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Ordre du Jour - Ordre du jour 24 06 25
Déliberation - Listes des deliberations CM du 24 06 25
Procès Verbal - Proces verbal du 24 09 25 1
Procès Verbal - Proces verbal du 24 06 25
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Port-la-Nouvelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 24 06 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Tourisme,
- 1 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE PORT-LA NOUVELLE
Direction Générale des Services
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PORT-LA NOUVELLE DU 24 JUIN 2025
Le Conseil Municipal ayant été régulièrement convoqué en date du 18 juin 2025, il s’est réuni dans la salle
d’honneur de l’Hôtel de Ville le 24 juin 2025.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 09 h 00 et procède à l’appel des membres du Conseil :
Etaient présents : M. MARTIN - Mme SEGUI - Mme LETAILLEUR - M. MENARD - Mme NORTIER -
Mme BEGUE - Mme MARTINEZ - M. HERNANDEZ - Mme CRESPIN - M. FRANCISCI - Mme BASTARDY-
PEREZ - M. DHOMS - M. TABONI - Mme MARTIN - M. FAJOL - Mme CLARET - M. CATHALA -
Mme MENDOZA - M. BALTAZAR - Mme CATHALA - Mme SABARDEIL - Mme BRASSELET.
Absents ayant donné pouvoir : M. AMBROSINO (pouvoir Mme LETAILLEUR) - Mme MARIN (pouvoir
Mme SEGUI) - M. TRESENE (M. MENARD) - M. CANTIE (pouvoir Mme NORTIER) - Mme PONS (pouvoir M.
DHOMS) - M. PECH (pouvoir Mme MENDOZA).
Absent : M. RECHAGNEUX.
Il est procédé à l’élection du secrétaire de séance. Sur proposition de Monsieur le Maire, aucune autre candidature
n’ayant été exprimée, Monsieur Patrice MENARD est élu à l’unanimité secrétaire de séance.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS
- Exercice des délégations accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
1°/ Décision n°D/2025/027 : Schéma Départemental des Enseignements Artistiques : demande de subvention
d’aide au fonctionnement des activités d’enseignement artistiques pour l’école Municipale de Musique pour un
montant de 1 200 €. - 2 -
2°/ Décision n°D/2025/028 : Contrat de marché public avec la SAS EG Sols Sud, sise à Vendres, pour une mission
d’étude de sol de type G2 PRO pour les travaux d’extension des locaux administratifs de l’Hôtel de Ville, pour un
montant de 4 890 € HT.
3/ Décision n°D/2025/029 : Contrat de marché public avec la SA DALKIA, sise à Montpellier, pour le remplacement
de l’armoire électrique du système de filtration de la piscine municipale, pour un montant de 19 954,90 € HT.
4°/ Décision n°D/2025/030 : Annule et remplace la décision n°D/2025/027. Schéma Départemental des
Enseignements Artistiques : demande de subvention d’aide au fonctionnement des activités d’enseignement
artistiques pour l’Ecole Municipale de Musique pour un montant de 5 000 €.
5°/ Décision n°D/2025/031 : Contrat de marché public avec la Société INEO Infracom, sise à Fenouillet, pour la
mise à disposition d’un poste d’appel d’urgence sur la plage nord, pour un montant de 2 082 € HT, pour la période
du 15 mai au 15 octobre 2025.
6°/ Décision n°D/2025/032 : Contrat de marché public avec la SASU TRUSTWEB, sise à Paris, pour la mise à
disposition d’une solution de billetterie en ligne via le site en ligne « billetweb » pour les représentations et
spectacles programmés par le Pôle Culture à compter du 21 1er juin 2025, pour une rémunération sous forme de
commission de 0,29 € TTC + 1 % du prix de vente par billets payés en ligne.
7°/ Décision n°D/2025/033 : Contrat de marché public avec la SAS Socotec Dagnostic, sise à Perpignan, pour
une mission de diagnostic amiante, préalable aux travaux d’extension des locaux administratifs de l’Hôtel de Ville,
pour un montant de 770 € HT.
8°/ Décision n°D/2025/034 : Cession d’une concession au cimetière communal n°1565.
8°/ Décision n°D/2025/035 : Désignation d’un avocat chargé d’assister et de représenter les intérêts de la
Commune dans le cadre du recours formé par la Commune contre l’arrêté préfectoral
n°DDTM-SLMAT-2025-0017, fixant le montant du prélèvement prévu à l’article L.302-7 du Code de la Construction
et de l’Habitation au titre de l’année 2025.
9°/ Décision n°D/2025/036 : Contrat de marché public avec la Société Katia Service, sise à Port-La Nouvelle, pour
le nettoyage des locaux de l’école Municipale de Musique pour un montant forfaitaire journalier de 19,70 € pour
une durée d’un an à compter du 1er septembre 2025 et jusqu’au
26 juin 2026, soit 170 jours.
10°/ Décision n°D/2025/037 : Contrat de marché public avec la Société Oxygo, sise à Port-La Nouvelle, pour le
nettoyage des locaux de l’école élémentaire André Pic pour un montant forfaitaire de 52 € HT pour une durée d’un
an à compter du 1er septembre 2025 et jusqu’au 03 juillet 2026, soit 175 jours.
11°/ Décision n°D/2025/038 : Contrat de marché public avec la Société Oxygo, sise à Port-La Nouvelle, pour le
nettoyage des locaux de l’école maternelle Alphonse Daudet pour une durée d’un an pour la période du 07 juillet
2025 au 03 juillet 2026, selon les tarifs suivants : - 3 -
- 65 € HT/jour en période scolaire, soit 175 jours,
- 97,50 € HT/jour vacances scolaires, soit 68 jours.
12°/ Décision n°D/2025/039 : Contrat de marché public avec la Société Katia Service, sise à Port-La Nouvelle,
pour le nettoyage des locaux du CCAS pour un montant forfaitaire mensuel de 440 € pour une durée d’un an à
compter du 1er juillet 2025 et jusqu’au 30 juin 2026.
13°/ Décision n°D/2025/040 : Contrat de marché public avec la Société La Fée Julie, sise à Port-La Nouvelle, pour
le nettoyage des locaux de la Médiathèque et du Théâtre pour une durée d’un an pour la période du 08 septembre
2025 au 07 septembre 2026, selon les tarifs suivants :
- Médiathèque : 100 € HT/jour en période scolaire,
- Salle de réception Théâtre de la Mer : forfait de 25 € HT,
- Théâtre de la Mer : forfait de100 € HT.
14°/ Décision n°D/2025/041 : Annule et remplace la décision n°D/2025/026. Avenant en plus-value pour la
prestation de location et d’entretien de vêtements professionnels pour les agents du restaurant scolaire/cantine
maternelle pour un montant de 34,74 € HT portant le montant de la prestation à la somme de 137,61 € HT.
15°/ Décision n°D/2025/042 : Contrat de marché public avec la SAS LG Béziers Automobiles, sise à Villeneuve
Les Béziers, pour la fourniture d’u véhicule utilitaire type camion benne 3,5t pour un montant de 52 800 € HT.
ORDRE DU JOUR
1°/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le de procès-verbal du conseil Municipal du 21 mai 2025,
Le Conseil Municipal approuve ledit procès-verbal.
Unanimité
Conformément à l’article L 2121-14 du code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire procède à
l’élection du Président de séance pour le vote des comptes administratifs.
Madame SEGUI, seule candidate, est élue Présidente de séance.
Monsieur le Maire quitte la salle.
La parole est donnée à Monsieur Jean-Marc CATHALA.
2°/ Vote du compte financier unique 2024 du budget principal de la Commune.
Il convient de procéder au vote du compte financier unique 2024 pour le budget principal de la Commune de Port-
La Nouvelle établi conjointement par l’ordonnateur Monsieur Henri MARTIN et par le comptable du - 4 -
SGC Narbonne Monsieur Robert SUBIAS, après s’être fait présenter le budget primitif, supplémentaire et les
décisions modificatives de l’exercice considéré.
Ce vote par chapitre est issu de la nomenclature M57 +3 500
La présentation faite du compte financier unique se résume ainsi :
LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
COMPTE FINANCIER
UNIQUE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
16 459 146.90 2 509 551.78
18 982 302.58
2 974 819.75
9 284 896.43
9 132 386.96 465 267.97 2 370 646.21
TOTAUX 16 459 146.90 21 491 854.36 12 259 716.18 9 132 386.96 465 267.97 2 370 646.21
Résultats de clôture
Restes à réaliser
5 032 707.46 3 127 329.22
1 622 364.00 2 627 350.00
1 905 378.24
1 004 986.00
TOTAUX CUMULES 5 032 707.46 2 122 343.22 2 910 364.24
RESULTATS DEFINITIFS 5 032 707.46 2 122 343.22 2 910 364.24
Le Conseil Municipal adopte le compte financier unique 2024 du budget principal de la Commune.
Unanimité
3°/ Vote du compte financier unique 2024 du budget annexe du camping municipal.
Il convient de procéder au vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe du camping municipal de
Port-La Nouvelle établit conjointement par l’ordonnateur Monsieur Henri MARTIN et par le comptable du SGC
Narbonne Monsieur Robert SUBIAS, après s’être fait présenter le budget primitif, supplémentaire et les décisions
modificatives de l’exercice considéré.
Ce vote par chapitre est issu de la nomenclature M4 +3 500
La présentation faite du compte financier unique se résume ainsi :
LIBELLES EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés
Opérations de
l’exercice
38 708.29
60 291.67
113 872.17 27 683.89
93 832.55
35 782.13 0.00
154 124.22
83 262.12
TOTAUX 38 708.29 174 163.84 27 683.89 129 614.68 0.00 237 386.34
Résultats de clôture
Restes à réaliser
135 455.55
0.00
101 930.79
0.00
237 386.34
TOTAUX CUMULES 135 455.55 101 930.79 237 386.34 - 5 -
RESULTATS
DEFINITIFS
135 455.55 101 930.79 237 386.34
Le Conseil Municipal adopte le compte financier unique 2024 du budget annexe du camping municipal de Port-La
Nouvelle
Unanimité
4°/ Vote du compte financier unique 2024 du budget annexe du lotissement la Manade.
Il convient de procéder au vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe Lotissement La Manade
établi conjointement par l’ordonnateur Monsieur Henri MARTIN et par le comptable du SGC Narbonne Monsieur
Robert SUBIAS, après s’être fait présenter le budget primitif, supplémentaire et les décisions modificatives de
l’exercice considéré.
Ce vote par chapitre est issu de la nomenclature M57 +3 500
La présentation faite du compte financier unique se résume ainsi :
LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés
Opérations de
l’exercice
541 721.18 541 721.18
541 646.18
188 671.18 541 646.18
541 646.18
352 975.00
TOTAUX 541 721.18 541 721.18 730 317.36 541 646.18 541 646.18 352 975.00
Résultats de clôture
Restes à réaliser
0.00 188 671.18 188 671.18
TOTAUX CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
188 671.18
188 671.18
Le Conseil Municipal adopte le compte financier unique 2024 du budget annexe du Lotissement La Manade.
Unanimité
5°/ Vote du compte financier unique 2024 du budget annexe de la régie des transports.
Il convient de procéder au vote du compte financier unique 2024 pour le budget annexe de la régie municipale
des transports de Port-La Nouvelle établi conjointement par l’ordonnateur Monsieur Henri MARTIN et par le
comptable du SGC Narbonne Monsieur Robert SUBIAS, après s’être fait présenter le budget primitif,
supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré. - 6 -
Ce vote par chapitre est issu de la nomenclature M43 +3 500
La présentation faite du compte financier unique se résume ainsi :
LIBELLES EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés
Opérations de
l’exercice
82 230.06
20 383.81
92 473.00 4 544.70
11 497.91
2 067.85 0.00
31 881.72
7 766.09
TOTAUX 82 230.06 112 856.81 4 544.70 13 565.76 0.00 39 647.81
Résultats de clôture
Restes à réaliser
30 626.75
0.00
9 021.06
0.00
39 647.81
TOTAUX CUMULES 30 626.75 9 021.06 39 647.81
RESULTATS
DEFINITIFS
30 626.75 9 021.06 39 647.81
Le Conseil Municipal adopte le compte financier unique 2024 du budget annexe de la régie municipale des
transports de Port-La Nouvelle.
Unanimité
Monsieur le Maire reprend part aux débats et préside la séance.
6°/ Affectation du résultat 2024 du budget principal de la Commune.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le compte financier unique du budget principal de la Commune de
Port-La Nouvelle présente un résultat excédentaire en section de fonctionnement de 5 032 707.46€ et déficitaire
en section d’investissement de 2 122 343.22€.
Décide d’affecter ledit résultat selon le tableau ci-après :
A – Résultat de fonctionnement Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
2 523 155.68 €
B – Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe
+ (excédent) ou – (déficit)
2 509 551.78 €
C – Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 5 032 707.46 €
D – Solde d’exécution d’investissement (précédé de +
ou -) R 001
-2 122 343.22
€
E – Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00 €
Besoin de financement F - 7 -
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 2 122 343.22 €
2) Report en fonctionnement R 002 2 910 364.24 €
Le Conseil Municipal adopte l’affectation de résultat du compte financier unique 2024 du budget principal de la
Commune au budget supplémentaire 2025 du budget principal de la Commune de Port-La Nouvelle.
Unanimité
7°/ Affectation du résultat 2024 du budget annexe du lotissement la Manade.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le compte financier unique 2024 du camping municipal présente un
résultat excédentaire en section d’exploitation de 135 455.55€ et un résultat excédentaire en section
d’investissement de 101 930.79€.
Décide d’affecter ledit résultat selon le tableau ci-après :
A – Résultat de fonctionnement Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
75 163.88€
B – Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe
+ (excédent) ou – (déficit)
+60 291.67€
C – Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) +135 455.55€
D – Solde d’exécution d’investissement (précédé de +
ou -) R 001
+101 930.79€
E – Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00 €
Besoin de financement F
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
2) Report en fonctionnement R 002 +135 455.55€
Le Conseil Municipal adopte l’affectation de résultat du compte financier unique 2024 du budget annexe du
camping municipal au budget supplémentaire 2025 du budget annexe du camping municipal de Port-La Nouvelle.
Unanimité
8°/ Affectation du résultat 2024 du budget annexe du lotissement la Manade.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le compte financier unique 2024 du budget annexe du lotissement La
Manade de présente un résultat excédentaire en section de fonctionnement de 0.00€ et un résultat déficitaire en
section d’investissement de 188 671.18€.
Décide d’affecter ledit résultat selon le tableau ci-après : - 8 -
A – Résultat de fonctionnement Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
0.00€
B – Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe
+ (excédent) ou – (déficit)
0.00€
C – Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 0.00€
D – Solde d’exécution d’investissement (précédé de +
ou -) R 001
188 671.18€
E – Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00 €
Besoin de financement F
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
2) Report en fonctionnement R 002 0.00€
Le Conseil Municipal adopte l’affectation de résultat du compte financier unique 2024 du budget annexe du
lotissement La Manade au budget supplémentaire 2025 du budget annexe du lotissement La Manade.
Unanimité
9°/ Affectation du résultat 2024 du budget annexe de la régie des transports.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le compte financier unique 2024 du budget annexe de la régie
municipale des transports de Port-La Nouvelle présente un résultat excédentaire en section d’exploitation de
30 626.75€ et un résultat excédentaire en section d’investissement de 9 021.06€.
Décide d’affecter ledit résultat selon le tableau ci-après :
A – Résultat de fonctionnement Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
10 242.94€
B – Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe
+ (excédent) ou – (déficit)
+20 383.81€
C – Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) +30 626.75€
D – Solde d’exécution d’investissement (précédé de +
ou -) R 001
+9 021.06€
E – Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00 €
Besoin de financement F
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
2) Report en fonctionnement R 002 +30 626.75€
Le Conseil Municipal adopte l’affectation de résultat du compte financier unique 2024 du budget annexe de la
régie municipale des transports de Port-La Nouvelle au budget supplémentaire 2025 du budget annexe de la régie
municipale des transports de Port-La Nouvelle - 9 -
Unanimité
10°/ Convention de partenariat financier pour l’hébergement des renforts de gendarmerie pour la saison
estivale 2025.
Pendant la saison estivale, un détachement de surveillance et d’intervention (D.S.I.) de la Gendarmerie nationale
chargé des opérations nocturnes de protection des biens et des personnes intervient dans la Commune de PORT-
LA NOUVELLE et dans 5 Communes voisines.
Depuis 2011, le coût de l’hébergement des militaires fait l’objet d’une convention de partenariat financier avec ces
Communes sur la base du volontariat.
Pour la saison 2025, les Communes de LA PALME, PEYRIAC DE MER, PORTEL DES CORBIERES,
ROQUEFORT DES CORBIERES et SIGEAN ont été sollicitées pour participer au financement de cette opération
d’un montant de 43 541,70 € selon la clé de répartition suivante :
COMMUNES PARTICIPATION FINANCIERE
PORT-LA NOUVELLE 25 741,70 €
SIGEAN 14 000,00 €
LA PALME 1 100,00 €
PORTEL DES CORBIERES 900,00 €
PEYRIAC DE MER 900,00 €
ROQUEFORT DES CORBIERES 900,00 €
TOTAL 43 541,70 €
Le Conseil Municipal :
- approuve le plan de financement ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat financier et à émettre les titres de recettes
correspondants.
Unanimité
11°/ Acquisition de la parcelle AP 373.
Par lettre en date du 14 mai 2025, Madame Nathalie MARTIN, demeurant 107 rue Maréchal de Lattre de
Tassigny - 11210 PORT-LA NOUVELLE, proposait à la Commune d’acquérir la parcelle sise en section AP n°373
représentant une surface totale de 2 942 m² au prix unitaire de 5,00 €/m² soit un montant total de
14 710,00 € T.T.C. - 10 -
Considérant l’intérêt que pourrait représenter l’acquisition de cette parcelle dans le cadre de la politique globale
d’aménagement qualitatif du secteur du Chemin des Vignes, le Conseil Municipal :
- approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée en section AP n°373 d’une contenance totale de
2 942 m², au prix de 14 710,00 € T.T.C., frais de notaire en sus, appartenant à Madame
Nathalie MARTIN.
- précise que la SCP de Notaires associés AYROLLES, RICOUR, FOUCADET, POUDOU-LABONDE,
MARCUELLO, sise à PORT-LA NOUVELLE, sera chargée de la vente.
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte afférent et tout document s’y rapportant.
Unanimité
12°/ Acquisition d’un hangar.
VU la proposition de vente reçue de Monsieur Jean-Louis BERNADOU, domicilié 11 rue Frédéric Mistral, à 11210
Port-La Nouvelle et de Monsieur Alain BERNADOU domicilié 858 rue de l’Estagnol, à 11210 Port-La Nouvelle,
d’un hangar avec terrain attenant sis en section AI n°450 et 451 représentant une surface totale de 280 m², au
prix de 70 000 € TTC, frais de notaire en sus,
VU l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’intérêt que présenterait l’acquisition de cet ensemble immobilier à des besoins de stockages
des Services Techniques,
Le Conseil Municipal :
- approuve l’acquisition d’un hangar avec terrain attenant sis en section AI n°450 et 451 représentant une
surface totale de 280 m², au prix de 70 000 € TTC, frais de notaire en sus, appartenant à
Messieurs Jean-Louis et Alain BERNADOU.
- précise que la SCP de Notaires associés AYROLLES, RICOUR, FOUCADET, POUDOU-LABONDE,
MARCUELLO, sise à PORT-LA NOUVELLE, sera chargée de la vente.
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte afférent et tout document s’y rapportant.
Unanimité
13°/ Avis sur le projet de dossier de création de la zone d’aménagement concertée « Les Cabanes ».
Dans sa lettre en date du 27 mai 2025, monsieur le Président du Grand Narbonne – Communauté
d’Agglomération, a sollicité la commune de Port-La Nouvelle pour avis, conformément à l’article L.122-1 du code
de l’Environnement dans le cadre de la procédure d’élaboration du dossier de création de la ZAC « Les cabanes »
et de l’étude d’impact afférente. - 11 -
Ce projet, situé sur la commune de La Palme, le long de la RD 6009 et englobant une partie de la zone urbanisée
des cabanes s’inscrit dans le cadre de la politique de développement économique et d’aménagement au sein de
l’espace communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne. Il a pour but notamment de
faire disposer d’une offre foncière stratégique et attractive en vue de l’implantation ou du développement
d’entreprises créatrices d’emplois. Ce projet d’aménagement de Zone d’Aménagement Concerté « Les cabanes
», permettrait de jouer en outre le rôle d’arrière-port du port de commerce de Port-La Nouvelle dans le droit fil des
recommandations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dont il serait le prolongement complémentaire
logique et à terme indispensable.
Il permettrait également d’étoffer l’offre sur des filières émergentes et stratégiques à fort potentiel pour la région
Occitanie (éolien offshore, hydrogène) ou encore sur des projets liés à l’économie circulaire. La surface d’emprise
opérationnelle est d’environ 33,1 ha.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de dossier de création de la ZAC « Les cabanes » et sur
l’étude d’impact afférente sis commune de La Palme transmise par le Grand Narbonne-Communauté
d’Agglomération
Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 09 h 45.
Fait à Port-La Nouvelle, le 25 juin 2025.
Henri MARTIN,
Maire de Port-La Nouvelle,
Premier Vice-Président du Grand Narbonne.