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Arrêté - Arrete rue du chateau deau renovation marquage routier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete rue du chateau deau renovation marquage routier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Commune
de
Saint-Just
Le
Martel
ARRETE
Portant
occupation
du
domaine
public
Rue
du
Château
d'Eau
Durant
la
rénovation
du
marquage
routier
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Just-le-Martel,
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L113-1
et
R113-1
;
Vu
le
Code
des
Communes ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
partie
législative
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
;
Vu
l'arrêté
du
7 juin
1977
relatif à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié;
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l’approbation
de
modifications
de
l'instruction
inter
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifié
;
Vu
les
travaux
de
rénovation
du
marquage
routier
prévus
Rue
du
Château
d’Eau
par
l’entreprise
Aximum,
du
21
octobre
et
ce
pour
une
durée
de
45
jours.
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
sur
son
parcours,
Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article 5 :
ARRETE
Compte
tenu
des
travaux
de
rénovation
prévus
par
l’entreprise
Aximum
— ZA
Jean
Monnet,
87
920
Condat
sur
Vienne
—
sur
la
rue
du
Château
d’eau
à
compter
du
21
octobre
et
ce
pour
45
jours.
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise
Aximum
— ZA
Jean
Monnet
— 87920
Condat
sur
Vienne.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
”
M.
le
Président
de
Limoges
Métropole
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Saint-Just-le-Martel,
Le
21
octobre
2024