Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 081 GIESPER Rue de la Mairie
Arrêté - 161 ETPM GIRONDE Rue de la Mairie Allee des cigogn
Arrêté - 054 SAS DSTPE 2 route de la Garonne
Arrêté - 153 CANASOUT Route du Grand Verger Rue des Tonnayr
Convocation - 39 Integration parcelle AL 673 Trottoir CDC rue de
unknown - 059 Livraison rue de la Mairie
Arrêté - 083 SOGETREL rue de Longua
Arrêté - 043 ENEDIS33 Rue des Merics
unknown - 112 DSTPE 4 rue de la Mairie
unknown - 128 DA SOLUTIONS Rue de la mairie
Arrêté - 054 SOBEBO rue de la Mairie
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 054 SOBEBO rue de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Commune de Ludon-Médoc
ARR2025/054
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la requête présentée par la Société SOBEBO située 25 avenue Maurice LEVY à Mérignac, afin
d'effectuer des travaux de renouvellement de conduite d'eau potable,
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la Voie citée ci-dessous,
- RUE DE LA MAIRIE-
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Société SOBEBO est autorisée à effectuer les travaux à compter du 10/06/2025 pour une durée de 40 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte.
La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 8
Notification du présent arrêté sera adressé à:
® Gendarmerie de Macau,
e Sapeurs-Pompiers de Macau,
® Police municipale,
e SOBEBO
Fait à Ludon-Médoc le 27 mai 2025,
M le Maire,
A
ET
DUCAMP Philippe.