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Séance - 2019 240 finances budget assainissement admission en non valeur
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2019 240 finances budget assainissement admission en non valeur)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2019
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 22 novembre 2019, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANCOIS, Christian GEX, Mmes Sabine TIHA, Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bernard MICLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, M. Gérald FRANÇOIS, Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Ghislain GALLAND, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mme Joëlle di SANGRO, M. François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Mme Laurie JOCHAUD du PLESSIX, M. Jacques LAMBLIN, Mme Colette MANSUY, MM. Bernard RECOUVREUR, Jean-Pierre SCHEIRLINCK, Mmes Claudine COLAS, Mélanie CHERRIER, MM. Jean-Luc DEMANGE, Francis VILLAUME, Alain FORTIER, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mme Damienne VILLAUME, MM. Philippe ALAVOINE, Jean-Marie LECLERE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.
ÉTAIENT EXCUSÉS : MM. Bruno MINUTIELLO, Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), MM. Gérald BARDOT (pouvoir à Mme. Joëlle DI SANGRO), Pascal BAUCHE, Christian FLAVENOT (pouvoir à M. François FRASNIER), Mmes Annie GUILLEMOT (pouvoir à M. Frédéric BREGEARD), Alexandra HUGO (pouvoir à Mme Colette MANSUY), Anne LASSUS (pouvoir à Mme. Rose-Marie FALQUE), Catherine LAURAIN, M. Jean-Luc LEFEUVRE, Mme Catherine PAILLARD, MM. Benoit TALLOT (pouvoir à Mme. Laurie JOCHAUD du PLESSIX), Thibault VALOIS, Mmes Marie VIROUX (pouvoir à M. Bernard RECOUVREUR), Michèle WALTER, MM. Pascal BURGAIN (remplacé par M Jean-Pierre SCHEIRLINCK), Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), M. Bernard ZABEL (remplacé par M. Alain FORTIER), Mme Marie- Françoise MEYER, M. Jean-Marie LARDIN (pouvoir à M. Christian TISSOUX),
ÉTAIENT ABSENTS : M. Michel BOESCH, Mmes Anne-Marie di MARINO, Brigitte FLEURANTIN, M. Aziz SAHIN, Mme Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, M. Vincent VAUTHIER.
RAPPORTEUR : M. Christian GEX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 6 DECEMBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2019-240 : Finances – Budget assainissement – Admission en non-valeur
L’Assemblée est informée que la Trésorière Municipale de Lunéville a indiqué que le recouvrement des créances ci-dessous s’avère impossible. Conformément à l’instruction comptable M4, il convient de soumettre ces produits en non-valeur.
DATE
COURRIER
TRESORERIE
REDEVABLE COMMUNE OBJET EXERCICE MONTANT HT MONTANT TTC MOTIF
24/06/2019 FISCHER JULIEN (LES HERITIERS) HERIMENIL REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2018 50.52 55.57 Combinaison infructueuse d'actes
24/06/2019 GUTHFREUND CHRISTELLE CROISMARE REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2018 15.73 17.30 Combinaison infructueuse d'actes
24/06/2019 SCI JERI HABITAT LUNEVILLE CAMION HYDROCUREUR 2014 214.17 257.00 Combinaison infructueuse d'actes
280.42 329.87 2
Il est donc proposé au Conseil communautaire d’admettre en non-valeur les créances ci-dessus pour un montant total de 329.87 € TTC.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, (abstention MM. Gérald FRANCOIS, Pascal MARCHAL)
• Admet en non-valeur les créances ci-dessus pour un montant de 329.87 € TTC ; • S’engage à émettre un mandat sur la nature 6541 « Créances admises en non-valeur » du budget Assainissement d’un montant de 329.87 € TTC.
Fait et délibéré à Baccarat, le 28 novembre 2019.
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.