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Arrêté - 7893fb
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malling.
Lien du pdf (Arrêté - 7893fb)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1057-21 5704370-20260903-33_2026-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/09/2026]
République française
Département de la Moselle x. 5 ARRETE N°33 / 2026
COMMUNE DE MALLING
PETITE-HETTANGE ARRÊTÉ Portant Décision Modificative n°1
Du Budget 2026
Lotissement « Domaine de la Prairie »
Le Maire de la Commune de MALLING - PETITE HETTANGE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions relatives à l'adoption et à l'exécution des budgets des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Malling/Petite-Hettange ;
Vu la délibération n° 08/2026 en date du 25 février 2026 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2026 :
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits afin de tenir compte de l'évolution des dépenses et recettes prévues au budget :
Considérant que ces ajustements sont nécessaires pour permettre la réalisation des opérations prévues au cours de l'exercice 2026 ;
Considérant que les crédits concernés doivent être inscrits ou ajustés afin d'assurer la bonne exécution budgétaire ;
ARRÊTE :
Article 1 - Objet de la décision modificative
Il est procédé à une décision modificative n° 1 du budget annexe Lotissement « Domaine de la Prairie » de l'exercice 2026.
Cette décision modificative a pour objet de procéder aux ajustements de crédits détaillés dans le présent arrêté.
Article 2 - Section de fonctionnement
Les crédits de la section de fonctionnement sont modifiés comme suit :
Chapitre Article Libellé Dépenses / Recettes Montant
066 66111 Intérêts réglés à l'échéance Recettes + 1200.00 €
O11 605 Achat de matériel, équipements de travaux Dépenses - 1200.00 € Article 3 - Exécution
Le Directeur général des services, le responsable du service financier et le comptable public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 - Transmission et publicité
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'État dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur.
Il sera publié où rendu accessible au public conformément aux dispositions applicables.
Article 5 - Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans
les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Fait à Malling, le 03 septembre 2026
Damien WECHTLER
Maire de Malling/Petite-Hettange