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Arrêté - 36 2025 Arrete de circulation et stationnement Place de la Republique Livraison LEROY MERLIN
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 36 2025 Arrete de circulation et stationnement Place de la Republique Livraison LEROY MERLIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE Sarre to
36/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Stationnement sur chaussée pour livraison Place de la République Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la lol n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1%" et 8ème parties,
Vu la demande de Mme LEFRANC pour POINT P en date du 29/01/2025 Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement Place de la République.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la livraison de matériaux par LEROY MERLIN Place de la République le 01/02/2025. Autorise le stattonnement sur chaussée d'un camion de livraison.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au stationnement et à l’empiètement sur chaussée au chantier sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement de la livraison le permettra, la circulation pourra être rétablle sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
Centre de Secours
L'Agent de Surveillance de la Vole Publique
Services Techniques Municipaux
Mme LEFRANC
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Fait à Saint-Aignan, le 31/04/2025 )
M. Le Maire, \ F<