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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B22 096
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B22 096)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
OUEST
AVEYRON
CE) communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 15 décembre 2022
Le quinze décembre 2022 à 17H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 8 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 5
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°" vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11° vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4°" vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Régine CALVET (suppléante de Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10è" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8% vice-présidente), Madame Alix JANODET (9"e vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°" vice-président)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-lsabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations :
Marie-José DOUCET Pouvoir à Gilles ALLEMAND
Marie-Isabeile DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Valérie BOULPICANTE Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Jean-Pierre MASBOU Pouvoir à Miche! DELPECH {Sauf point 11)
Secrétaire de séance : Madame Françoise MANDROU-TAOUBI
Adoption des procès-verbaux du 7 juillet 2022 et du 22 septembre 2022 : à l’unanimité 5- Délibération/Bureau n°B22-096 : FINANCES : Fonds de concours
Versement de fonds de concours à la commune de Villefranche de
Rouergue pour le projet « Aménagement du Parc du Tricot »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5214-16 ;
Vu la délibération n°2021-061 du 16 décembre 2021 adoptant le pacte fiscal et
financier de la Communauté de Communes et son règlement de fonds de concours ;
Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir, de manière
efficace, lisible et équitable, la réalisation de projets d’investissements communaux
s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de
territoire. IIs doivent permettre :
- __D'affirmer l'identité et les singularités d'OAC comme territoire de caractère
- __ D’adapter l'offre de services aux nouvelles attentes de la population et garantir un territoire attractif
- __D'’adapter le territoire à la transition écologique
La commune de Villefranche de Rouergue a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Affirmer l'identité et les singularités d'OAC comme territoire de caractère — Requalification et embellissement des espaces publics des centres bourgs et hameaux » pour le projet suivant :
Montant HT des Fonds de concours
Projet et objectifs dépenses
subventionnables Taux Montant
Aménagement du Parc du Tricot
Objectifs :
- Créer un espace de
convivialité extérieur, au
cœur du quartier en prenant
en compte les besoins des
habitants
-__ Recréer un espace végétal
sur des espaces
précédemment artificialisés 78 690.74 € 48% 33 528.00 €
- Créer un chemin piétonnier
- Lutter contre le
réchauffement en plantant
de nouveaux arbres qui
viendront compléter
l'alignement existant et
limiter le rayonnement
solaire sur l'aire de jeux
existante Le Comité restreint finances réuni le 24 novembre 2022 a émis un avis favorable.
Je vous propose :
- d'approuver le versement de fonds de concours comme indiqué ci-dessus. Cette
somme sera prélevée sur l'opération 2103, à l'article 2041412 de la section
d'investissement du budget principal.
- de donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires
pour le versement de ce fonds de concours.
Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 décembre 2022, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DE
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20221215-B22-096-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B22-096
jeudi 15 décembre 2022
DE
Fonds de concours : Versement de fonds de
concours à la commune de Villefranche de
Rouergue pour le projet « Aménagement du Parc
du Tricot »
7.5.1 - attribuées aux collectivités
EMILIE VIONNET
20/12/2022
012-200069383-20221215-B22-096-DE
99 DE-D5 B22 096.pdf
19/12/22 08:55
19/12/22 08:55
19/12/22 09:12
19/12/22 09:13
20/12/22 08:57
20/12/22 08:59
20/12/22 09:18
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu