Déliberation - DELIB D2023 003 BUDGET MAIRIE Approbation CG 2022 pref

Documents similaires

Déliberation - DELIB D2023 009 BUDGET LOTISS Approbation CG 2022

Déliberation - DELIB D2023 006 BUDGET CENTRE COM Approbation CG 2

Déliberation - DELIB D2023 012 BUDGET EAU ASST Approbation CG 202

Déliberation - DELIB D2023 004 BUDGET MAIRIE Approbation CA 2022

Déliberation - D2024 011 DELIB BUDGET MAIRIE Approbation CG 2023

Déliberation - delib d2022 013 budget mairie approbation cg 2021

Déliberation - DELIB D2023 016 BUDGET MAIRIE Approbation BP 2023

Déliberation - DELIB D2023 010 BUDGET LOTISS Approbation CA 2022

Déliberation - D2023 069 DELIB Budget MAIRIE DM3 pref

Déliberation - DELIB D2023 013 BUDGET EAU ASST Approbation CA 202

Déliberation - DELIB D2023 003 BUDGET MAIRIE Approbation CG 2022 pref Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon. Lien du pdf (Déliberation - DELIB D2023 003 BUDGET MAIRIE Approbation CG 2022 pref)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

République Française CONSEIL MUNICIPAL pa COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de

L’Aveyron Séance du 30 Mars 2023

Délibération n° D2023-003

L’an deux mille vingt-trois, le 30 Mars, à vingt heures cinq minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, dûment convoqués le 25 Mars 2023.

Présents : ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier,

CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, (CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FORT Dominique , GALTIER Samuel, LEPETIT Philippe, THOMAS Remi et VICENTE Florian.

Formant la majorité des membres en exercice

FAGES Christine (Pouvoir à DELMAS Corinne), GAUFFRE Christian (Pouvoir à u : Procuration(s) BEAUMONT Yvon), MUYS Elisabeth (Pouvoir à CHUREAU Esther)

Absent(s) excusé(s) : LOPEZ Emilie

Nombre de Membres en Exercice : 19

Nombre de Membres présents : 15

Nombre de suffrages exprimés : 18

Publiée le :

Vote(s) Pour : 15

Vote(s) Contre : 0

Absentions(s) : 3 (M. BEAUMONT Y., M. CARNAC A., M. GAUFFRE C.)

Û 5 AVR. 2023

Transmise au Représentant de l’État le : 0 is AVR 2073

Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme CHUREAU Esther ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Objet de la délibération : Budget Communal : Approbation du compte de gestion 2022 |

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer ;

Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le Conseil Municipal, approuve, à la majorité des suffrages exprimés :

15 voix pour

0 voix contre

3 abstentions (M. BEAUMONT Y., M. CARNAC A., M. GAUFFRE C.)

Accusé de réception en préfecture

012-211202254-20230330-20230330_003-DE

Reçu le 05/04/2023EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

République Française CONSEIL MUNICIPAL

pod H COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de

L’Aveyron Séance du 30 Mars 2023

Délibération n° D2023-003

le compte de gestion du budget Communal, dressé, pour l’exercice 2022, par Madame la Trésorière du SGC Saint Affrique. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves, de sa part sur la tenue des comptes.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.

Fait à Saint-Georges-de-Luzençon

Le 30 Mars 2023

Pour extrait conforme,

Le Secrétaire de séance Le Maire

M. CADAUX Didier

Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la

justice administrative.

Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - _unrecours gracieux auprès de l’autorité territoriale,

et/ou

- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien

suivant : http://www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

012-211202254-20230330-20230330_003-DE

Reçu le 05/04/2023