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Déliberation - DELIBERATION 2025DEL011 Affectation du Resultat 2024 VISA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025DEL011 Affectation du Resultat 2024 VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton : CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
19
Présents
12
Votants
19
Date
de
convocation
21/03/2025
Date
d’affichage 21/03/2025
Objet
de
la
délibération AFFECTATION
DU
RESULTAT D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Délibération
n
Reçu-enypréfecture
le
07/04/2025
EXTRAIT
DU
Publiée
S'
LOF
DES
DELIBERATIONS
DU
1D,:087-218719201-20250404-2025DEL011-DE
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
ordinaire
du
4
avril
2025
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire. Présents
:
Mmes,
COIGNAC,
COMES,
FOURGEAUD,
GUITARD,
MOURNETAS
MM
CHAZELAS,
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
LEYRIS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD
Absents
et
excusés
:
Mme
CARLIER
donne
procuration
à
Mme
COMES
Mme
BOURGER
donne
procuration
à
Mme
MOURNETAS
Mme
GRAPTON
donne
procuration
à
M
PORTHEAULT
Mme
BAYLE
donne
procuration
à
M
CHAZELAS
M.
BRUNET
donne
procuration
à
Mme
COIGNAC
M
LAFEUILLE
donne
procuration
à
M
PECHER
Mme
DUPIN
donne
procuration
à
Mme
FOURGEAUD
M.
COLDEBOEUF
a
été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
démarche
d'affectation
du
résultat
du
budget
général
pour
l'année
2024.
Le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
est
établi
à
522
509,65
€.
Le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
y
compris
les
restes
à
réaliser
est
établi
à
249
971,82
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-_
D'affecter
le
résultat
d'exploitation
2024
du
budget
principal
comme
suit
:
e
Couverture
du
besoin
de
d'investissement
pour
0
€.
e
Conservation
du
solde
soit
522
509,65€
à
la
section
de
fonctionnement.
financement
de
la
section
-__
De
reprendre
ces
résultats
au
budget
primitif
2025.
Le
Conseil
Municipal,
a
délibéré :
Par
19
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
Pour
extr:
it certifié
conforme
Le
Maiïfe
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Le
Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 07/04/2025
Et
la
publication
le 07/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20250404-2025DEL011-DE