Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 055 du 27 mai 2
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2020 061 du 17 juill
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2018 055 du 17 aout
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2022 036 du 28 avril
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2022 017 du 25 fevri
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2022 108 du 27 octob
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2022 025 du 25 mars
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2022 053 du 10 juin
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2022 077 du 17 aout
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2022 020 du 10 mars
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2022 055 du 17 jun 2022
Document publié le Lundi 17 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2022 055 du 17 jun 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-055
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2022 Sommaire
DDT 08 / SE
8-2022-06-16-00001 - Arrêté n° 2022-307 portant autorisation à deux
lieutenants de louveterie à procéder à la destruction à tir d'un sanglier sur
le territoire de la commune de Vireux-Wallerand (2 pages) Page 3
Préfecture 08 /
8-2022-06-17-00001 - Limitation provisoire de certains usage de l'eau sur les
communes de la zone d'alerte. (6 pages) Page 6
Préfecture 08 / DCL
8-2022-06-16-00002 - autorisation spéciale de transport délivrée au bateau
ISABELLE du 22 au 29 juin 2022 (2 pages) Page 13
2 DDT 08
8-2022-06-16-00001
Arrêté n° 2022-307 portant autorisation à deux
lieutenants de louveterie à procéder à la
destruction à tir d'un sanglier sur le territoire de
la commune de Vireux-Wallerand
DDT 08 - 8-2022-06-16-00001 - Arrêté n° 2022-307 portant autorisation à deux lieutenants de louveterie à procéder à la destruction à tir d'un sanglier sur le territoire de la commune de Vireux-Wallerand 3 E : Direction PRÉFET départementale DES ARDENNES des territoires Évalité | Fraternité
Arrêté n° 2022 - 30?
portant autorisation à deux lieutenants de louveterie à procéder à la destruction
à tir d’un sanglier sur le territoire de la commune de Vireux-Wallerand
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6;
Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de
la chasse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du
3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le
département des Ardennes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-12 du 13 janvier 2022 portant délégation de signature à M. Philippe CARROT, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du 01 avril 2022 portant subdélégation de signature de M. Philippe CARROT,
directeur départemental des territoires ;
Vu l'avis favorable de M. Joel STEVENIN et de M. Bernard DEKENS, lieutenants de louveterie
missionnés à ceteffet; ‘
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;
Considérant les dégâts importants causés aux jardins de particuliers sur le territoire de la
commune de Vireux-Wallérand ;
Considérant le comportement anormal de ce sanglier et les risques qu'il occasionne vis à vis
de la population de la commune de Vireux-Wallerand;
Considérant le comportement änormal de ce sanglier et le risque de collision routière qu'il
occasionne sur la commune de Vireux-Wallerand.
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
DDT 08 - 8-2022-06-16-00001 - Arrêté n° 2022-307 portant autorisation à deux lieutenants de louveterie à procéder à la destruction à tir d'un sanglier sur le territoire de la commune de Vireux-Wallerand 4 Arrête
Article 1 : M. Joel STEVENIN et M. Bernard DEKENS lieutenants de louveterie, sont autorisés,
à titre exceptionnel, à compter de la notification du présent arrêté et jusqu’au 15 juillet 2022
inclus, à organiser, commander et diriger des chasses particulières aux sangliers sur le
territoire visé à l'article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.
Article 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire communal de Vireux-Wallerand.
Article 3 : M. Joel STEVENIN et M. Bernard DEKENS lieutenants de louveterie, sont autorisés,
pour prélever le sanglier à utiliser en tant que de besoin des sources lumineuses pour le tir de
nuit des sangliers. Les tirs pourront être éffectués au fusil ou à la carabine. Dans le cadre
d'une intervention péri-urbaine, l'usage d'un modérateur sonore est préconisé.
Article 4: Les lieutenants de louveterie sont tenus d'informer la brigade de gendarmerie
territorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune
du calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu de
prélèvement devra être adressé à la fin des opérations à la direction départementale des
territoires des Ardennes.
Article 5 :La carcasse de l’animal abattu sera remise prioritairement au maire de la commune
du lieu de prélèvement qui, après l'avoir présentée aux services vétérinaires, peut faire don à
un établissement de bienfaisance de son choix. À défaut, le sanglier sera remis à
l'établissement d'équarrissage le plus proche.
Article 6: Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vireux-Wallerand Une copie sera
adressée aux lieutenants de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la
biodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.
Article 7: Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de Vireux-
Wallerand ét les louvetiers désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 16 juin 2022
pour le Préfet,
et pour le directeur départemental des
territoires,
le chef de l'unité Biodiversité Forêt Chasse,
PA François PAINVIN
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -
08005 Charleville-Mézières CEDEX
- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique - 246, Boulevard Saint-
Germain - 75007 PARIS
- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée
- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
Délais et voies de recours
DDT 08 - 8-2022-06-16-00001 - Arrêté n° 2022-307 portant autorisation à deux lieutenants de louveterie à procéder à la destruction à tir d'un sanglier sur le territoire de la commune de Vireux-Wallerand 5 Préfecture 08
8-2022-06-17-00001
Limitation provisoire de certains usage de l'eau
sur les communes de la zone d'alerte.
Préfecture 08 - 8-2022-06-17-00001 - Limitation provisoire de certains usage de l'eau sur les communes de la zone d'alerte. 6 Direction
départementale
Eu à . PRÉFET es territoires
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2022 -
portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la
zone d'alerte eaux souterraines de la Craie de Champagne-Nord
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-2, L.211-3, R.211-66 à
R.211-70 et R.216-9 :
Vu le code de la santé publique, notamment son article R1321-9 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-005 du 5 janvier 2022 d'orientation pour la mise en œuvre
coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en
période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;
Vu l'arrêté n° IDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 d'orientations pour la mise en œuvre
coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en
période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-267 du 30 mai 2022 fixant un cadre pour la mise en œuvre des
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département
des Ardennes en période de sécheresse ;
Vu la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement en date du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Vu le guide de mise en oeuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de
sécheresse du ministère de la transition écologique de juin 2021;
Vu la doctrine régionale Grand Est en vue de la préservation de la ressource en eau en
période d'étiage ;
Vu le bulletin de suivi d'étiage de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est en date du 14 juin 2022 ;
Préfecture 08 - 8-2022-06-17-00001 - Limitation provisoire de certains usage de l'eau sur les communes de la zone d'alerte. 7 Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau ;
Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de
l'eau sont susceptibles de devenir nécessaires pour l'alimentation en eau potable et la
préservation des écosystèmes aquatiques et de la ressource en eau tout en assurant la
salubrité et la sécurité publiques ;
Considérant que la zone d'alerte eaux souterraines de la Craie de Champagne-Nord se situe
en niveau d'alerte ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'arrêté
Le présent arrêté définit les mesures de limitation relatives à certains usages de l'eau mises en
œuvre pour les communes concernées par la zone d'alerte eaux souterraines de la Craie de
Champagne-Nord. Les communes concernées sont listées en annexe 1.
Article 2 : Champ d'application des restrictions d'usage
Les mesures de restriction présentées ne s'appliquent pas pour les usages liés à la sécurité
civile (protection contre les incendies) ou nécessaires à la maintenance des services d'eau
potable. Cependant, dans ce cadre, l'eau est utilisée avec parcimonie.
Les restrictions ne sont pas applicables si l'eau provient de réserves d'eaux pluviales stockées
ou d'eaux usées traitées.
Les mesures de restriction des usages s'appliquent que la ressource soit d'origine superficielle
OU souterraine.
L'abreuvement des animaux domestiques et d'élevage n'est pas concerné par les mesures de
restriction.
Article 3 : Mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau
Mesures générales de limitation ou de suspension des usages de l’eau
Légende des usagers : P = particuliers / E = entreprises / C = collectivités / À = agricoles
Mesures | Restriction P E |C A
Arrosage des fleurs et des massifs Interdit entre 11h et 18h XIX|IX x
fleuris | |
Arrosage des jardins potagers | Interdit entre 11h et 18h XX IX) X
Arrosage des espaces verts et des! Interdit sauf plantations (arbres et arbustes | x x x | x pelouses plantés en pleine terre depuis moins d’un an : interdiction entre 11h et 18h)
Remplissage des piscines privées Interdit sauf si chantier en cours (hors X
piscines publiques, piscines
d'établissements recevant du public et
piscines d'hôtels)
Lavage des véhicules par des Interdit sauf avec du matériel haute X IX X | x
professionnels pression où avec un système équipé de
recyclage de l'eau
Page 2/6
Préfecture 08 - 8-2022-06-17-00001 - Limitation provisoire de certains usage de l'eau sur les communes de la zone d'alerte. 8 | Lavage de véhicules chez des! Interdit à titre privé à domicile | X particuliers |
Nettoyage des façades, toitures, Interdit entre 11h et 18h X IX XX trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Alimentation des fontaines | Interdit sauf si alimentation directe par une | X | X publiques d'ornement | source | oo — { — + : 1 :
Arrosage des terrains de sport | Interdit entre 11h et 18h X | X
Arrosage des golfs | Interdit de 8h à 20h, et tenue d'un registre | x | x x
de prélèvement rempli hebdomadairement
Exploitation des sites industriels Mise en œuvre des dispositions prescrites XX X
classés ICPE avec prescriptions, dans leurs autorisations administratives
sécheresse spécifiques |
Exploitation des sites industriels Pour les usages liés au process, X | X
classés ICPE sans prescriptions établissement d'un « plan d'actions
sécheresse spécifiques sécheresse » qui définit, pour chaque
poste, les besoins du site en situation
normale et les besoins critiques pour le | | fonctionnement des installations et qui
précise les mesures organisationnelles et | |
| techniques graduelles mises en place pour |
réduire/optimiser les prélèvements et rejets
en période d'alerte, d'alerte renforcée et
de crise.
| Pour les autres usages, les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
| | génératrices d'eaux polluées sont reportées
| _ (exemple de nettoyage grande eau) sauf
impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Irrigation par aspersion des cultures. Réduction de 15 % du quota restant
relevant d'un régime d'autorisation
ou de déclaration au titre de l'article
L 214 du code de l'environnement*
Irrigation (sans prélèvement dans un Interdiction entre 11h et 18h
cours d'eau) inférieure au seuil de
déclaration au titre de l'article L 214-
1 du code de l'environnement* | |
Irrigation par système d'irrigation | Interdiction entre 11h et 18h | localisée (goutte à goutte, micro- | |aspersion)* | b ! Î T
Alimentation et remplissage des Interdits X |X|X . |
plans d'eau avec prise d'eau en
rivière |
Vidange de plans d'eau Interdite XX) x).
Navigation fluviale et alimentation Regroupement des bateaux pour le passage | x! x des canaux des écluses à privilégier sur les canaux Travaux en cours d'eau Limitation au maximum des risques de X X XX | perturbation des milieux aquatiques
Page 3/6
Préfecture 08 - 8-2022-06-17-00001 - Limitation provisoire de certains usage de l'eau sur les communes de la zone d'alerte. 9 Travaux nécessitant des rejets non Soumis à autorisation préfectorale | X | X
traités dans les cours d’eau | préalable
xlx
*Les consommations d'eau sont exclusivement limitées à l’arrosage des plantes légumières, plantes médicinales ou aromatiques, fruits, arbres fruitiers et de pépinière.
Article 4 : Contrôles
Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement ont accès aux locaux,
aux installations et lieux où sont réalisés les activités et travaux visés par le présent arrêté, à
l'exclusion des domiciles et de la partie des locaux qui sert de domicile aux intéressés. Les
propriétaires et exploitants sont tenus de leur livrer passage. Les agents ne peuvent accéder à
ces locaux qu'entre 8 heures et 20 heures, ou en dehors de ces heures si l'établissement est
ouvert au public, ou lorsqu'une activité est en cours.
Les fonctionnaires et agents chargés des contrôles peuvent aussi avoir accès aux domiciles et
à la partie des locaux à usage d'habitation, uniquement en présence de l'occupant et avec
son assentiment.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à
l'article R 216-9 du code de l’environnement (contravention de 5° classe: maximum 1 500 €
d'amende, 3 000 £ en cas de récidive).
Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté
en application de l'article L.216-1 du code l’environnement. Le non respect d’une mesure de
mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de
prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L.216-10 du code de
l'environnement (maximum 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende).
Article 6 : Période d'application des mesures
Les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate et pour une période allant
jusqu'au 31 octobre 2022. Elles pourront faire l'objet de modifications, d'une prolongation ou
d’une suspension totale ou partielle en fonction de l'évolution de la situation hydrologique et
de la situation météorologique.
Article 7 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l'État, mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans les
Ardennes et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès réception en
mairie. Le présent arrêté est également communiqué pour information aux membres du
comité de suivi de la ressource en eau et des étiages.
Il est également publié sur le site internet national qui y est dédié
(http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr).
Article 8 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- le secrétaire général de la préfecture des Ardennes,
- les sous-préfets de Rethel, Sedan et Vouziers,
- le directeur départemental des territoires,
- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
Page 4/6
Préfecture 08 - 8-2022-06-17-00001 - Limitation provisoire de certains usage de l'eau sur les communes de la zone d'alerte. 10 - la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports Île-de-France,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est,
- le délégué départemental de l'agence régionale de santé,
- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
- le commandant du groupement dé gendarmerie des Ardennes,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- les maires des communes du département.
Charleville-Mézières, le AY qui 2029
Le Préfet,
Led
Alain BUGQUET
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -
08005 Charleville-Mézières cedex
- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires - 246 Boulevard Saint-Germain- 75007 Paris
- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du
Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet : www.telerecours.fr.
Page 5/6
Préfecture 08 - 8-2022-06-17-00001 - Limitation provisoire de certains usage de l'eau sur les communes de la zone d'alerte. 11 Annexe 1 : Communes concernées par la zone d'alerte eaux souterraines de la Craie
ACY-ROMANCE [08001]
AIRE [08004]
ALINCOURT [08005]
AMBLY-FLEURY [08010]
ANNELLES [08014]
ARDEUIL-ET-
MONTFAUXELLES [08018]
ARNICOURT [08021]
ASFELD [08024]
AURE [08031]
AUSSONCE [08032]
AVANCON [08038]
AVAUX [08039]
BALHAM [08044]
BANOGNE-RECOUVRANCE
[08046]
BARBY [08048]
BERGNICOURT [08060]
BERTONCOURT [08062]
BIERMES [08064]
BIGNICOURT [08066]
BLANZY-LA-SALONNAISE
[08070]
BOUCONVILLE [08074]
BOURCQ [08077]
de Champagne-Nord
GOMONT [08195]
GRIVY-LOISY [08200]
HANNOGNE-SAINT-REMY
[08210]
HAUTEVILLE [08219]
HAUVINE [08220]
HERPY-L'ARLESIENNE
[08225]
HOUDILCOURT [08229]
INAUMONT [08234]
JUNIVILLE [08239]
SAINT-CLEMENT-A-ARNES
[08378]
SAINT-ETIENNE-A-ARNES
[08379]
SAINTE-VAUBOURG [08398]
SAINT-FERGEUX [08380]
SAINT-GERMAINMONT
[08381]
SAINT-LOUP-EN-
CHAMPAGNE [08386]
SAINT-MOREL [08392]
JUSTINE-HERBIGNY [08240] SAINT-PIERRE-A-ARNES
LEFFINCOURT [08250]
LIRY [08256]
MACHAULT [08264]
MANRE [08271]
MARS-SOUS-BOURCQ
[08279]
MARVAUX-VIEUX [08280]
MENIL-ANNELLES [08286]
MENIL-LEPINOIS [08287]
MONTHOIS [08303]
MONT-LAURENT [08306]
MONT-SAINT-MARTIN
[08308]
BRIENNE-SUR-AISNE [08084]MONT-SAINT-REMY [08309]
CAUROY [08092]
CHAPPES [08102]
CHARDENY [08104]
CHATEAU-PORCIEN [08107]
CHATELET-SUR-RETOURNE
[08111]
CHAUMONT-PORCIEN
[08113]
CONDE-LES-HERPY [08126]
CONTREUVE [08130]
COULOMMES-ET-
MARQUENY [08134]
DOUX [08144]
DRICOURT [08147]
ECAILLE [08148]
ECLY [08150]
FRAILLICOURT [08178]
NANTEUIL-SUR-AISNE
[08313]
NEUFLIZE [08314]
NEUVILLE-EN-TOURNE-A-
FUY [08320]
NOVY-CHEVRIERES [08330]
PAUVRES [08338]
PERTHES [08339]
POILCOURT-SYDNEY
[08340]
QUILLY [08351]
REMAUCOURT [08356]
RENNEVILLE [08360]
RETHEL [08362]
ROCQUIGNY [08366]
ROIZY [08368]
RUBIGNY [08372]
Page 6/6
[08393]
SAINT-QUENTIN-LE-PETIT
[08396]
SAINT-REMY-LE-PETIT
[08397]
SAULCES-CHAMPENOISES
[08401]
SAULT-LES-RETHEL [08403]
SAULT-SAINT-REMY [08404]
SECHAULT [08407]
SEMIDE [08410]
SERAINCOURT [08413]
SERY [08415]
SEUIL [08416]
SEVIGNY-WALEPPE [08418]
SON [08426]
SORBON [08427]
SUGNY [08431]
TAGNON [08435]
TAIZY [08438]
THOUR [08451]
THUGNY-TRUGNY [08452]
TOURCELLES-CHAUMONT
[08455]
VAUX-CHAMPAGNE [08462]
VAUX-LES-RUBIGNY [08465]
VIEUX-LES-ASFELD [08473]
VILLERS-DEVANT-LE-THOUR
[08476]
VILLE-SUR-RETOURNE
[08484]
Préfecture 08 - 8-2022-06-17-00001 - Limitation provisoire de certains usage de l'eau sur les communes de la zone d'alerte. 12 Préfecture 08
8-2022-06-16-00002
autorisation spéciale de transport délivrée au
bateau ISABELLE du 22 au 29 juin 2022
Préfecture 08 - 8-2022-06-16-00002 - autorisation spéciale de transport délivrée au bateau ISABELLE du 22 au 29 juin 2022 13 a
E =
PRÉFET
DES ARDENNES - ; : , : cor Liberté Direction de la citoyenneté et de la légalité
fee Bureau de la réglementation et des élections 55 sl
‘AUTORISATION SPECIALE DE TRANSPORT
Le préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à voies navigables de France :
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général particulier de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2014 portant règlement particulier de la navigation sur l'itinéraire de liaison Meuse-Saône ;:
Vu l'arrêté préfectoral n°2022/279 du 7 juin 2022 donnant délégation de signature à Monsieur
Christian Vedelago, secrétaire général de la Préfecture :
Vu la demande du 7 juin 2022 présentée par Madame Anthonie Costan Zanon, régisseuse générale
de la société de production « Christmas in July » pour le tournage du film « Même au milieu des
ruines » en vue d'obtenir une autorisation spéciale de transport sur le canal de la Meuse pour le
bateau « Isabelle » afin de naviguer en sono, des horaires de navigation entre 5h00 et 18h00 du
mercredi 22 juin.au mercredi 29 juin 2022 ;
Sur proposition de Voies navigables de France :
ARRETE
Article 1 :
Le bateau « Isabelle » naviguant pour la société de production « Christmas in July » dispose d’une
autorisation spéciale de transport pour une péniche de type Freycinet accompagnée d'un zodiac sur
un tronçon de Meuse compris entre le port de Monthermé PK 58.475 au PK 47.750 (250 mètres à
l'amont du barrage des Dames de Meuse).
Article 2 :
Cette autorisation est valable du mercredi 22 juin au mercredi 29 juin 2022 de 5h00 à 18h00.
Pour les passages de l’écluse 46 de DEVILLE et de l'écluse 47 de La petite Commune à LAIFOUR en
dehors des horaires de navigation, le bateau sera accompagné par un personnel de Voies Navigables
de France pour le franchissement de ces ouvrages.
Afin d'organiser le passage des écluses, le bateau est tenu de s'annoncer au PC des 4 Cheminées
(03 24 42 01 57) la veille de son passage avant 16h00.
Le bateau est tenu de respecter les avis à la batellerie qui pourraient être pris postérieurement à la
présente autorisation et de s'assurer que les conditions de navigabilité permettent le déplacement du
bateau compte tenu de ses caractéristiques techniques, de son état général et des conditions
hydrauliques,
Préfecture : [. place de la Préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard 05 24 59 66 00 — Télécopie : 03 24 58 35 21 — prefecture g ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : w is grdennes gout. fr
Préfecture 08 - 8-2022-06-16-00002 - autorisation spéciale de transport délivrée au bateau ISABELLE du 22 au 29 juin 2022 14 Article 3 :
Cette autorisation, à caractère précaire et révocable, liée aux conditions de navigation, est délivrée
sous réserve de la réglementation en vigueur.
Cette autorisation, qui pourra être demandée par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est,
devra être en permanence à bord du bateau.
Article 4 :
Cette autorisation, à caractère précaire et révocable, est délivrée sous réserve des conditions de navigabilité de la Meuse.
Article 5 :
Le préfet des Ardennes, la brigade fluviale de gendarmerie, ainsi que le gestionnaire de la voie d'eau (VNF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 16 juin 2022
Pour le préfet,
le secrétaire génér
l
Christian VEDELAGO
Préfecture 08 - 8-2022-06-16-00002 - autorisation spéciale de transport délivrée au bateau ISABELLE du 22 au 29 juin 2022 15