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Déliberation - Affectation du resultat de lexercice 2022 2023DEL008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation du resultat de lexercice 2022 2023DEL008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement : LIMOGES Canton
:
CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
19
Présents
16
Votants
19
Date
de
convocation
27/03/2023
Date
d’affichage 07/04/2023
Objet
de
la
délibération AFFECTATION
DU
RESULTAT D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Délibération
nî
Récu en préfecture le
ET
L
6
EXTRAIT
DU]
rubis
le
DES
DELIBERATIONS
DU
(| i5
087218719201!
20230418 180420237-DE
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
ordinaire
du
06
avril
2023
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire. Présents:
Mmes
BOURGER,
MOURNETAS,
CARLIER,
BAYLE,
COIGNAC,
DUPIN,
GUITARD,
COMES.
MM.
PORTHEAULT,
CHAZELAS,
PECHER,
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
RECORD,
RIBOULET,
Absents
et
excusés
:
M.
LEYRIS
donne
pouvoir
à
M.
PORTHEAULT
Mme
FERNANDES
donne
pouvoir
à
Mme
BOURGER
Mme
FOURGEAUD
donne
pouvoir
à
Mme
DUPIN
BRUNET,
Mme
CARLIER
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-Pierre
CHAZELAS,
3ème
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
finances.
Il présente
au
Conseil
Municipal
la
démarche
d'affectation
du
résultat
du
budget
général
pour
l'année
2022.
Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
est
établi
à 238
354.29
€.
La
section
d'investissement
y
compris
les
restes
à
réaliser
ne
fait
pas
apparaître
un
besoin
de
financement
malgré
le
déficit
d'investissement
(11210
€)
reporté
du
budget
annexe
dissout
en
2021.
La
section
d'investissement
dégage
un
excédent
de
73
004.80
€,
le
capital
de
l'emprunt
devant
être
couvert.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-_
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
2022
du
budget
principal
comme
suit
:
-
réserve
pour
le
financement
de
travaux
d'investissement
2023,
au
compte
1068,
et pour
couvrir
le capital
de
l'emprunt,
pour
160
000
€.
-
conservation
du
solde
soit
78
354.29
€
à
la section
de
fonctionnement
-
de
reprendre
ces
résultats
au
budget
primitif
2023.
Monsieur
le
Maire,
reprend
la
parole
et
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
délibérer
sur
l'affectation
du
résultat
proposée
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
a délibéré
:
Par
19
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Alexandre
PORTHE
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
la
publication
le
—— Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20230418-180420237-DE