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Déliberation - DECISION+2025 041+AVENANT+2+LOT+12+
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2025 041+AVENANT+2+LOT+12+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
[ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
PKR FN REPUBLIQUE FRANCAISE
pee MANG-AUFIIES SES ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER
Accusé certifié exécutoire CANTON DE BERCK-SUR-MER
Réception par le préfet : 02/06/2025) _—
Publication : 02/06/2025 COMMUNE DE RANG-DU-FLIERS
DECISION DU MAIRE
N° 2025-041
D
ni n° 2 (prolongation de délaï) - Loi 12 : VRD — Espaces verts - Clôiures -—
Travaux de réhabilitation de la maïson Garry - MAPA n° 24-CRF-0001
Le maire de la commune de Rang-du-Fliers
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 4 ;
- Vu le code de la commande publique ;
- Vu les marchés conclus avec les enireprises adjudicaïaires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n° 11102023-04 en date du 11 octobre 2023 relative à l'attribution du marché public à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Garry: - VU la délibération du conseil municipal n° 20092022-014 en date du 20 septembre 2022 donnant délégation de signature au maire pour la signature des avenantis aux commondes publiques faisant l'objet d'un marché ;
- Considérant l'inscription des crédits nécessaires au budget de la ville :
DECIDE
Article 1° De signer l'avenant n° 2 au lot n° 12 : VRD - Espaces veris - Clôtures du marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Gary, attribué à la
société SAS LEROY TRAVAUX PUBLICS — 9, rue de la place - 62850 ESCOEUILLES, ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.
Aticle 2 L'objet de cet avenant est une prolongation du délai d'exécution du 28 mai 2025 au 30 juin 2025 (conformément au planning travaux joint à l'avenant) pour retard d'exécution de certaines prestations par différents lots et changement & modification de certaines prestations de différents lots.
Atiicle 3 Cet avenant n'a aucune incidence financière.
Article 4 La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Monireuil-sur-Mer.
Aticle 5 Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Aticle 6 La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lile dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au conirôle de légalité,
et de sa publication ou de sa notification.
Faït à RANG-DU-FLIERS,
Le 30 maï 2025
de ds du ds du ds fu #4 #4 - Mairie de Rang-du-Fliers
u da ds du da da és A dis 158 rue de l'Eglise — 62180 Rang-du-Fliers
& 03.21.84.23.65 — = 03.21.84.58.26 - www.villerangdufliers.fr