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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B22 039
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B22 039)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
OUEST
® AVEYRON
communaute
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 9 juin 2022
Le neuf juin 2022 à 17H00, s'est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 2 juin 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"© vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Didier CARRIE (suppléant Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11Ê"E vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2ème vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10 vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7e vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice- présidente), Madame Alix JANODET (9"e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ème vice-président)
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Madame Suzanne DELERIS (4ère vice-présidente), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ème vice-président)
Procurations : 2
Christian CHANUT Pouvoir à Guy MARTY
Éric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE 5- Délibération/Bureau n°B22-039 : FINANCES : Vente d’un lot de 17 algecos
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22,
L2122-23, L5211-1, L5211-2, L5211-9 et L5211-10,
Vu la délibération N°2020-088 délégant au Bureau la possibilité d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés d'Ouest Aveyron Communauté,
Considérant que le lot de 17 algecos situé sur le site Rue Jean Vaurs n’est pas utilisé,
Vu l'offre d'achat formulée par le Lycée François MARTY,
Monsieur le Président propose la vente du lot de 17 algecos suivants :
N° inventaire Désignation Année d'acquisition _ h
2020-065B | Lot de 17 Algecos 2020 8 208 €
Je vous propose :
-__D'autoriser le Président à vendre ces biens aux montants indiqués ci-dessus
- D'autoriser le Président à sortir ces biens du patrimoine d'Ouest Aveyron
Communauté.
- De donner tout pouvoir pour signer les documents nécessaires.
Monsieur Michel DELPECH quitte la salle pour laisser place au débat et au vote.
Pour : 30 Contre : 1 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à la majorité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 10 juin 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20220609-B22-039-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B22-039
jeudi 9 juin 2022
DE
FINANCES : Vente d’un lot de 17 algecos
3.2.2 - biens mobiliers
EMILIE VIONNET
14/06/2022
012-200069383-20220609-B22-039-DE
99 DE-D5 B22_039.pdf
14/06/22 14:08
14/06/22 14:09
14/06/22 14:23
14/06/22 14:23
14/06/22 15:09
14/06/22 15:11
14/06/22 15:14
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu