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Déliberation - del 2024.04.10 47
Déliberation - del 2024.04.10 54
Déliberation - del 2024.04.10 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.04.10 33)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
BRIANCON DEL 2024.04.10/33
Thème
:
FINANCES Objet
:
Subventions
2024
-
complément Convocation
:
Date:
04/04/2024
Affichage:
04/04/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice
:
Présents : Nombre
de
suffrages exprimés
:
33 22 30
DELIBÉRATIONS
N°33
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2024
Le
mercredi
10
avril
2024
à
18h00
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Éric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
André
MARTIN,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNÉOUD,
Christian
JULLIEN,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
René
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Stéphane
SIMOND,
Christian
FERRUS,
Yoann
LAGIER,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU
Étaient
représentés :
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Corinne
ASCHETTINO
donnant
pouvoir
à
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à
Yoann
LAGIER
Renaud
PONS
donnant
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Maud
GADÉ
donnant
pouvoir
à Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donnant
pouvoir
à
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS
Aurore
MARCHAND
donnant
pouvoir
à
Francine
DAERDEN
Gabriel
LÉON
donnant
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Absents
excusés
:
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
Corinne
FAURE-BRAC,
Renaud
PONS,
Maud
GADÉ,
Lou
AFRICAIN,
Aurore
MARCHAND,
Gabriel
LÉON Absents: Catherine
VALDENAIRE,
Sandrine
CORDIER,
Max
DUEZ
Secrétaire
de
séance:
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
CRETE
EN
EEE
En
RER
UPRENT ENTER
NONSENNNNENRENT ES POS
EN CE
RESETSRTE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1/3
AR
Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_33-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024 VU VU VU VU VU
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
l'article
L.1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
l'article
10
de
la
loi
N°2000-321
du
12
avril
2000
et
le
décret
N°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
ladite
loi :
la
délibération
DEL
2024.02.07/11
en
date
du
o7
février
2024
validant
l'enveloppe
globale
des
subventions
attribués
en
2024
contenant
une
erreur
matérielle
dans
la
somme
attribuée
à
l'association
Éclaireuses
et
Éclaireurs
de
France
lors
de
l'attribution
des
subventions
2024
aux
associations
et
clubs
sportifs
:
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la Ville :
CONSIDERANT
que
les
subventions
sont
des
contributions
facultatives
justifiées
par
un
intérêt
général
et
destinées
à
la réalisation
d'une
action
ou
d'un
projet
d'investissement,
à la contribution
au
développement
d'activités
ou
au
financement
global
de
l'activité
de
l'organisme
de
droit
privé
bénéficiaire
et
que
ces
actions,
projets
ou
activités
sont
initiés,
définis
et
mis
en
œuvre
par
les
organismes
de
droit
privé
bénéficiaires :
CONSIDERANT
que
tout
versement
d'une
subvention
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
municipal :
CONSIDERANT
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GENERALES
réunie
le 05/04/2024 :
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
De
rectifier
l'erreur
matérielle
dans
le
montant
alloué
à
l'association
Éclaireuses
et
Éclaireurs
de
France
lors
de
l'attribution
des
subventions
2024
aux
association
et
clubs
sportifs,
soit
une
subvention
de
2 000
€
au
lieu
de
200
€ :
De
verser
à
l'association
ETERNELLES
CRAPULES,
une
subvention
de
10
000
€
venant
compenser
le
désengagement
de
partenaires
financiers :
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
cette
somme
pour
l'exercice
2024:
De
décider
que
le versement
d'une
subvention
allouée
pour
l'organisation
d'un
projet,
d'un
évènement
ou
d'une
manifestation
sera
suspendu
et
le
montant
de
la subvention
ajusté
si le projet,
l'évènement
ou
la manifestation
en
question
est
annulé :
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024 ;
RE
RERRENRSER
KES
SN
D ES
SSSR
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Téi
04
92
21
20
72
2/3
AR
Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_33-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024 L'autoHsermonsieurte-Maire
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. POUR
: 30
CONTRE
: o
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DEL
2024.04.10/33
PUBLIÉE
LE :
45
AVR.
2074
SERIE RE CR
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PETER
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CEE
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on
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PME MENU
VUOPY EN PET MODERNE)
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_33-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024