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Arrêté - ar 2025017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seytroux.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2025017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
SEYTROUX
Arrêté
n° 2025/017
2
Route
de
la
Tassonnière
74430
SEYTROUX
ARRETE
MUNICIPAL
FERMETURE
CHEMIN
DE
LA
MOLIETTE
VU
le
Code
de
la
Route
1°
et
2°"€
parties,
et
notamment
son
article
R
225
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Généraux
et
des
Maires,
VU
l’article
L
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
la
programmation
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
sec
sur
la
commune
de
SEYTROUX VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
de
l'entreprise
GIROD
FRERES
représentée
par
M.
GIROD
Loïc
en
date
du
17/04/2025
pour
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
secs
(électricité). Considérant
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
(l'électricité
moyenne
tension
en
collaboration
avec
ENEDIS)
à
réaliser
sur
le
chemin
de
la
Moliette,
il
y
a
lieu
d'interdire
aux
piétons
ce
chemin
du
22/04/2025
au
16/05/2025
Le
Maire
de
la
commune
de
SEYTROUX
ARRÊTE
Article
1
-
Le
chemin
sera
fermé
du
mardi
22
avril
2025
au
16
mai
2025.
Article
2
- La
signalisation
nécessaire
est
assurée
par
l'entreprise
Girod
et
la
commune.
Article
3
: AMPLIATION
sera
transmise
à
:
+ Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie,
+ Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
commune,
Fait
à Seytroux,
le 17
Avril
2025
Le
Maire,
MORAND
Jean-Claude
2025017 chemin
de
la Moliette