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Compte-Rendu - 13 avril 2024
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Doissat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE DOISSAT
24170
CONSEIL MUNICIPAL
Compte Rendu de la Séance du 13 Avril 2024
Ouverture de la séance à 17h00 par M. Bruno LALLIER, Maire
Présents : Michel DUMAS, Jean-Marie GILET, Bruno LALLIER, Robert DAURIAT, Claudine PISKO, Michael BOULARD, Lionel BOISSY, Alain WINGDICH, Stéphane LACOSTE. M. Cathy LACOSTE, secrétaire de la mairie est également présente.
Absents excusés : Francis RINGENBACH, Frédéric LASSIGNARDIE Procuration : Francis RINGENBACH a donné procuration à M. DAURIAT Robert
M. Stéphane LACOSTE est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 16 Février 2024
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité.
************************
Bruno LALLIER et Cathy LACOSTE détaillent tous les comptes 2023 pour le budget et le compte administratif et présentent le résultat dans ce tableau de synthèse (le détail des chapitres sera disponible sur le site de Doissat).
Compte administratif
Budget général CA 2023 Dépenses Recettes Soldes
Exécution
Fonctionnement 84 061.73 119 529.51 35 467.78
Investissement 2 553.76 45 638.82 43 085.06
Reports
Fonctionnement 0.00 80 463.83 80 463.83
Investissement 43 203.32 0.00 -43 203.32
Total 129 818.81 245 632016 115 813.35
Résultat
global
Fonctionnement 84 061.73 199 993.34 115 931.61
Investissement 45 757.08 45 638.82 -118.26
RAR
Fonctionnement 0.00 0.00 0.00
Investissement 25 000.00 -25 000.00
Résultat
cumulé
Fonctionnement 84 061.73 199 993.34 115 931.61
Investissement 70 757.08 45 638.82 -25 118.26
Total cumulé 154 818.81 245 632.16 90 813.35 MAIRIE DE DOISSAT
24170
Approbation du Compte Administratif 2023
Le Conseil Municipal sous la présidence de Mr Robert DAURIAT, conseiller municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré et Monsieur le Maire s’étant retiré.
Le Conseil vote à l’unanimité (9 voix) l’approbation du Compte Administratif 2023.
Approbation du Compte de Gestion 2023
En présence du Maire, M. Bruno LALLIER, le Conseil vote à l’unanimité l’approbation du Compte de Gestion (10 voix).
Affectation des Résultats d’Exercice 2023
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice +35 467.78€ Résultats antérieurs reportés +80 463.83€ Résultats à affecter +115 931.61€
Solde d’exécution de la section d’investissement
Résultat de l’exercice +43 085.06€ Résultats antérieurs reportés -43 203.32€ Solde d’exécution cumulé d’investissement (D001 Déficit) -118.26€
Solde des restes à réaliser d’investissement -25 000.00€ Besoin en financement +25 118.06€
Report en fonctionnement R002 +98 813.35€
Considérant qu’il est nécessaire de couvrir les besoins de financement de la section d’investissement pour l’exercice 2023, les membres du Conseil Municipal décident de reporter sur l’exercice 2024 :
o Au compte 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) la somme de 25 118.26€ o Au compte R002 (Excédent de fonctionnement reporté) la somme 98 813.35€ o Au compte D001 (Déficit d’investissement reporté) la somme de -118.26€
Vote à l’unanimité pour l’approbation de l’affectation des résultats de l’exercice 2023 (10 voix)
Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales 2022
Le conseil municipal souhaite maintenir le taux des taxes pour l’année 2024 à l’identique que celui de 2023 :
Taxe Foncière : 31.21%
Taxe Foncière (non bâti) : 32.89%
Taxe d’habitation : 7.05%
CFE : 12.10% MAIRIE DE DOISSAT
24170
Approbation du Budget primitif 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif établi pour l’année 2024 qui s’équilibre de la façon suivante :
Section de fonctionnement
Dépense et recette : 182 659.28€
Section d’investissement
Dépense et recette : 97 218.26€
Le budget 2024 est approuvé à l’unanimité (10 voix)
Divers
Monsieur Jean-Marie GILET réalise un état des lieux des travaux réalisés en 2023 et les travaux prévus pour l’année en cours.
Les dépenses de fonctionnement allouées à la CCVDFB ont augmenté, cela étant dû aux nombreux travaux réalisés. (Travaux de maçonnerie, Curage de fossés, Fontaine, Carrelage des marches de l’escalier de la Mairie, etc…)
Le SDIS est venu contrôler les points d’eau de la commune, et tout est conforme.
Les travaux pour l’installation d’une bâche à eau de défense incendie à Babiot vont commencer prochainement par une phase de terrassement.
Des devis ont été demandé à l’entreprise de peinture DELRIEUX, pour peindre les volets des logements communaux coté parking et pour lasurer les 2 portes des chapelles de l’église.
Des travaux vont être commandé pour la réfection de l’angle du mur du cimetière (côté colombarium).
Des actions de point à temps, goudronnage, et effacement de racine seront réalisés dans le courant de l’année.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.