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Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2019 184 finances produit taxe gemapi 2020)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 20 septembre 2019, s’est réuni à 20h30 au siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Jocelyne CAREL, Sabine TIHA, Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Gérald FRANÇOIS, José CASTELLANOS, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Pascal BAUCHE, Michel BOESCH, Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY Mme Brigitte FLEURANTIN, MM. François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Mmes Alexandra HUGO, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, MM. Bernard RECOUVREUR, Thibault VALOIS, Mme Marie VIROUX, MM. Pascal BURGAIN, Jean-Luc DEMANGE, Vincent VAUTHIER, Francis VILLAUME, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Jean-Marie LECLERE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Yvette COUDRAY, MM. Christian GEX (pouvoir à Mme Sabrina VAUDEVILLE), Cédric PERRIN, Mmes Marie-Lucie HENRY (remplacée par Mme Lise FAGOT), Bernadette GAUCHÉ, MM. Serge DESCLE (pouvoir à M. Fernand PHILIPPE), Hervé BERTRAND, Gérald BARDOT (pouvoir à M. Frédéric BREGEARD), Mmes Anne-Marie di MARINO (pouvoir à M. Thibault VALOIS), Joëlle di SANGRO (pouvoir à Mme Anne LASSUS), M. Christian FLAVENOT, Benoît TALLOT (pouvoir à Mme Marie VIROUX) Mmes Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Colette MANSUY), Catherine PAILLARD, Claudine COLAS, MM. Joël GERARD, Philippe ALAVOINE (pouvoir à M. Francis VILLAUME).
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Gérard FRANÇOIS, Ghislain GALLAND, Jean-Luc LEFEUVRE, Mmes Edith BAGARD, Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, Michèle WALTER, MM. Bernard ZABEL
RAPPORTEUR : M. le Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 2 OCTOBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2019-184 : Finances - Produit de la taxe GEMAPI pour 2020 Il est rappelé à l’Assemblée la délibération n° 2018-013 du 25 janvier 2018 instaurant la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) au 1er janvier 2018.
Chaque année, avant le 1er octobre N-1, la collectivité doit fixer par délibération le montant de la taxe GEMAPI pour l’année N.
Il est donc proposé au Conseil communautaire de reconduire le produit fixé pour l ’année 2019, soit 120 000 € pour 2020 afin de financer la compétence GEMAPI, en particulier les coûts résultant de l’adhésion à l’EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) Meurthe-Madon.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
• Fixe le montant de la taxe GEMAPI à 120 000 € pour 2020.
Fait et délibéré à Lunéville, le 26 septembre 2019.
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.