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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - delib d2022 013 budget mairie approbation cg 2021 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL Département de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
L’Aveyron Séance du 11 Avril 2022
Délibération n° D2022-013
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-deux, le onze avril, à 19h32,
Afférents En Qui ont pris le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de au Conseil | Exercice | part à la ses séances, sous la présidence de M. CADAUX Municipal délibération Didier, Le Maire
19 19 19 Présents : ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT
Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier,
Date de la convocation CARNAC Alain, DELMAS Corinne,
07 Avril 2022 EGEA Frédéric, FAGES Christine, GALTIER
Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe,
THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Excusé(s) : CARRIERE Edith (pouvoir à ARIZA
Emmanuelle), CARRIERE Philippe (pouvoir à
THOMAS Remi), CHUREAU Esther (pouvoir à
VICENTE Florian), FORT Dominique (pouvoir à
FAGES Christine), LOPEZ Emilie (pouvoir à
LEPETIT Philippe), MUYS Elisabeth (pouvoir à
DELMAS Corinne).
Absent(s) :
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. BERNARD Jean Luc ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Communal : Approbation du compte de gestion 2021 |
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
- Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
- Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le Conseil Municipal, approuve, à la majorité des suffrages exprimés :
16 voix pour
O0 voix contre
3 abstentions (BEAUMONT Yvon, CARNAC Alain, GAUFFRE Christian)
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20220411-20220411_013-DE
Reçu le 14/04/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL EU : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 11 Avril 2022
Délibération n° D2022-013
le compte de gestion du budget communal, dressé, pour l’exercice 2021, par Madame la Trésorière du SGC Saint Affrique. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves, de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 11 Avril 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire
M. Didier CADAUX
Le Maire ou son représentant,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de
la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20220411-20220411_013-DE
Reçu le 14/04/2022