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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27 1 Annexe Conv Compositadour
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27 1 Annexe Conv Compositadour)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
1
CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION
Entre
La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE, représentée par sa Vice- Présidente, Madame Sylvie DURRUTY, dûment habilitée par la délibération du Conseil permanent du 22 octobre 2024
dénommée ci-après « la Communauté d’Agglomération »,
d'une part,
Et
L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE (EESC) ESTIA, représenté par son Directeur Général, Monsieur Patxi ELISSALDE,
dénommé ci-après « ESTIA »,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
1. OBJET DE LA CONVENTION
L'objet de la présente convention est de préciser les modalités d'intervention de laCommunauté d’Agglomération en appui financier de l'investissement de la plateforme technologique Compositadour, dans le cadre de « Territoire d'industrie Pays Basque ».
2. LA PLATEFORME COMPOSITADOUR
Compositadour est une plateforme technologique spécialisée dans les procédés avancés, couvrant les composites, la robotique et la fabrication additive (via sa division Addimadour). En tant que laboratoire d'expérimentation pour les technologies numériques et robotiques de l'Usine du Futur, Compositadour dispose d’équipements de pointe, mobilise ses compétences, issus de laboratoires de recherche, de PME et de grands groupes industriels et développe des projets innovants dans plusieurs domaines clés :
- Recherche et Développement (R&D) : En partenariat avec des acteurs industriels, Compositadour initie et conduit des programmes de R&D, visant à concevoir de nouvelles 2
pièces ou à améliorer des procédés de fabrication. Ces projets s’appuient sur des équipes de recherche reconnues pour leur excellence scientifique.
- Formation : En collaboration avec des institutions de formation professionnelle, Compositadour propose des cursus spécialisés pour former des opérateurs, techniciens et ingénieurs aux procédés de transformation des composites, à l’automatisation, à la robotisation des processus et à la fabrication additive métal.
- Transfert de technologie : Les équipes de la plateforme accompagnent les entreprises - PME, ETI, grands groupes - dans l’intégration des nouvelles solutions technologiques développées.
3. LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS
Grâce à ses efforts constants en recherche interne, Compositadour maintient une avance scientifique et technologique qu’elle déploie auprès d’entreprises de toute taille. En effet, au- delà des collaborations avec de grands groupes et donneurs d'ordre, Compositadour s’adresse aux entreprises locales : start-up, PME et ETI industrielles. Les travaux menés permettent d'accompagner ces structures dans leurs projets d'innovation, depuis l’étude jusqu’à l’industrialisation.
Dans le cadre ambitieux de Territoire d’Industrie Pays Basque 2023-2028 et plus particulièrement de son axe 2 portant sur le développement de l’innovation sur le territoire, l’Agglomération Pays Basque souhaite accompagner les activités de ressourcement scientifique de Compositadour.
Pour l’année 2024, les principaux investissements de la plateforme Compositadour, d'un montant total de 658 800 € TTC, se concentreront sur les thématiques suivantes :
- Procédés composites : optimisation systèmes de chauffe par induction, réduction émissions
COV et équipements de laboratoire.
- Procédés fabrication additive : instrumentation amélioration précision et qualité
d’impression dépôt de fil laser.
- Sobriété énergétique des procédés : instrumentation équipements de la plateforme pour
mesure fine des consommations énergétiques des process de transformation, optimisation
énergétique des procédés, et réalisation ACV et Bilan carbone.
- Manufacturing 4.0 : jumeau numérique procédés. Simulation numérique des procédés de
fabrication avancés composites et fabrication additive.
- Contrôle non destructif : développement machines de contrôle US automatisé nouvelle
génération.
- Propulsion aéronautique innovante : outillages infrastructures d’essais et servitudes
carburant pour mise au point systèmes propulsifs innovants, test caractérisation hélice,
carburant alternatifs.
Ces investissements s’inscrivent dans une stratégie visant à maintenir la plateforme à la pointe de la technologie tout en renforçant l’écosystème industriel local. Compositadour tend à faire de Technocité et du territoire des espaces de référence et d'excellence dans le domaine de la robotique, des matériaux avancés (composites et fabrication additive) et de la propulsion aéronautique innovante.
Le plan de financement de l'opération est le suivant : 3
Dépenses Ressources
Procédés composites 267 600 €
Communauté d'Agglomération Pays
Basque
Subvention de 50%
279 600 €
Procédés fabrication additive 33 600 € Compositadour - ESTIA Autofinancement 279 600 €
Sobriété énergétique des procédés 19 200 €
Manufacturing 4.0 : jumeau numérique
procédés 141 000 €
Contrôle non destructif 39 600 €
Propulsion aéronautique innovante 58 200 €
Sous-total 1 559 200 € Sous-total 1 559 200 €
Infrastructure de recherche 99 600 €
Communauté d'Agglomération Pays
Basque
Subvention de 30%
29 880 €
Compositadour - ESTIA
Autofinancement 69 720 €
Sous total 2 99 600 € Sous total 2 99 600 € Total 658 800 € Total 658 800 €
4. MONTANT DE LA SUBVENTION
La Communauté d’Agglomération s'engage à verser à ESTIA pour COMPOSITADOUR une aide d'un montant de 309 480 € pour la mise en œuvre de son programme d'investissements.
Cette aide relève du Régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI).
5. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque selon les modalités suivantes :
un premier versement de 70 % à la signature de la présente convention ; le solde sur présentation d’un récapitulatif global des dépenses effectuées, signé par l’ESTIA et certifiéconforme par l'expert-comptable de la structure.
6. RESTITUTION EVENTUELLE
ESTIA s'engage à maintenir pendant une période de cinq années au moins l'activité de Compositadour pour lequel elle a bénéficié de l'aide publique. En conséquence, ESTIA adresse à la Communauté d'Agglomération Pays Basque, annuellement et pendant ces cinq années, une copie des quittances de loyer, ou une attestation d’occupation établie par le dirigeant.
En cas de manquement à cet engagement, elle devra reverser au Trésorier Municipal de Bayonne, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, l'aide visée ci-dessus. 4
7. PUBLICITE
ESTIA s’assure qu’il est fait mention, dans toute communication et de manière visible, de la participation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque au financement de ce programme.
8. LITIGES
Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
Pour la Communauté d'Agglomération Pays
Basque,
Pour le Président et par délégation,La
Vice-Présidente,
Sylvie DURRUTY
Pour l’ESTIA,
Le Directeur Général,
Patxi ELISSALDE