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Arrêté - ar2025039
Arrêté - ar2025012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seytroux.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025012)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
SEYTROUX
Arrêté
n° 2025/012
2
Route
de
la
Tassonnière
74430
SEYTROUX
ARRETE
MUNICIPAL
FERMETURE
ROUTE
DE
MALALIUTAZ
VU
le
Code
de
la
Route
1°"®
et
2°"
parties,
et
notamment
son
article
R
225
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Généraux
et
des
Maires,
VU
l'article
L
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
la
demande
de
la
société
ELECTRICITE
ET
TP
DEGENEVE
en
date
du
7
mars
2025,
pour
une
livraison
d’un
poste
de
transformation
ENEDIS.
Considérant
la
livraison
d'un
poste
de
transformation,
il y
a
lieu
de
prévoir
la
fermeture
de
la
route
de
Malaliutaz
au
niveau
du
n°
1916
durant
une
heure
de
temps.
ARRÊTE
Article
1
-
La
route
de
Malaliutaz
sera
momentanément
fermée
de
9h00
à
10h00,
le
mardi
11
mars
2025.
Article
2
- La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
l'entreprise
ELECTRICITE
ET
TP
DEGENEVE,
chargée
des
travaux.
Fait
à Seytroux,
le
10
Mars
2025
Le
Maire,
MORAND
Jean-Claudeï
2025012 arrete
de circulation
Fermeture
route
de
Malaiutaz Transfo