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Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr affichage cm 27 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 27 Mars 2018
1
COMPTE-RENDU DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 Mars 2018
(Article L.2121-25 du C.G.C.T.)
L’an deux mille dix-huit, le 27 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 Mars, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire
Présents :
M. LAVILLE - Mme MANDON - Mme BALICHARD - M. FAGONT - Mme ALAPETITE - M. FLOQUET - M. MARTINEZ - Mme SIMEON - Mme PIRONIN - Mme CHETTOUH - Mme COUTANSON - Mme MATHEY - M. PRADIER - Mme BEURIOT – Mme MAHAUT
Excusés ayant donné procuration :
Mme SOARES à Mme BEURIOT
M. THABEAU à M. PRADIER
M. ESPINASSE à M. MARTINEZ
M. BERNARD à M. LAVILLE
Excusée : Mme GUILLEMAT
Absente : Mme CHASSAGNOL
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON
La convocation de la présente séance a été :
Envoyée aux élus le : 20 Mars 2018
Affichée en Mairie le : 20 Mars 2018
Envoyée à la Presse le : 20 Mars 2018
Ouverture de la séance : 20h10
M. Le Maire présente le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Mars 2018, qui est adopté à l’unanimité sans modification.
FINANCES
Vote du Compte Administratif 2017
Mme Siméon expose le Compte Administratif, présenté à la Commission des Finances du 20 mars 2017, qui constate :
- Que les écritures sont conformes au compte de gestion
- arrête les résultats définitifs tel que présentés :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES
4 235 544,61 3 675 506,22 1 880 987,95 803 658,11
Résultat section de
fonctionnement
Résultat section
investissement
560 038,39 1 077 329,84 Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 27 Mars 2018
2
EXCEDENT 2016 DEFICIT 2016
524 796,55 -185 369,21
Résultat 2017 + Excédent 2016
Résultat 2017 + Déficit
2016
1 084 834,94 891 960,63
1 976 795,57
Elle détaille la reprise des RAR et la détermination du résultat final
RAR RECETTES RAR DEPENSES
740 250,00 2 174 873,77
EXCEDENT -1 434 623,77
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
DEFICIT
INVESTISSEMENT
1 084 834,94 -542 663,14
RESULTAT
FINAL DE FONCTIONNEMENT
542 171,80
Vote : (Le Maire de ne prend pas part au vote) : Unanimité des votants
Vote du Compte de Gestion 2017
Mme Siméon poursuite en indiquant que le Compte de Gestion 2017 présenté par le Receveur est en tous points conforme avec le Compte Administratif 2017 voté par le Conseil Municipal. Il est donc proposé d’adopter le compte de gestion 2017
Vote : Unanimité
Choix niveau de vote
Mme Siméon explique qu’il est proposé de voter les crédits du budget communal principal pour 2018, au niveau du chapitre, ce qui permet une certaine souplesse dans l’exécution budgétaire. L’opération « Pôle Enfance » est identifiée en propre dans le budget.
Vote : Unanimité
Vote des Taux
Mme Siméon rappelle qu’il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition des ménages, de les maintenir comme suit pour 2018 :
- taxe habitation : 15.31%
- taxe sur le foncier bâti : 16.66%
- taxe sur le foncier non bâti : 96.86%
Elle précise des éléments maintenant connus de la réforme de la TH
Vote : Unanimité Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 27 Mars 2018
3
Budget Prévisionnel 2018
Mme Siméon expose les grandes lignes du budget, qui a été travaillé en Commission des Finances du 16 Mars, et validé par le Bureau Municipal du 20 Mars 2018.
Elle détaille en particulier les inscriptions d’emprunts, avec l’identification de celui couvrant le coût prévisionnel du projet, les possibles sur-coûts et le besoin de financement du Plan Pluriannuel d’Investissement.
Avant de procéder au vote, M. Le Maire souligne les efforts faits permettant maintenir des finances saines, et remercient le travail des Elus et des services pour la préparation de ce budget dans un contexte difficile.
Vote : Unanimité
Subventions aux associations
M. Fagont rappelle que la décision d’attribution des subventions aux associations donne lieu à une délibération en propre.
Il indique que l’attribution se fait sur la base de critères précis.
M. Le Maire constate le dynamisme du tissu associatif, et souligne le soutien constant de la municipalité pour ce secteur essentiel à la vie de la commune.
Vote : Unanimité
QUESTIONS DIVERSES
M ; Le Maire propose aux Conseillers, qui l’acceptent à l’unanimité, de traiter deux questions diverses
Modification des modalités de marché du Pôle Enfance
Mme Mandon rappelle que la délibération du Conseil Municipal du 30 Janvier 2018 définissait les modalités du marché de travaux pour le Pôle Enfance. Suite au constat, lors de l’ouverture des plis, que les offres pour plusieurs lots ne correspondaient pas aux estimations, il est nécessaire de modifier la définition des lots et les dates de mises en ligne des dossiers de consultation
Le mode de marché reste identique (Mode de marché : il est conservé (MAPA, avec possibilité de négocier, même critères d’analyse des offres et même délai de consultation d’un mois pour les lots à relancer).
Vote : Unanimité
Actualisation des tarifs des Jardins municipaux
M. Pradier indique qu’il est nécessaire de réactualiser les tarifs des Jardins municipaux, avant leur remise en location.
Il est proposé un taux d’augmentation de 2%
Vote : Unanimité
L’Ordre du Jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 21h40