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Arrêté - 185 2024 Arrete circulation place republique VLS TP 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 185 2024 Arrete circulation place republique VLS TP 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN _ VILLE DE
185/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Place de la République - Travaux des réseaux — Réglementation de stationnement et circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 19" et 8ème partie,
Vu la demande de l'Entreprise VLS TP en date du 04 juillet 2024 — représentée par Monsieur DUBOIS Stéphane,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement et circulation sur la Place de la République pour des travaux de renouvellement du réseau et des branchements eau potable — pose tabouret sur réseau Eaux Usées.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre les travaux des réseaux sur la Place de la République, le stationnement et circulation sur le parking sera interdit du lundi 08 juillet au vendredi 19 juillet 2024.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, le stationnement pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Centre de Secours
-_ Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- SMIEEOM ‘
- Entreprise VLS TP
Fait à Saint-Aignarf le O4juillet 202
Le Maire L
Eric CARNAT