Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 6 decembre 2024
Compte-Rendu - 6 juillet 2019
Compte-Rendu - 1 decembre 2022
Compte-Rendu - 6 octobre 2023
Compte-Rendu - 5 decembre 2015
Compte-Rendu - 13 decembre 2014
Compte-Rendu - 6 avril 2019
Compte-Rendu - 3 decembre 2016
Compte-Rendu - 1 decembre 2018
Déliberation - 6 cm du 15 decembre 2025 liste des deliberations
Compte-Rendu - 6 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Doissat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
MAIRIE DE DOISSAT
24170
CONSEIL MUNICIPAL
Compte Rendu de la Séance du 6 décembre 2025
Ouverture de la séance à 17h05 par M. Bruno LALLIER, Maire
Présents : Jean-Marie GILET, Bruno LALLIER, Lionel BOISSY, Alain WINGDICH, Michael BOULARD, Claudine PISKO, Francis RINGENBACH, Stéphane LACOSTE.
Absents excusés : Frédéric LASSIGNARDIE, Robert DAURIAT
Procuration : Michel DUMAS a donné procuration à Lionel BOISSY
M. Stéphane LACOSTE est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 03 Octobre 2025 Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Le Maire demande l’autorisation de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour - Le renouvellement de l’adhésion de la convention à la SPA
- Renouvellement du contrat du défibrillateur
************************
Délibérations
L’adhésion à la convention de participation proposée par le CDG24 avec la MNT (Risque santé)
Le Maire rappelle que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial (CST) et que l’employeur doit aussi définir le montant de la participation financière accordée aux agents qui choisiraient d’adhérer au contrat proposé par la MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG24.
L’autorité territoriale propose d’adhérer à la convention de participation du CDG24 et de définir un montant de participation employeur à la couverture du risque santé de 15€ par agent et par mois
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’adhérer à la convention de participation pour le risque Santé, conclue entre le CDG24 et la MNT à compter du 1er janvier 2026.
- De verser une participation financière de 15€ bruts par agent et par mois. - D’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.
Vote : Pour 8 (Stéphane LACOSTE étant sorti lors de cette délibération)
Recrutement d’un agent recenseur
Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de créer un emploi temporaire d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la MAIRIE DE DOISSAT
24170
compétence de la commune depuis la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité :
- De recruter un agent contractuel de droit public sur la base de l’article 3 1° de la Loi n°84-53
- De créer un emploi temporaire à temps non complet d’un agent recenseur du 15/12/2025 au 28/02/2026
- D’autoriser le Maire à recruter par contrat l’agent recenseur pour assurer le recensement de la population.
- L’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 366 correspondant au SMIC qui évoluera suivant la revalorisation au 1er janvier 2026.
L’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.
Autorisation pour le recrutement d’agents non titulaires par l’intermédiaire du Centre De Gestion de la Dordogne
Cette convention permet en cas de besoin d’avoir recours à du personnel temporaire mis à disposition par le CDG24 pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles, des missions temporaires, en cas de vacance d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou non complet.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser Le Maire à signer la convention d’affectation à des missions temporaires - De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2024.
Mr le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2024, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP SUD PERIGORD. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal avant le 31 décembre 2025. Il est également disponible en ligne via l’application Panneau Pocket et sur le site Internet en cliquant sur ce lien : https://www.doissat.fr/smde24-siaep-sud-perigord
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Délibération autorisant Le Maire a engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. MAIRIE DE DOISSAT
24170
Compte investissement Montant budget
2025 hors RAR
¼ des dépenses Dont RAR
2111- Terrains nus 20000 5000 2112- Terrains de voirie 1500 375 2158-Matériel et outillage incendie 2500 625 2158-Matériel et outillage incendie
– Opération 2020-2
2500 625
21838-Autre matériel informatique 2560 640 21848-Autres matériels de bureau
et mobiliers
2500 625
TOTAL 31560 7890 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Renouvellement de l’adhésion de convention avec la Société Protectrice des Animaux de Bergerac
La commune de Doissat, ne disposant pas de fourrière, souhaite confier à la SPA de Bergerac, le soin d’accueillir et de garder, les chiens et chats trovés errants ou en état de divagation sur son territoire.
Afin d’assurer l’accueil des animaux, les obligations de gestion de la fourrière et la participation aux frais de capture et de transport, le montant forfaitaire de l’indemnité pour la réalisation des prestations proposées est fixé à la somme de 1.05€ par an et par habitants, soit pour l’année 2026 la somme de 108.15€ TTC (correspondant à 1.05€ x103t 103, dernier chiffre communiqué par l’INSEE).
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de fourrière 2026 avec la SPA de Bergerac, et autorise Le Maire à signer la convention.
Renouvellement du contrat de location longue durée et de maintenance du défibrillateur
Le contrat de location et de maintenance du défibrillateur arrive à son terme le 31/01/2026. Nous avons reçu une offre de renouvellement du contrat de la société DEFIBRIL pour la maintenance de celui-ci pour une durée de 4 ans.
Le coût est de 26.30€/mois sur 4 ans, contre 40.84/mois précédemment (comprenant l’achat).
Le conseil valide ce renouvellement à l’unanimité.
Divers
La date du repas de début d’année sera le dimanche 18 janvier 2026. Comme chaque année, ce déjeuner sera offert par la commune à tous ses habitants. Le fauteuil de secrétariat de mairie très vétuste a été remplacé pour un montant de 414.08€ (Calipage Sarlat)
Un devis de la SARL Evolution Paysages et Forêts (EPF) a été reçu pour l’abattage de deux chênes du domaine communal menaçants une habitation à la Mothe Haute. Le montant est de 890.00€ HT.
La Commission de contrôle des listes électorales s’est réunie le 06/12/2026.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h09.