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Arrêté - 274 2024 Arrete de circulation Place de la Republique Amenagement Place de la republique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 274 2024 Arrete de circulation Place de la Republique Amenagement Place de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE s
VILLE DE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
274/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Oblet : Place de la République — Aménagement Place de la république Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1" et 8ème parties,
Vu la demande de M. PIRONNEAU Raphaël représentant la société COLAS en date du 09/10/2024,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement Place de la République afin de permettre l'aménagement de la Place de la République.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre les travaux d'aménagement de la Place de la République, la circulation et le stationnement seront Interdit du 28/10/2024 au 07/01/2024 sur la Place de la République
ARTICLE 2 : Une signalisation adaptée sera mise en place par le demandeur et sera ajustée en permanence au danger.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement du chantier le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
Centre de Secours
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
Services Techniques Municipaux
Conseil Départemental
Fait à Saint-Aignan, le 09/19/2024 Le Maire NX
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