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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - delib d2022 019 budget lotiss approbation cg 2021 pref)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 11 Avril 2022
Délibération n° D2022-019
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-deux, le onze avril, à 19h32, le Conseil Afférents au En Qui ont pris Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Conseil Exercice part à la présidence de M. CADAUX Didier, Le Maire Municipal délibération
19 19 19 Présents : ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon,
BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier, CARNAC Alain,
Date de la convocation DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, 07 Avril 2022 | | GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Excusé(s) : CARRIERE Edith (pouvoir à ARIZA Emmanuelle),
CARRIERE Philippe (pouvoir à THOMAS Remi), CHUREAU
Esther (pouvoir à VICENTE Florian), FORT Dominique
(pouvoir à FAGES Christine), LOPEZ Emilie (pouvoir à
LEPETIT Philippe), MUYS Elisabeth (pouvoir à DELMAS
Corinne).
Absent(s) :
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. BERNARD
Jean Luc ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Lotissement « Les Terrasses des Aires » : Approbation du compte de gestion 2021
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
- Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice
considéré, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
- Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées, le Conseil Municipal, approuve, à la majorité des suffrages exprimés :
16 voix pour
O0 voix contre
3 abstentions (BEAUMONT Yvon, CARNAC Alain, GAUFFRE Christian)
le compte de gestion du budget Lotissement « Les Terrasses des Aires », dressé, pour l'exercice 2021, par Madame la Trésorière du SGC Saint Affrique. Ce compte de gestion visé
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20220411-20220411_019-DE
Reçu le 14/04/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL prod $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 11 Avril 2022
Délibération n° D2022-019
et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves, de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 11 Avril 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire
M. Didier CADAUX
Le Maire ou son représentant,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de
la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20220411-20220411_019-DE
Reçu le 14/04/2022