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Déliberation - 99 DE 12+ +DM+n°
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 12+ +DM+n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
4 AA re
Rang-du-Fliers ==
| Le En ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL SUR MER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur CANTON DE BERCK
062-216206888-20260903-02092026-12-DE| EXTRAIT DU REGISTRE DES
Accusé certifié exécutoire DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réception par le préfet : 07/09/2026
Délibération n°02092026-12
Publication : 07/09/2026 ublication
Séance du 2 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six, le 2 septembre à 19h00, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de
ses séances (331 route de Montreuil), sous la présidence de M. Claude COIN, Maire, en suite de
convocation en date du 27 août 2026, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Étaient présents : Mmes, MM. Claude COIN, Roselyne KOERS, David BONFY, Véronique DECLERCQ, Christophe CHARTREL, Elisabeth DEROO, Xavier MENUGE, Valérie HERVAIS, Patrick NOEL, Jean-Luc DUCREU, Michel HENNACHE-DELMOTTE, Audrey BATTEL, Nicolas BERNARD, Evelyne BOULOGNE, Marie-Christine BIBLOCQUE, Freddy CARON, Sylvie DELCOURT, Catherine DERAEDT, Adrien DERNONCOURT, Angélique FISCHER, Martine GRONDIN, Xavier LAFILE, François LEDET, Marie-Brigitte LEFEBVRE, William LEFEBVRE, Isabelle MARTZOLEF, Sébastien PROTIN. Etaient excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Martine GRONDIN
Votants : 27 Objet :
Pour : 27 Décision modificative n°2 au Budget Primitif 2026
Contre :
Abstention :
La séance ouverte, Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu ladoption du Budget Primitif 2026 par le conseil municipal en date du 29 avril 2026,
Considérant la nécessité de rectifier le montant des dépenses et recettes allouées en sections de
Fonctionnement et d’Investissement pour des opérations demandées par les services de la Trésorerie ;
Propose de modifier les articles suivants :
Section de Fonctionnement
° _ Diminution des dépenses au chapitre 011 — article 6068 — autres matières et fournitures pour
9.000 €
° Augmentation des dépenses au chapitre 65 à l’article 65748 — subventions aux associations pour
9.000 €
Section d’Investissement
e Diminution des dépenses au chapitre 23 — article 2315 — Installations, matériels et outillages
techniques pour 116.500 €
e Augmentation des dépenses au chapitre 10 à l’article 10226 — Taxe d'Aménagement pour
116.500 €
Après en avoir débattu, les membres du conseil adoptent la proposition à l’unanimité.
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da de AE AS nee pare Mairie de Rang-du-Fliers ee ol 331 route de Montreuil — 62180 Rang-du-Fliers
& 03.21.84.23.65 - = 03.21.84.58.26 — www.villerangdufliers.fr 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Certifiée exécutoire le 3 septembre 2026
Par envoi en Sous-Préfecture
de Montreuil-Sur-Mer
Le Maire,
Claude COIN
La Secrétaire de séance
Martine GRONDIN
pr” A8
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Ont signé avec nous les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Claude COIN
du du 4h |
158 rue de l'Eglise — 62180 Rang-du-Fliers