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Arrêté - 46M Arrete de voirie rue du 11 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Arrêté - 46M Arrete de voirie rue du 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Commune
de
Saint-Just
Le
Martel
ARRETE-046-2025
- MODIFICATIF
Portant
sur
la
route
barrée
et
interdiction
de
stationner
Rue
du
Onze
Novembre
Pour
des
travaux
de
réfection
collecteur
et
branchements
EU
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Just-le-Martel,
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L113-1
et
R113-1 ;
Vu
le
Code
des
Communes
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
partie
législative
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
;
Vu
l’arrêté
du
7 juin
1977
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié;
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l’approbation
de
modifications
de
l'instruction
inter
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifié
;
Vu
l’avis
favorable
de
Monsieur
le
Maire
de
Panazol
en
date
du
28
août
2025;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
départemental
en
date
du
27
août
2025 ;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SOTEC
- représentée
par
M.
JOUHANNEAU
Patrick,
reçue
à
la
mairie
le
25
juillet
2025
pour
des
travaux
de
réfection
et
branchements
EU,
Rue
du
Onze
Novembre
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
ainsi
que
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
sur
son
parcours,
ARRETE
Article
1:
Vu
les
travaux
de
réfection
et
branchements
EU,
Route
du
Onze
Novembre,
la
circulation
sera
déviée
(voir
plan
joint)
à
partir
du
1%
septembre
2025
jusqu’au
24
décembre
2025.
Le
stationnement
sera
interdit
pendant
cette
période,
selon
l'avancement
des
travaux.
Article
2 :
Les
travaux
effectués
sur
le
réseau
d'assainissement,
par
Limoges
Métropole,
pour
des
raisons
de
sécurité,
nécessitent
l'interdiction
de
la
traversée
des
PL
dans
l'agglomération
de
Saint-
Just-le-Martel. La
circulation
des
PL
est
déviée
par
:
la
RD
941,
puis
la
RD
140,
puis
la
RD
29
jusqu'au
carrefour
avec
la
RD
44,
conformément
au
plan
de
déviation
joint.
Le
trafic
PL
est
maintenu
pour
les
dessertes
locales
jusqu'au
droit
du
chantier.
Article 3
:
La
signalisation
correspondante
«
route
barrée
»
- « stationnement
interdit
»
s'effectuera
et
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
aux
frais
de
l'Entreprise
SOTEC,
dans
les
deux
sens
de
la circulation,
sur
la
Rue
du
Onze
Novembre.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
”
Gendarmerie
de
Saint
Léonard
de
Noblat
;
"
M.le
Président
de
Limoges
Métropole;
"
M.
le Président
du
Conseil
départemental.
Article 5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Saint-Just-le-Martel,
Le
29
août
2025 & EEE LKR]
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