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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 02 2024 3 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 02 2024 3)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20004131700047

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU

NIORTAIS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Budget primitif

BUDGET : CAN : TRANSPORTS (2)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 20

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 21

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 22

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées 25

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 26

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 27

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 29

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 30

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 25 807 565,00 25 807 565,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 25 807 565,00 25 807 565,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

11 589 010,00 11 589 010,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 11 589 010,00 11 589 010,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 37 396 575,00 37 396 575,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 19 112 610,00 0,00 20 740 400,00 20 740 400,00 20 740 400,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 418 129,00 0,00 423 176,00 423 176,00 423 176,00

014 Atténuations de produits 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00

65 Autres charges de gestion courante 842 850,00 0,00 992 855,00 992 855,00 992 855,00

Total des dépenses de gestion des services 20 388 589,00 0,00 22 171 431,00 22 171 431,00 22 171 431,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 20 389 089,00 0,00 22 171 931,00 22 171 931,00 22 171 931,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 315 334,00 1 228 029,00 1 228 029,00 1 228 029,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 730 060,00 2 407 605,00 2 407 605,00 2 407 605,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 045 394,00 3 635 634,00 3 635 634,00 3 635 634,00

TOTAL 22 434 483,00 0,00 25 807 565,00 25 807 565,00 25 807 565,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 25 807 565,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 19 600 000,00 0,00 22 600 000,00 22 600 000,00 22 600 000,00

74 Subventions d'exploitation 1 638 500,00 0,00 1 758 500,00 1 758 500,00 1 758 500,00

75 Autres produits de gestion courante 790 050,00 0,00 942 055,00 942 055,00 942 055,00

Total des recettes de gestion des services 22 028 550,00 0,00 25 300 555,00 25 300 555,00 25 300 555,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 21 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 22 049 773,00 0,00 25 300 555,00 25 300 555,00 25 300 555,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 384 710,00 507 010,00 507 010,00 507 010,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 384 710,00 507 010,00 507 010,00 507 010,00

TOTAL 22 434 483,00 0,00 25 807 565,00 25 807 565,00 25 807 565,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 25 807 565,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

3 128 624,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour

mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 233 000,00 0,00 69 000,00 69 000,00 69 000,00

21 Immobilisations corporelles 1 799 000,00 0,00 2 534 500,00 2 534 500,00 2 534 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 305 000,00 0,00 5 600 000,00 5 600 000,00 5 600 000,00

Total des opérations d’équipement 1 886 000,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00

Total des dépenses d’équipement 8 223 000,00 0,00 10 603 500,00 10 603 500,00 10 603 500,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 8 358 000,00 0,00 10 738 500,00 10 738 500,00 10 738 500,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 384 710,00 507 010,00 507 010,00 507 010,00

041 Opérations patrimoniales (4) 576 945,00 343 500,00 343 500,00 343 500,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 961 655,00 850 510,00 850 510,00 850 510,00

TOTAL 9 319 655,00 0,00 11 589 010,00 11 589 010,00 11 589 010,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 589 010,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

2 179 130,00 0,00 1 232 985,00 1 232 985,00 1 232 985,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

4 233 186,00 0,00 5 956 891,00 5 956 891,00 5 956 891,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

6 412 316,00 0,00 7 189 876,00 7 189 876,00 7 189 876,00

10 Dotations, fonds divers

et réserves

285 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 285 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

6 697 316,00 0,00 7 609 876,00 7 609 876,00 7 609 876,00

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

315 334,00 1 228 029,00 1 228 029,00 1 228 029,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 8

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

1 730 060,00 2 407 605,00 2 407 605,00 2 407 605,00

041 Opérations

patrimoniales (4)

576 945,00 343 500,00 343 500,00 343 500,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

2 622 339,00 3 979 134,00 3 979 134,00 3 979 134,00

TOTAL 9 319 655,00 0,00 11 589 010,00 11 589 010,00 11 589 010,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 589 010,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

3 128 624,00

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 20 740 400,00 20 740 400,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 423 176,00 423 176,00

014 Atténuations de produits 15 000,00 15 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 992 855,00 992 855,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 407 605,00 2 407 605,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 1 228 029,00 1 228 029,00

Dépenses d’exploitation – Total 22 171 931,00 3 635 634,00 25 807 565,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 25 807 565,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 276 010,00 276 010,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 135 000,00 0,00 135 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 2 400 000,00 2 400 000,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 69 000,00 0,00 69 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 2 534 500,00 120 000,00 2 654 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 5 600 000,00 373 500,00 5 973 500,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 81 000,00 81 000,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 10 738 500,00 850 510,00 11 589 010,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 589 010,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 150 000,00 150 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 22 600 000,00 22 600 000,00

74 Subventions d'exploitation 1 758 500,00 1 758 500,00

75 Autres produits de gestion courante 942 055,00 942 055,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 276 010,00 276 010,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 81 000,00 81 000,00

Recettes d’exploitation – Total 25 300 555,00 507 010,00 25 807 565,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 25 807 565,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 420 000,00 0,00 420 000,00 13 Subventions d'investissement 1 232 985,00 0,00 1 232 985,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 5 956 891,00 0,00 5 956 891,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 143 500,00 143 500,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 200 000,00 200 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 2 399 505,00 2 399 505,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 8 100,00 8 100,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 228 029,00 1 228 029,00

Recettes d’investissement – Total 7 609 876,00 3 979 134,00 11 589 010,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 589 010,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 19 112 610,00 20 740 400,00 20 740 400,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 200,00 200,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 20 000,00 20 000,00 20 000,00

6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 18 242 800,00 19 664 100,00 19 664 100,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 2 800,00 2 800,00 2 800,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 400,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 15 000,00 17 000,00 17 000,00

61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 5 000,00 5 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 71 000,00 76 000,00 76 000,00

6156 Maintenance 50 660,00 119 300,00 119 300,00

6161 Multirisques 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6162 Assurance obligatoire dommage construct° 120 000,00 81 000,00 81 000,00

6168 Autres 1 700,00 1 200,00 1 200,00

617 Etudes et recherches 0,00 158 000,00 158 000,00

618 Divers 1 550,00 21 400,00 21 400,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6236 Catalogues et imprimés 4 800,00 3 300,00 3 300,00

6237 Publications 500,00 500,00 500,00

6238 Divers 5 600,00 6 800,00 6 800,00

6248 Divers 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 5 000,00 4 000,00 4 000,00

6256 Missions 1 500,00 1 500,00 1 500,00

6257 Réceptions 3 300,00 3 300,00 3 300,00

6281 Concours divers (cotisations) 20 000,00 20 000,00 20 000,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 523 000,00 526 800,00 526 800,00

62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00

6288 Autres 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 4 200,00 4 200,00

6353 Impôts indirects 1 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 418 129,00 423 176,00 423 176,00

6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 3 000,00 3 000,00

6331 Versement de mobilité 2 291,00 2 652,00 2 652,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 091,00 1 068,00 1 068,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 964,00 2 124,00 2 124,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 655,00 636,00 636,00

6411 Salaires, appointements, commissions 218 300,00 214 647,00 214 647,00

6413 Primes et gratifications 79 403,00 87 980,00 87 980,00

6414 Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 2 700,00 1 924,00 1 924,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 33 011,00 32 134,00 32 134,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 69 878,00 70 164,00 70 164,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 0,00 0,00 0,00

6472 Versements aux comités d'entreprise 430,00 446,00 446,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 480,00 2 640,00 2 640,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 150,00 150,00 150,00

6478 Autres charges sociales diverses 2 416,00 3 611,00 3 611,00

648 Autres charges de personnel 360,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 15 000,00 15 000,00 15 000,00

739 Restitut° taxe Versement mobilité 15 000,00 15 000,00 15 000,00

65 Autres charges de gestion courante 842 850,00 992 855,00 992 855,00

6518 Autres 2 800,00 2 800,00 2 800,00

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00

65712 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00

65714 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00

65717 Subv. équipt Autres EPL 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. exploitat° autres organismes 0,00 90 000,00 90 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 840 050,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 900 055,00 900 055,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

20 388 589,00 22 171 431,00 22 171 431,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 500,00 500,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 500,00 500,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

20 389 089,00 22 171 931,00 22 171 931,00

023 Virement à la section d'investissement 315 334,00 1 228 029,00 1 228 029,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 730 060,00 2 407 605,00 2 407 605,00

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 718 060,00 2 399 505,00 2 399 505,00

6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 12 000,00 8 100,00 8 100,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

2 045 394,00 3 635 634,00 3 635 634,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 045 394,00 3 635 634,00 3 635 634,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

22 434 483,00 25 807 565,00 25 807 565,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 25 807 565,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 19 600 000,00 22 600 000,00 22 600 000,00

734 Versement de mobilité 19 600 000,00 22 600 000,00 22 600 000,00

74 Subventions d'exploitation 1 638 500,00 1 758 500,00 1 758 500,00

7471 Subv. exploitat° État 117 000,00 237 000,00 237 000,00

7472 Subv. exploitat° Régions 1 521 500,00 1 521 500,00 1 521 500,00

75 Autres produits de gestion courante 790 050,00 942 055,00 942 055,00

753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 90 000,00 90 000,00 90 000,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 700 000,00 852 000,00 852 000,00

7581 FCTVA 0,00 0,00 0,00

7588 Autres 50,00 55,00 55,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

22 028 550,00 25 300 555,00 25 300 555,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 21 223,00 0,00 0,00

775 Produits cessions d'éléments d'actif 21 223,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

22 049 773,00 25 300 555,00 25 300 555,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 384 710,00 507 010,00 507 010,00

721 Immobilisations incorporelles 2 000,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 60 000,00 150 000,00 150 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 202 710,00 276 010,00 276 010,00

791 Transferts de charges d'exploitation 120 000,00 81 000,00 81 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 384 710,00 507 010,00 507 010,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

22 434 483,00 25 807 565,00 25 807 565,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 25 807 565,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 233 000,00 69 000,00 69 000,00

2031 Frais d'études 230 000,00 67 000,00 67 000,00

2033 Frais d'insertion 3 000,00 2 000,00 2 000,00

2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 799 000,00 2 534 500,00 2 534 500,00

2111 Terrains nus 80 000,00 500,00 500,00

2115 Terrains bâtis 202 000,00 202 000,00 202 000,00

2131 Bâtiments 350 000,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 2 000,00 2 000,00 2 000,00

2138 Autres constructions 350 000,00 525 000,00 525 000,00

2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00

2155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00

2156 Matériel de transport d'exploitation 715 000,00 1 320 000,00 1 320 000,00

2158 Autres 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 100 000,00 485 000,00 485 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 305 000,00 5 600 000,00 5 600 000,00

2313 Constructions 4 305 000,00 5 600 000,00 5 600 000,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00

20220004 Opération d’équipement n° 20220004 (5) 1 886 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00

Total des dépenses d’équipement 8 223 000,00 10 603 500,00 10 603 500,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 135 000,00 135 000,00

1687 Autres dettes 135 000,00 135 000,00 135 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 135 000,00 135 000,00 135 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 8 358 000,00 10 738 500,00 10 738 500,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 384 710,00 507 010,00 507 010,00

Reprises sur autofinancement antérieur 202 710,00 276 010,00 276 010,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 90 265,00 97 745,00 97 745,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 1 120,00 1 120,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 16 735,00 5 090,00 5 090,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 0,00 1 120,00 1 120,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 30 540,00 134 475,00 134 475,00

13918 Autres subventions d'équipement 65 170,00 36 460,00 36 460,00

Charges transférées 182 000,00 231 000,00 231 000,00

2031 Frais d'études 2 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 34 000,00 150 000,00 150 000,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 26 000,00 0,00 0,00

4818 Charges à étaler 120 000,00 81 000,00 81 000,00

041 Opérations patrimoniales (9) 576 945,00 343 500,00 343 500,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00

2131 Bâtiments 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 376 945,00 120 000,00 120 000,00

2156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 200 000,00 223 500,00 223 500,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 961 655,00 850 510,00 850 510,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

9 319 655,00 11 589 010,00 11 589 010,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 16

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 589 010,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 2 179 130,00 1 232 985,00 1 232 985,00

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 333 000,00 1 063 300,00 1 063 300,00

1312 Subv. équipt Régions 248 000,00 169 685,00 169 685,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00

1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 1 598 130,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 233 186,00 5 956 891,00 5 956 891,00

1641 Emprunts en euros 4 233 186,00 5 956 891,00 5 956 891,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 6 412 316,00 7 189 876,00 7 189 876,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 285 000,00 420 000,00 420 000,00

10222 FCTVA 285 000,00 420 000,00 420 000,00

1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 285 000,00 420 000,00 420 000,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 6 697 316,00 7 609 876,00 7 609 876,00

021 Virement de la section d'exploitation 315 334,00 1 228 029,00 1 228 029,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 730 060,00 2 407 605,00 2 407 605,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00

2156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 103 540,00 275 635,00 275 635,00

28033 Frais d'insertion 1 710,00 1 715,00 1 715,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 700,00 2 700,00 2 700,00

28131 Bâtiments 21 565,00 22 010,00 22 010,00

28135 Installations générales, agencements, .. 32 880,00 1 580,00 1 580,00

28138 Autres constructions 400 200,00 505 120,00 505 120,00

28154 Matériel industriel 17 160,00 17 650,00 17 650,00

28155 Outillage industriel 3 455,00 3 200,00 3 200,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 021 670,00 1 436 055,00 1 436 055,00

28173 Constructions (mise à disposition) 62 645,00 69 400,00 69 400,00

28181 Installations générales, agencements 115,00 115,00 115,00

28183 Matériel de bureau et informatique 30 335,00 30 400,00 30 400,00

28184 Mobilier 790,00 850,00 850,00

28188 Autres 20 295,00 33 075,00 33 075,00

4818 Charges à étaler 12 000,00 8 100,00 8 100,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 2 045 394,00 3 635 634,00 3 635 634,00

041 Opérations patrimoniales (8) 576 945,00 343 500,00 343 500,00

1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 373 845,00 140 000,00 140 000,00

2033 Frais d'insertion 3 100,00 3 500,00 3 500,00

238 Avances commandes immo. incorp. 200 000,00 200 000,00 200 000,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 622 339,00 3 979 134,00 3 979 134,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

9 319 655,00 11 589 010,00 11 589 010,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 18

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 589 010,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20220004 (1)

LIBELLE : Projet gare Niort Atlantique

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 1 729 877,22 a 0,00 2 400 000,00 b 2 400 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 194 446,83 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 194 343,15 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 103,68 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 535 430,39 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00

2313 Constructions 29 766,86 0,00 2 394 000,00 2 394 000,00 0,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 1 396 383,85 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 109 279,68 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 364 985,00

13 Subventions d'investissement 0,00 364 985,00

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 195 300,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 169 685,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-2 035 015,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 20

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap

encadré ( ) tunnel

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500 €

26-12-2022

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais d études 5 26/09/2022

L Concessions et droits similaires (brevets. licences. procédés. droits et

valeurs similaires)

5 26/09/2022

L Frais d insertion 5 26/09/2022

L Agencement et aménagement des points d arrêt 20 26/09/2022

L Mobilier urbain 15 26/09/2022

L Véhicules de plus de 3.5 tonnes 15 26/09/2022

L Véhicules de moins de 3.5 tonnes 7 26/09/2022

L Matériel et outillage technique 10 26/09/2022

L Outillage atelier mécanique 5 26/09/2022

L Mobilier de bureau 15 26/09/2022

L Matériel de bureau 10 26/09/2022

L Equipements embarqués dans les véhicules de plus de 3.5 tonnes 10 26/09/2022

L Matériel informatique 5 26/09/2022

L Installations techniques complexes specialisées ou à caractère

spécifique

10 26/09/2022

L Agencements et aménagements des constructions 15 26/09/2022

L Installations électriques et téléphoniques 15 26/09/2022

L Matériel Hifi et audiovisuel 5 26/09/2022

L Vélo libre service 3 26/09/2022

L Vélos en location longue durée 5 26/09/2022

L Bâtiments (kiosque info bus. dépôt TAN...) 40 26/09/2022

L Station Bio Gaz Naturel Véhiculé (GNV) 15 26/09/2022

L Pôles d échanges multimodaux (Voirie) 30 26/09/2022COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

0,00 0,00

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 0,00

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 suite au CA de

l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 0,00

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde I)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3) 411 010,00 411 010,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3) 4 055 634,00 4 055 634,00

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde II)

3 644 624,00 3 644 624,00

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 411 010,00 I 411 010,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 135 000,00 135 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 135 000,00 135 000,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 276 010,00 276 010,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 276 010,00 276 010,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 055 634,00 III 4 055 634,00

Ressources propres externes de l’année (a) 420 000,00 420 000,00

10222 FCTVA 420 000,00 420 000,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 635 634,00 3 635 634,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 275 635,00 275 635,00

28033 Frais d'insertion 1 715,00 1 715,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 700,00 2 700,00

28131 Bâtiments 22 010,00 22 010,00

28135 Installations générales, agencements, .. 1 580,00 1 580,00

28138 Autres constructions 505 120,00 505 120,00

28154 Matériel industriel 17 650,00 17 650,00

28155 Outillage industriel 3 200,00 3 200,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 436 055,00 1 436 055,00

28173 Constructions (mise à disposition) 69 400,00 69 400,00

28181 Installations générales, agencements 115,00 115,00

28183 Matériel de bureau et informatique 30 400,00 30 400,00

28184 Mobilier 850,00 850,00

28188 Autres 33 075,00 33 075,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

4818 Charges à étaler 8 100,00 8 100,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 228 029,00 1 228 029,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6

A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice

Nature de la

dépense

transférée

Durée

de

l’éta-

lement

Date de la

délibéra-

tion

Montant de la

dépense

transférée au

compte 481

(I)

Montant amorti

au titre des

exercices

précédents

(II)

Montant de la

dotation aux

amortissements

de l’exercice

(c/6812)

(III)

Solde (1)

TOTAL 81 000,00 0,00 8 100,00 72 900,00

2024 Assurance dommage

ouvrage - Dépôt bus

120 81 000,00 0,00 8 100,00 72 900,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 26

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou

intitulé de

l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à financer

au-delà de N (3)

2022-0004

Projet gare

Niort Atlantique

5 100 000,00 0,00 5 100 000,00 1 729 877,22 2 400 000,00 970 122,78

2022-0005 Pôle

de transport

décarboné -

Partie dépôt

bus

13 000 000,00 0,00 13 000 000,00 1 952 970,80 5 700 000,00 5 347 029,20

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 27

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00

Adjt adm Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.

IV – ANNEXES IVCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 28

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

POL : Police.

POMP : Sapeurs-pompiers.

X : Emplois non cités.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.

332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.

333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.

A : Autres.

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IVCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2024

Page 29

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 140 rue des Equarts - 79000 NIORT (1). Toute personne a le droit de demander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

Délégation de service public (3)

06/03/2017 - Délibération TRANSDEV TRANSDEV SA 19 500 000,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Autres

25/09/2006 - Détention de part de capital SO-SPACE SO-SPACE SAEM 1 525,00

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP 2024

IV — ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES lolz

Nombre de membres en exercice : 82,

Nombre de membres présents : 45

Nombre de suffrages exprimés : Fy

VOTES: _ Pour: 79 -

Contre : 0

Abstentions : À

Date de convocation : 01/02/2024

Présenté par (1) Le Président,

A NIORT le 08/02/2024

(1) Le Président,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A NIORT, le 08/02/2024

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...

{2) L'assemblée délibérante étant : | assemblée. ~ 8 FEV. 2024

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

Page 30niortagglo Agglomération

du

Niortais

FEUILLE

D'EMARGEMENT

DES

ELUS

DU

CONSEIL

Conseil

d'Agglomération

du

jeudi

8

février

2024

COMMUNES

DELEGUES/ES

TITULAIRES

&

SUPPLEANTS/ES

Enhancement

A

RECU

POUVOIR

DE

ARRIVEE

AVANT

DELIBERATION

N°

DEPART

AVANT

DELIBERATION

N°

DONNE

POUVOIR

A

AIFFRES

BILLY

Jacques

6

Cd.

MARC

Sophia

SPITZ

Johann

AMURE

MOINARD

Marcel

HERAULT

Francette

ARCAIS

LEYSSENE

Philippe

GRONDEIN

Christian

BEAUVOIR

SUR

NIORT

VACHON

Séverine

Ll

A

Leconte:

MATHE

Pascal

GUINOT

Christophe

HEULIN

Virginie

BOURDET

(LE)

COHEN

Clément

bbwer

a AALS

ULVOAS

Anne

BRÜLAIN

LECOINTE

Alain

RUDEWICZ

Xavier

4/9niortagglo Agglomeration

du

Niortais

FEUILLE

D'EMARGEMENT

DES

ELUS

DU

CONSEIL

Conseil

d'Agglomération

du

jeudi

8

février

2024

COMMUNES

DELEGUES/ES

TITULAIRES

&

SUPPLEANTS/ES

EMARGEMENT

A

RECU

POUVOIR

DE

ARRIVEE

AVANT

DELIBERATION

N°

DEPART

AVANT

DELIBERATION

N°

DONNE

POUVOIRA

CHAURAY

DIGET

Jean-Pierre

RICHECOEUR

Claire

COULON

GUICHET

Anne-Sophie

GIRET

Dominique

ECHIRE

DEVAUTOUR

Thierry

RONDEAU

Agnès

EPANNES

EXPOSITO

Emmanuel

FAVRELIERE

Jean-Claude

FORS

CANTEAU

Alain

D

Aaudoun

ROUAUD

Nelly

FOYE

MONJAULT

(LA)

MICHAUD

Dany

ADAM

Pascal

2/9niortagglo Agglomération

du

Niortais

FEUILLE

D'EMARGEMENT

DES

ELUS

DU

CONSEIL

Conseil

d'Agglomération

du

jeudi

8

février

2024

COMMUNES

DELEGUES/ES

TITULAIRES

&

SUPPLEANTS/ES

EMARGEMENT

A

A

RECU

POUVOIR

DE

ARRIVEE

AVANT

DELIBERATION

N°

DEPART

AVANT

DELIBERATION

N°

FRONTENAY ROHAN

ROHAN

CHAUFFIER

Alain

__

LAURENT

Aurélia

GERMOND- ROUVRE

FOUILLET

Olivier

GRANZAY

GRIPT

JARRIAULT

Florent

BEGOUT

Patrick

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