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Arrêté - V24 512 UCM
Arrêté - V24 485
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V24 485)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
|MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE |
Construit son avenir
N° V24/485
OBJET : Demande de modification de la règlementation du stationnement sur le
domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par Mme BILLIER Emmanuelle — 7 rue de Paris —
76260 - EU sollicitant l'autorisation de stationner rue du Grenier à Sel ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre d’un déménagement, réalisé par Mme BILLIER Emmanuelle au droit du n°5
Place Mirabeau, la réglementation du stationnement sera modifiée comme suit rue du Grenier
à Sel :
Le Jeudi 24 octobre 2024
de 9 h 00 à 12 h 00
+ Le stationnement sera interdit sur 5 emplacements ( du n°3 au n°1, ainsi que sur les
deux premières places réservées aux Taxis).
+ Seule la société est autorisée à stationner,
+ Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons,
* Les abords devront rester propres.
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 :
Un exemplaire du présent arrêté devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule autorisé
à stationner.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements incomberont au P gn P
pétitionnaire, 48 heures avant.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex N° V24/485 (suite)
ARTICLE À :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+
+
+
+
+
Mme la Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS,
Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGIS,
M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGIS,
M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGIS,
Le demandeur, Mme BILLIER Emmanuelle et copie à la sté « Déménagements
Landour »
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Publié Le : | 2 Notifié Le :
Certifié exécutoire le
Fait à Montargis, le 18/10/2024
pau Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet httpx://www.telerecours.tr