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Déliberation - Decision n° 2026 069
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n° 2026 069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Assurance,
Mise en ligne le
longpont 25 JUIN 2026
sur-orge
Longpont-sur-Orge
D“
DÉCISION N°2026-069 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°2026-057.
Obijet : Signature d'un contrat avec l'entreprise « coup de Pâtes », pour la fourniture
de pain pour les restaurants scolaires de la commune.
Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°020/2026 portant élection du maire en date du 27 mars 2026; VU la délibération du Conseil municipal n°024/2026 en date du 27 mars 2026, donnant délégation et attribution à Madame le Maire dans les matières définies par les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la proposition de l'entreprise coup de Pâtes de fournir une baguette tradition
de qualité reformatée pour une découpe dans les machines à pain des offices au prix de 0.62 € à 0.98 €TTC, selon la baguette, livrée en cuisine ; CONSIDERANT la nécessité d'acheter du pain pour accompagner les repas des enfants dans les restaurants scolaires et de pourvoir à d'autres demandes comme les besoins en viennoiseries, sandwichs, pains spéciaux et dépannage selon les urgences durant toute l'année 2026.
Décide
Aticle 1
D'annuler et de remplacer la décision n°2026-057 par la décision n°2026-069.
Aticle 2
De signer avec l'entreprise « Coup de Pâtes » France Distribution SAS, 14, Avenue Joseph Paxton, Zac de Bel Air, Ferrière en Brie à 77614 MARNE LA VALLEE Cedex 3 un contrat pour la fourniture de pain pour les restaurants scolaires et autres demandes selon les besoins en viennoiseries, sandwichs, pains spéciaux et dépannage si urgences de la ville.
Atticle 3
La quantité prévisionnelle est fixée à 2000 baguettes, celle-ci pouvant évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins du service.
Le prix s'élève à :
0.98 euros H.T pour la baguette bio,
0,62 euros H.T pour la baguette précuite (à la forme d'une baguette blanche), 0.66 euros H.T pour la baguette biseautée.
En période scolaire, la livraison s'effectue sur le site de Lormoy {cuisine centrale,
39 rue de Lormoy) impérativement entre 6h30 et 11h00.
La société s'engage à assurer la fourniture de pain pendant le mois d'août.
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. 01 69 01 68 18 - accuell@mairie-longpont®1.fr-www.maiïielongpont®1.fr En outre, aucune fourniture ne sera assurée pendant la période de fermeture annuelle de l'accueil de loisirs comprise entre le 25 décembre 2026 et le 1er janvier 2027 inclus.
Un planning précis sera établi et tout changement, de la part de l'une ou l'autre des parties, devra être discuté et validé au minimum trois mois à l'avance.
Aticle 4
Le contrat est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2026, dont le montant de la dépense est inscrit au budget communal.
Article 5
Conformément à l'article 64 du contrat, l'entreprise s'engage à appliquer les textes législatifs et la réglementation en vigueur en ce qui concerne les conditions d'hygiène et sanitaire. En cas de manquement à ses obligations sanitaire et de fait, si la sécurité du consommateur se trouvait engagée, la commune se réserverait le droit de résilier le contrat sans que le titulaire du contrat ne puisse prétendre à une indemnisation.
Aïlicle 6
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée aux emplacements habituels et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à Monsieur le Receveur d'Arpajon.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 02 juin 2026,
MARIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 O1 68 18- accuel@maiie-longpont91 fr - www. .maiie-ongpont91.fr