Compte-Rendu - CR CM 26 Mars 2019

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Compte-Rendu - CR CM 26 Mars 2019 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Saint-Julien-du-Gua. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 Mars 2019)Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité, DEPARTEMENT DE L'ARDECHE COMMUNE DE SAINT JULIEN DU GUA

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt Mars à dix-huit heures trente.

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 15 Mars 2019 s'est réuni en session ordinaire à La Mairie, lieu précisé sur la convocation de Denise NURY Maire. Le quorum n'ayant pas été atteint à cette

occasion. le conseil a de nouveau été convoqué le 21 Mars 2019.

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six Mars à dix-huit heures trente.

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 Mars 2019 s'est réuni en session ordinaire à La Mäirie, lieu précisé sur la convocation de Denise NURY, Maire.

Selon l'article L 2121-17 du COCT le conseil peut délibérer valablement à cette occasion sans condition de quorum

Secrétaire de séance : Marie-Dominique PREVOT

Présents : Denise NURY. Claude COURTIAL, Odile MARSAL, Marie-Dominique PREVOT, Viviane RIBAGNAC.

Absents ayant donné procuration : Serge CLARTON à donner procuration à M. Claude COURTIAL

Absent n'ayant pas donné procuration : Claude KELLER, Thierry STOFFT, Éric VEAU.

Délibération n°1 : Approbation du compte de gestion du budget de l’eau 2018 Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité VOTE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 du budget eau de Saint Julien du Gua. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Délibération n°2 : Approbation du compte administratif du budget de l’eau 2018 Sous la présidence de M. Claude COURTIAL premier adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget de l’eau 2018 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 53197.33€

Recettes 41092.49€

Résultat de l'exercice - 12104.84€

Résultat antérieur reporté 17629.27€

Résultat de clôture +5524.43€

Investissement

Dépenses 25248.10€

Recettes 33047.08€

Résultat de l'exercice +7798.98€

Résultat antérieur reporté 104231.96€

Résultat de clôture +112030.94€

Restes à réaliser (solde) 4980€

Besoin de financement 0€

Hors de la présence de Madame Denise NURY, maire, le conseil municipal approuve à 5 POUR le compte administratif du budget de l’eau 2018.

Délibération n°3 : Reprise anticipée des résultats pour le budget eau 2019 Madame le maire expose au conseil municipal que l'instruction comptable M49 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif, Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif.

… EXPLOITATION INVESTISSEMENT LL ENSEMBLE DIBELLE DÉPENSES OÙ” TRECETTES OÙ DÉPENSES OÙ” ]RECETTES OÙ DÉPENSES OÙ [RECETTES OÙ DEFICT EXCEDENT DEFICT EXCEDENT DEFICT EXCEDENT Résultats reportés TER 9.00 10423196) 5.00 12186123 Opérations exercice 53 197.33 4102.49) 25 248,10 33 047.08 78 445.48 74189.57 Totaux 53 197.33 5872176) 25 248.10 137 27904) 7844543 196 000.80

Résultat de clôture 5 524.43 112 030.94 | | 117 555.37

Besoin de financement

Excédent de financement . L 112 030.94

Restes à réaliser 4 980.00! 0.00}

Besoin de financement

Excédent de financement 2 280.00

Besoin total de financement UT

Excédent total de financement 001 107 050.94 _ LL

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 0.00! au compte 1068 ivestissement

112 030.94/ au compte 001 solde d'exécution d'investissement .

5 524.43| au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AFFECTE, les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus sur le budget eau 2019

- 112 030.94€ au compte 001 « excédents d'investissement reporté »

- 5 524.43€ au compte 002 « excédents de fonctionnement reporté »Délibération n°4; Vote du Budget Eau 2019.

Madame le Maire donne lecture des propositions pour le budget eau de la commune.

Budget Eau (M49) : Le budget 2019 s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section fonctionnement : Dépenses et recettes : 49 372.03 €

Section investissement : Dépenses et recettes : 163 600.60€

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES Charges à caractère général 14 500.00€ | Résultat fonctionnement reporté 5 524.43€ Atténuation de produits 584.00€ | Opération d'ordre 10 551.60€ Dépenses imprévues 0€ | Ventes de produits, Virement section investissement 0€ | prestation de services 33 360.00€ Opération d'ordre 30 520.00€ | Autre produits gestion courantes 0€ Autres charges de gestion courantes 100.00€

Charges financières 2691.61€

Charges exceptionnelles "___ 1046.42€

Total des dépenses 49 442.03 € | Total des recettes 49 442.03 €

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES Dépenses imprévues 0€ | Résultat investissement reporté 112 030.94€ Opération d'ordre 10 551.60€ | Opération d'ordre 30 520.00€ Emprunts 6 600.00€ | Virement section fonctionnement 0€ Immobilisations incorporelles 6 000.00€ | Dotations 1049.66€ Immobilisations corporelles 140 449.00€ | Subventions 0€ Immobilisations corporelles en cours 0€ | Emprunt 20 000.00€

Total des dépenses 163 600.60€ | Total des recettes 163 600.60€

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2019 du budget eau de la commune.

Délibération n°5 : Vote des taux des impôts locaux.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les taux des impôts locaux appliqués en 2018 : - Taxe d'habitation : 9.57%

- Taxe foncière bâti : 13.07%

- Taxe foncière non bâti : 54.95%

Madame le Maire informe qu'ils n'ont pas été augmenté depuis 2017.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité adopte pour l’année 2019 les taux suivants : - Taxe d’habitation : 10.00%

- Taxe foncière bâti : 13.07%

- Taxe foncière non bâti : 54.95%

Délibération n°6 : Approbation du compte de gestion du budget général 2018 Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandatsde paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité VOTE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 du budget général de Saint Julien du Gua. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n°7 : Approbation du compte administratif du budget général 2018 Sous la présidence de M. Claude COURTIAL premier adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget général 2018 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 198719.90€

Recettes 261124.08€

Résultat de l'exercice 56870.69€

Résultat antérieur reporté €

Résultat de clôture 56870.69€

Investissement

Dépenses 58031.49€

Recettes 157353.55€

Résultat de l'exercice +99322.06€

Résultat antérieur reporté -104855.55€

Résultat de clôture -5533.49€

Restes à réaliser (solde) 0€

Besoin de financement 5533.49€

Hors de la présence de Madame Denise NURY, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget général 2018.

Délibération n°8 : Reprise anticipée des résultats pour le budget général 2019 Madame le maire expose au conseil municipal que l'instruction comptable M49 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif.

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DÉPENSES OU [RECETTES OÙ !IDEPENSES OÙ RÉCENTES OÙ DEPENSES QU [RECETTES OÙ

DEFICIT. EXCEDENT. . BEIC EXCEDENT. DEFICT EXCEDENT

Résultats reportés 0.00 104 855.55) 0.00! 404 855.55) 0.00:

Opérations exercice 198 719.90 261 124.08 58 031.49] 157 353.55] 256 751.39 418 477.63

Totaux 198 719.90 261 124.08 162 887.04) 157 353.55] 361 606.94] 418 477.63.

Résultat de clôture 62 404.18: -5 533.49) 56 870.69:

Besoin de financement -5 533.49

Excédent de financement

Restes à réaliser 2.00] 0.00]

Besoin de financement. L Le

Excédent de financement 0.00

Besoin total de financement

Excédent total de financement 001

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 5 533.49/au compte 1068 investissement

5 533.49] au compte 001 solde d'exécution d'investissement déficit

56 870.69] au compte 002 excédent de fonctionnement reportéAprès avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AFFECTE, les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus sur le budget général 2019

- 5 533.49€ au compte 1068 investissement

- 5 533.49€ au compte OO « déficits d’investissement reporté »

- 58 870.69€ au compte 002 « excédents de fonctionnement reporté »

Délibération n°9 : Vote du Budget général 2019.

Madame le Maire donne lecture des propositions pour le budget général de la commune.

Budget Général (M14) : Le budget 2019 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section fonctionnement : Dépenses et recettes : 287 844.80 €

Section investissement : Dépenses et recettes : 234 155.19€ €

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général 100 000.00€ | Résultat fonctionnement reporté 56 870.69€ Charges de personnel 103 800.00€ | Atténuation de charges 14 500.00€ Atténuation de produits 7 191.00€ | Opération d'ordre 0€ Dépenses imprévues 863.43€ | Produits de services 8 021.91€ Virement section investissement 42 500.00€ | Impôts et taxes 97 320.70€ Opération d'ordre 1161.70€ | Dotations 83 820.00€ Autres charges de gestion courantes 26 500.00€ | Autre produits gestion courantes 27 061.50€ Charges financières 3578.67€ | Produits exceptionnels 250.00€ Charges exceptionnelles 2250.00€

Total des dépenses 287 844.80€ | Total des recettes 287 844.80€

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES Solde d'exécution reporté 5533.49 | Virement section fonctionnement 42 500.00€ Dépenses imprévues 677.73€ | Opération d'ordre 1161.70€ Opération d'ordre 0€ | Dotations 12 156.49€ Emprunts 32 743.97€ | Subventions 23 337.00€ Immobilisations incorporelles 5 000.00€ | Emprunt 155 000.00€ Immobilisations corporelles 190 200.00€

Total des dépenses 234 155.19€ | Total des recettes 234 155.19€

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif de 2019 pour le budget eau de la commune.

Levée de la séance du Conseil à 22h15. Le Maire

Denise NURY

P