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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B22 079
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 B22 079)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
€ communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 20 octobre 2022
Le vingt octobre 2022 à 17H00, s'est réuni le bureau communautaire dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 13 octobre 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°" vice- président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°" vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsaiès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4*" vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2È" vice- président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10Ÿ" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5"° vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (87€ vice-présidente), Madame Alix JANODET (9È" vice- présidente), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-président parti après le vote du point n°6)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È" vice-président), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 6
Marie-José DOUCET Pouvoir à Gilles ALLEMAND
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Patrick DATCHARY
Catherine MOYA Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Jean-Claude CARRIE Pouvoir à Alix JANODET
Secrétaire de séance : Madame Pascale COMBE-CAYLA 5- Délibération/Bureau n°B22-079 : COMMANDE PUBLIQUE : Avenant n° 1 relatif au lot n°4 — (traitement des déchets dangereux) marché 2019-21 concernant l'enlèvement, le transfert et le traitement des déchets issus des trois déchetteries gérées par Ouest Aveyron Communauté, collecte des points apport volontaire pour les emballages en verre
Monsieur Guy MARTY expose :
Le présent avenant intervient dans le cadre du marché concernant le traitement et
l'enlèvement des déchets dangereux sur le territoire d'Ouest Aveyron communauté,
pour laquelle la société CHIMIREC MASSIF CENTRAL est titulaire du marché pour le
lot n°4 prenant la forme d’un accord-cadre de fournitures courantes et de services.
Le montant initial prévisionnel du marché pour le lot n°4 s'élevait à 30 975,12 € H.T.
Aucune sous-traitance n'est prévue. Cependant, au vu du dépassement du tonnage
traité prévu, notamment au dépassement du tonnage traité de pâteux, une
augmentation de 14 024,83€ H.T est demandée, dans le but de permettre le paiement
de certaines prestations déjà effectuées et de permettre l'exécution du marché jusqu’à
son terme. Cet avenant représente une augmentation de 45,3% du montant initial du
marché.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 10 octobre 2022 et s’est prononcée
favorablement sur cet avenant.
Le Bureau communautaire,
Oui cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-081 du 30 juillet 2020, relative à l'élection de la Commission
d'Appel d'Offres,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offre réunie en séance le 10 octobre 2022,
Ainsi, il est proposé d'autoriser le Président à signer cet avenant n°1 relatif au lot n°4
du marché 2019-21 (traitement des déchets dangereux) concernant l'enlèvement, le
transfert et le traitement des déchets issus des trois déchetteries gérées par Ouest
Aveyron Communauté, collecte des points apport volontaire pour les emballages en
verre.
Après avoir délibéré, le bureau communautaire décide :
> de prendre acte de la décision de la Commission d'appel d'offres ;
d'autoriser le Président à signer l'avenant n°1 relatif au lot n°4 (déchets dangereux)
du marché 2019-21 concernant l'enlèvement, le transfert et le traitement des déchets issus des trois déchetteries gérées par Ouest Aveyron Communauté, collecte des
points apport volontaire pour les emballages en verre.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 21 octobre 2022, conformément à
la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Er ners F dE
NS Fun aÙ et
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20221020-B22-079-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B22-079
jeudi 20 octobre 2022
DE
COMMANDE PUBLIQUE : Avenant n° 1 relatif au
lot n°4 — traitement des déchets dangereux -
marché 2019-21 concernant l'enlèvement, le
transfert et le traitement des déchets issus des trois
déchetteries gérées par Ouest Aveyron
Communauté, collecte des points apport volontaire
pour les emballages en verre
1.1 - Marchés publics
EMILIE VIONNET
24/10/2022
012-200069383-20221020-B22-079-DE
99 DE-D5 B22_079.pdf
24/10/22 09:14
24/10/22 09:15
24/10/22 09:23
24/10/22 09:23
24/10/22 14:12
24/10/22 14:14
24/10/22 14:18
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu