Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n° 2026 057
Déliberation - Decision n° 2026 069
Déliberation - Decision n° 2025 090
Déliberation - Decision n° 2025 089
Déliberation - Decision n° 2026 001
Déliberation - Decision n° 2026 050
Déliberation - Decision n° 2025 024
Déliberation - Decision n° 2024 024 1
Déliberation - Decision 2025 038
Déliberation - Decision n° 2024 042
Déliberation - Decision n° 2026 024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n° 2026 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Assurance,
Mise en ligne le
longpont 2 0 FEV. 202 : sur-orge
Longpont-sur-Orge
NI
DÉCISION N°2026-024 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°2025-090
Objet : Signature d'un contrat avec coup de Pates, pour la fourniture de pain pour les restaurants scolaires de la commune pour l'année 2026.
Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°021/2020 portant élection du maire en date du 26 mai 2020 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 052/2020 en date du 21 septembre 2020, donnant délégation et attribution à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la proposition de l'entreprise coup de Pates de fournir une baguette tradition
de qualité reformatée pour une découpe dans les machines à pain des offices au prix de 0.62 € à 0.98 €TTC, selon la baguette, livrée en cuisine. CONSIDERANT la nécessité pour la ville d'acheter du pain pour accompagner les repas des enfants dans les restaurants scolaires durant toute l'année 2026.
Décide
Article 1
De signer avec l'entreprise Coup de Pates [France Distribution SAS, 14, Avenue Joseph Paxton, Zac de Bel Aïr, Ferrière en Brie, 77614 MARNE LA VALLEE Cedex 3) un contrat pour la fourniture de pain pour les restaurants scolaires de la ville.
Article 2
Le prix s'élève à : 0,62 euros HT. la baguette précuite (à la forme d'une baguette blanche), 0.66 euros HT. la baguette biseautée et 0.98 euros HT. la baguette bio, livrée en cuisine centrale pour l'année 2026 tous les lundis à l'exception de cinq semaines par an (Une semaine aux vacances d'hiver et quatre semaines en août) où les baguettes seront livrées tous les jours conformément à l'article 3 du contrat. En outre, aucune fourniture ne sera assurée pendant la période de fermeture annuelle de l'accueil de loisirs comprise entre le 25 décembre 2026 et le ler janvier 2027 inclus. Un planning précis sera établi et tout changement, de la part de l'une ou l'autre des parties, devra être discuté et validé au minimum trois mois à l'avance.
Article 3
Le contrat est signé pour Une durée de 1 an, dont le montant de la dépense est inscrit au budget communal.
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18- accuel@maiie-longpont?1.fr - www.maiie-longpont91.fr Atlicle 4
Conformément à l'article 6 du contrat, l'entreprise s'engage à appliquer les textes législatifs et la réglementation en vigueur en ce qui concerne les conditions d'hygiène et sanitaire. En cas de manquement à ses obligations sanitaire et de fait, si la sécurité du consommateur se trouvait engagée, la commune se réserverait le droit de résilier le contrat sans que le titulaire du
contrat ne puisse prétendre à Une indemnisation.
Aïlicle 5
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée aux emplacements habituels et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à Monsieur le Receveur d'Arpajon.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 16 février 2026
Le Maire,
Alain LAMOUR
MAIRE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge —T. 01 69 01 68 18— accuel@maiie-longpont?1.fr- www.maiie-longpont91.fr