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Arrêté - V24 512 UCM
Arrêté - v24 055
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - v24 055)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V 24/055
OBJET : Réservation stationnement — Opération Sentinelle - Rue Périer
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de faciliter le stationnement des véhicules chargés de
l’opération Sentinelle,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit, rue Périer, sur les emplacements en épi situés
le long du jardin de la Mairie, à la suite des places réservées « Police » :
LE LUNDI 4 MARS 2024
De 08h00 à 21h00
Tout véhicule en stationnement génant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 : La fourniture, la mise en place et l'entretien de la signalisation correspondant à
la réglementation édictée par l’article premier incomberont aux services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ M. le Commissaire de Police de la circonscription de Montargis,
+ M. le Responsable du SDIS,
* Mme la Directrice Générale des Services de la ville,
+ M. le Directeur des Services Techniques de la ville,
+ M. le Chef de la Police Municipale,
+ M. le Responsable de la société Streeteo,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Montargis, le 05/02/2024
Publié le :
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
El
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter dé la de de Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intkrng htips:/ /www.telerecours.fr
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex