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Compte-Rendu - 6 avril 2019
Document publié le Samedi 6 avril 2019 par la commune de Doissat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 avril 2019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE DE DOISSAT
24170
CONSEIL MUNICIPAL
Compte Rendu de la Séance du 06 avril 2019
Ouverture de la séance à 17h05
Secrétaire de Séance : Francine MAURY
Présents : Christian BOISSY, Francine MAURY, Jean-Marie GILET, Robert DAURIAT, Bruno LALLIER, Alain WINGDICH, Jean-Pierre MORETTI, Stéphane LACOSTE
Excusés : Francis RINGENBACH donne pouvoir à Robert DAURIAT Michel DUMAS donne pouvoir à Christian BOISSY
Mr Le Maire demande au Conseil de bien vouloir mettre à l’ordre du jour la délibération pour engager la démarche de dénomination et numérotation. À l’unanimité, le Conseil accepte.
Présence de Mme Cathy LACOSTE, secrétaire de mairie, pour le déroulement du vote du budget.
ORDRE DU JOUR
• Délibération. Monsieur Le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies).
En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l'intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.
Il explique également que cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers de la commune et facilitant ainsi la commercialisation des prises. Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d’adressage est réalisée en interne mais avec un accompagnement par l’ATD24.
La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L.2121- 29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune. En vertu de l'article L.2213-28 du CGCT, « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d'intérêt général.
Par la suite, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies. Il est demandé au Conseil Municipal :
- De valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune,
- D’autoriser l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.
Passage au vote, vote à l’unanimité
BUDGET
• Lecture du budget faite par Mr Le Maire. MAIRIE DE DOISSAT
24170
• Vote des 4 taxes (identiques à 2017 et 2018):
- Habitation = 7,05%
- Foncier bâti = 5,23%
- Foncier non bâti = 32,89%
- CFE (cotisation foncière des entreprises) = 12,10%
Passage au vote, vote à l’unanimité
• Lecture du Compte Administratif 2018,
Vote du compte de gestion, du compte des résultats et de l’affectation des résultats. Lecture du Budget Primitif 2019,
Mr Le Maire donne la parole au doyen du Conseil, Mr Robert DAURIAT pour le passage au vote.
Vote à l’unanimité
DIVERS
• Voir pour les illuminations de Noël en particulier la décoration de l’église et de la mairie. Se renseigner pour plus d’informations d’ici le prochain Conseil.
• Le Conseil réfléchit à une future installation d’un défibrillateur (quelques renseignements déjà obtenus auprès de Mr Max RIVES).
• Réflexions pour l’achat de jardinières à installer devant la mairie (à voir au prochain Conseil).
• Suite aux travaux du Bourg, des dégâts ayant été constatés sur le chemin privé de Mr Alain WINGDICH, l’entreprise CYPRIOTE concernée va faire le nécessaire.
• Continuité de l’Adressage : les référents sont Bruno LALLIER et Jean Marie GILET. La mairie va déposer dans les boites aux lettres des habitants de la commune un courrier reprenant les démarches, explications, un projet de nomination des voies, etc. Ces informations seront également consultables en mairie.
Une réunion publique spéciale « Adressage » se tiendra le vendredi 14 juin à 20h30.
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Le prochain Conseil Municipal est fixé au : Samedi 11 mai 2019 à 17h00. Réunion préparatoire des adjoints prévue : Vendredi 26 avril 2019 matin
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.