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Déliberation - Decision n° 2025 090
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n° 2025 090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Assurance,
enspoe Mise
en ligne le
sur-orge 2 3 DEC. 202
Longpont-sur-Orge
É
DÉCISION N° 2025-090
Objet : Signature d'un contrat avec la boulangerie Marie Blachère, pour la fourniture de pain pour les restaurants scolaires de la commune pour l'année 2026.
Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°021/2020 portant élection du maire en date du 26 mai 2020 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 052/2020 en date du 21 septembre 2020, donnant délégation et atirilbution à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la proposition de la boulangerie Marie Blachère de fournir Une baguette tradition de qualité reformatée pour une découpe dans les machines à pain des offices au prix de 0,84 euros TTC prise par lot de 4 et livrée en cuisine. CONSIDERANT la nécessité pour la ville d'acheter du pain pour accompagner les repas des enfants dans les restaurants scolaires durant toute l'année 2026.
Décide
Article 1
De signer avec la boulangerie Marie Blachère {Voie du Mort Ru 91310 Longpont-
sur-Orge) un contrat pour la fourniture de pain pour les restaurants scolaires de la ville au prix de 0,84 euros T.T.C la baguette tradition [à la forme d'une baguette blanche) prise par lot de 4, livrée en cuisine centrale pour l'année 2026 tous les lundis à l'exception de cinq semaines par an (Une semaine aux vacances d'hiver et quatre semaines en août) où les baguettes seront livrées tous les jours conformément à l'article 3 du contrat. En outre, aucune fourniture ne sera assurée pendant la période de fermeture annuelle de l'accueil de loisirs comprise entre le 25 décembre 2026 et le ler janvier 2027 inclus. Un planning précis sera établi et fout changement, de la part de l'une ou l'autre des parties, devra être discuté et validé au minimum trois mois à l'avance.
Article 2
Le contrat est signé pour une durée de 1 an, denkle montant de la dépense s'élève à 4500 €T.T.C et est inscrit au budget communal.
Aticle 3
Conformément à l'article 6 du contrat, la boulangerie s'engage à appliquer les textes législatifs et la règlementation en vigueur en ce qui concerne les conditions d'hygiène et sanitaire. En cas de manquement à ces obligations sanitaire et de fait, si la sécurité du consommateur se trouvait engagée, la commune se réserve le droit de résilier le contrat sans que le titulaire du contrat puisse prétendre à une indemnisation.
MAIRIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18 - accuell@maiie-ongponiT.fr—www.maiie-ongpont9 1 .fr Article 4
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée aux emplacements habituels et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à Monsieur
le Receveur d'Arpajon.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 19 décembre 2025.
Alain EAMOUR
MARIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18 accuel@maiie-longpont91 fr www.maiie-longpont91.fr