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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 1 Annexe Plateforme Compositadour. Conv ESTIA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 1 Annexe Plateforme Compositadour. Conv ESTIA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Intelligence artificielle et robotique,
1
CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION
Entre
L’Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire (EESC) ESTIA, représenté par son Directeur Général,
dénommé ci-après « ESTIA »,
d'une part,
Et
La Communauté d'Agglomération Pays Basque, représentée par sa Vice- Présidente, dûment habilitée par la délibération du Conseil permanent du
11 juillet 2023, dénommée ci-après « la Communauté d’Agglomération », d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
1. OBJET DE LA CONVENTION
L'objet de la présente convention est de préciser les modalités d'intervention de la Communauté d’Agglomération en appui financier de l'investissement de la plateforme technologique Compositadour, dans le cadre du programme « Territoire d'Industrie Pays Basque ».
2. LA PLATEFORME COMPOSITADOUR
Compositadour est une plateforme technologique spécialisée dans les procédésavancés: Composites, Robotique et Fabrication Additive.
Véritable plateforme d'expérimentation des technologies numériques et robotiques de l'Usine du Futur, Compositadour propose des équipements de pointe et mobilise son réseau de compétences issu de laboratoires, de PME et de grands groupes industriels pour développer des projets innovants :
• La Recherche et Développement : en partenariat avec les acteurs industriels, Compositadour initie et conduit des programmes de Recherche et Développement portant sur de nouvelles pièces ou procédés de fabrication, en s'appuyant sur des équipes de recherche d'excellence ;
• La Formation : Compositadour propose, en association avec les acteurs de la formation professionnelle, tout un cursus de formations d'opérateurs, de techniciens et d'ingénieurs sur les procédés de transformation composites, sur l'automatisation et la robotisation des procédés, et sur la fabrication additive métal ; 2
• Le Transfert de technologie : les équipes de la plateforme accompagnent les industriels (PME, ETI, grands groupes) dans l'intégration des nouvelles solutions développées.
3. LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS
Dans ce cadre ambitieux de Territoire d'industrie Pays Basque, et plus particulièrement dans son axe 3 (fiche action 3.2), Compositadour possède un programme d'investissements qui s'étend de 2019 à 2023, pour accroitre le niveau d'équipement de la plateforme et renforcer sa compétitivité.
Pour l’année 2023, les principaux investissements de la plateforme Compositadour, d'un montant total de 441 000 € HT, portent sur :
➢ Composites et Impression 3D composites fibres continues
• Broyeur recyclage composites à matrice thermoplastique
• Machine impression 3D composites fibres continues
• Machine impression silicone S300X (Xibetek)
• Placement de fibres robotisé: système de régulation thermique et hygrométrique
➢ Fabrication additive métal grande dimension
• Positionneur COMAU SIEMENS cellule WLAM
• Modernisation cellule WAAM - Robot nouvelle génération + positionneur 2 axes
Cette plateforme tend à faire de Technocité et du territoire des espaces de référence et d'excellence dans le domaine de la robotique et des matériaux avancés : composites et fabrication additive.
Le plan de financement de l'opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Composites et Impression 3D
composites fibres continues
323 000 € HT Communauté d'Agglomération
Pays Basque
220 500 €
Fabrication additive métal
grande dimension
118 000 € HT Compositadour - ESTIA 220 500 €
Robotique et cobot
Total 441 000 € HT Total 441 000 €
4. MONTANT DE LA SUBVENTION
La Communauté d’Agglomération s'engage à verser à l’ESTIA, pour le déploiement de la plateforme technologique Compositadour, une aide d'un montant de 220 500 € s’inscrivant la mise en œuvre de son programme d'investissements.
5. MODALITES DE VERSEMENT
La subvention est versée comme suit :
➢ un 1°' versement de 70% à la signature de la présente convention ; ➢ le solde sur présentation du récapitulatif final des dépenses effectuées, certifié conforme par l'expert-comptable de la structure. 3
6. DUREE DE LA CONVENTION
La convention entre en vigueur à compter de sa signature par les parties et jusqu’à la complète réalisation du programme d’investissements détaillé à l’article 3.
7. RESTITUTION EVENTUELLE
ESTIA s'engage à maintenir pendant une période de cinq années au moins l'activité de la plateforme technologique Compositadour pour laquelle elle a bénéficié de l'aide publique. En conséquence, ESTIA adresse à la Communauté d'Agglomération Pays Basque, annuellement et pendant ces cinq années, une copie des quittances de loyer, ou une attestation d’occupation établie par le dirigeant.
En cas de manquement à cet engagement, elle devra reverser au Trésorier Municipal de Bayonne, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, l'aide visée ci-dessus.
8. PUBLICITE
ESTIA s’assure qu’il est fait mention, dans toute communication et de manière visible, de la participation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque au financement de ce programme.
9. LITIGES
Les litiges relatifs à l'exécution de la présente convention seront soumis au tribunal territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
Pour la Communauté d'Agglomération Pays
Basque,
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Pour l’ESTIA,
Le Directeur Général,