’exécution d’investissement

15 000.00€

Délibération adoptée à l’unanimité.

— N°2020-18: Adoption du Budget Primitif 2020 Sugier - La Bourlétie

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

Il est rappelé que le budget a obtenu un avis favorable de la commission syndicale réunie lundi 03 février 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (à 10 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à 0 abstention) :

- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2020 arrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

- Fonctionnement 15 260.80€ 15 260.80€

- Investissement 15 000.00€ 15 000.00€

Total 30 260.80€ 30 260.80€

Délibération adoptée à FPunanimité.

2/ Informations :

- Informations financières :

En début de séance Monsieur le Maire dresse un bilan des derniers chiffres fournis par Monsieur le trésorier de Thiers et informe l’assistance de ces quelques chiffres clés de l'analyse financière de la commune.

La dette, tous prêts confondus, est à ce jour de 179 395 euros. La CAF est la Capacité d’ Autofinancement.

Le ratio n°1 se calcule en divisant la dette par la CAF. On trouve alors la durée nécessaire pour rembourser la dette. En l’occurrence 179 395 : 101 009 = 1,77 an, arrondi à 2 ans. Pour

que ce ratio soit bon, il ne faut pas dépasser 10 ans.Le ratio n° 2 se calcule en divisant la dette par les produits de fonctionnement réels. En l’occurrence ; 179 395 : 393 847 = 0,45. Ce ratio est correct s’il est inférieur à 1.

Au 28 février, la dette par habitant de la commune est de 570 euros ( 540/hab pour le département, 688/hab pour la Région, 503/hab en national).

Monsieur le Maire précise que, pour des raisons pratiques, le budget d’investissement voté concerne le projet d’aménagement du bourg sur plusieurs années, ce PAB étant toujours basé sur 80% de subventions et 20% d’autofinancement de la commune.

Ce projet est incontournable aujourd’hui pour donner de l’attractivité au bourg et dynamiser la commune.

Les conditions d’emprunt étant actuellement très favorables, ce financement pourra bénéficier d’un taux très avantageux qui devrait se situer autour de 1 %.

La séance est levée à 21h06

Le Maire,

Jean-François DELAIRESéance du 10 mars 2020

Délibération du N°06 au N°18

Les conseillers :

Mme BONNEFOY Catherine

M. BONNEFOY Cyril,

M. CROHAS Sébastien,

M. DUBIEN Yves ;

M. DUBOST Fabien,

Mme DUBOST Coralie,

M. GUETTE Christophe,

M GUYONNET Xavier,

M. VILLENEUVE Robert