Séance - 2019 239 finances budget principal admission en non valeur

Documents similaires

Séance - 2019 240 finances budget assainissement admission

Séance - 2020 039 finances budget principal ca 2019

Séance - 2019 241 finances budget principal creances eteint

Séance - 2019 138 finances ap credits paiement

Déliberation - 2019 139 finances bp decision modificative

Séance - 2020 041 finances approbation compte gestion 2019

Séance - 2019 184 finances produit taxe gemapi 2020

Séance - 2019 264 finances autorisation programme credit pa

Séance - 2019 140 finances avenant 1 convention gestion bac

Séance - 2019 105 finances cotisation service d instruction

Séance - 2019 239 finances budget principal admission en non valeur Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Glonville. Lien du pdf (Séance - 2019 239 finances budget principal admission en non valeur)Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2019

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 22 novembre 2019, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président,

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANCOIS, Christian GEX, Mmes Sabine TIHA, Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bernard MICLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, M. Gérald FRANÇOIS, Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Ghislain GALLAND, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mme Joëlle di SANGRO, M. François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Mme Laurie JOCHAUD du PLESSIX, M. Jacques LAMBLIN, Mme Colette MANSUY, MM. Bernard RECOUVREUR, Jean-Pierre SCHEIRLINCK, Mmes Claudine COLAS, Mélanie CHERRIER, MM. Jean-Luc DEMANGE, Francis VILLAUME, Alain FORTIER, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mme Damienne VILLAUME, MM. Philippe ALAVOINE, Jean-Marie LECLERE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.

ÉTAIENT EXCUSÉS : MM. Bruno MINUTIELLO, Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), MM. Gérald BARDOT (pouvoir à Mme. Joëlle DI SANGRO), Pascal BAUCHE, Christian FLAVENOT (pouvoir à M. François FRASNIER), Mmes Annie GUILLEMOT (pouvoir à M. Frédéric BREGEARD), Alexandra HUGO (pouvoir à Mme Colette MANSUY), Anne LASSUS (pouvoir à Mme. Rose-Marie FALQUE), Catherine LAURAIN, M. Jean-Luc LEFEUVRE, Mme Catherine PAILLARD, MM. Benoit TALLOT (pouvoir à Mme. Laurie JOCHAUD du PLESSIX), Thibault VALOIS, Mmes Marie VIROUX (pouvoir à M. Bernard RECOUVREUR), Michèle WALTER, MM. Pascal BURGAIN (remplacé par M Jean-Pierre SCHEIRLINCK), Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), M. Bernard ZABEL (remplacé par M. Alain FORTIER), Mme Marie- Françoise MEYER, M. Jean-Marie LARDIN (pouvoir à M. Christian TISSOUX),

ÉTAIENT ABSENTS : M. Michel BOESCH, Mmes Anne-Marie di MARINO, Brigitte FLEURANTIN, M. Aziz SAHIN, Mme Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, M. Vincent VAUTHIER.

RAPPORTEUR : M. Christian GEX

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN

EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 6 DECEMBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

DÉLIBÉRATION N° 2019-239 : Finances – Budget principal – Admission en non- valeur

L’Assemblée est informée que la Trésorière Municipale de Lunéville a indiqué que le recouvrement des créances ci-dessous s’avère impossible. Conformément à l’instruction comptable M14, il convient de soumettre ces produits en non-valeur.2

DATE

COURRIER

TRESORERIE

CREANCIER OBJET EXERCICE MONTANT TTC CAUSE

07/06/2019 CAMBIER FRANCIS REOM 2008/2009 767.50 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 SEEKERES HARMAND ET CORALIE REOM 2011 80.00 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 CABINET VETERINAIRE DE LA MEURTHE REOM 2012 62.24 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 DIAS SEBASTIEN REOM 2012 53.97 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 FAUDOIS BERNADETTE REOM 2012 90.22 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 DO ROSARIO CEDRIC REOM 2012 55.35 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 NECKERAUER PERRINE REOM 2012/2018 843.01 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 THUOT BERNARD REOM 2013 66.80 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 LENDORMY ANGELINA REOM 2013/2018 1 503.86 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 BONNET GILBERT REOM 2013/2014 112.11 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 BIGARE JOHN REOM 2013/2018 1 078.49 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 GUIHO FREDERIC REOM 2013/2017 204.35 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 BOUDAT SOPHIE REOM 2014 47.16 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 STEPHAN GERALD REOM 2014 20.66 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 HARTMANN RENEE REOM 2014 47.86 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 LESECQ DIV DEPOILLY FLORIANNE REOM 2014 85.50 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 SATORI ROBERT REOM 2014/2017 497.25 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 CHASSARD SYLVAIN REOM 2014/2015 642.26 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 EDDE MARIE HELENE REOM 2014/2015 258.77 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 LECOMTE OLIVIER REOM 2014/2018 374.00 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 CREVON ISABELLE REOM 2014 25.84 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 ANTOINE CATHERINE REOM 2014/2018 559.00 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 DA CUNHA RUDDY REOM 2014/2018 928.50 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 MICHEL CHRISTIAN REOM 2014/2018 694.19 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 THOUVENOT NICOLAS REOM 2014/2018 756.20 Combinaison infructueuse d'actes

07/06/2019 ZWICKL ANTHONY REOM 2014/2015 137.59 Combinaison infructueuse d'actes

9 992.68

Il est donc proposé au Conseil communautaire d’admettre en non-valeur les créances ci-dessus pour un montant total de 9 992.68 € TTC.

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, (abstention MM. Gérald FRANCOIS, Pascal MARCHAL)

• Admet en non-valeur les créances ci-dessus pour un montant de 9 992.68 € TTC ; • S’engage à émettre un mandat sur la nature 6541 « Créances admises en non-valeur » du budget Principal d’un montant de 9 992.68 € TTC.

Fait et délibéré à Baccarat, le 28 novembre 2019.

Pour expédition conforme,

Le Président,

Laurent de GOUVION SAINT CYR.