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Arrêté - Arrete Avenue du General de Gaulle marquage routier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Avenue du General de Gaulle marquage routier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Commune
de
Saint-Just
Le
Martel
jt
Le
Martel
ARRETE
Portant
occupation
du
domaine
public
Avenue
du
Général
de
Gaulle
Durant
la création
d’un
marquage
routier
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Just-le-Martel,
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L113-1
et
R113-1
;
Vu
le
Code
des
Communes ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
partie
législative
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
;
Vu
l'arrêté
du
7 juin
1977
relatif
à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
modifié
;
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
inter
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifié
;
Vu
la
création
d’un
marquage
routier
effectués
par
l’entreprise
Signaux
Girod
—
6 Avenue
Maryse
Bastié
—
87270
Couzeix
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
sur
son
parcours,
Article
1
:
Article
2
:
Article
3 :
Article
4 :
Article
5
:
ARRETE
Compte
tenu
de
la création
d’un
marquage
routier
effectuée
par
l’entreprise
Signaux
Girod
— 6
Avenue
Maryse
Bastié
—
87270
Couzeix,
sur
l’Avenue
du
Général
de
Gaulle,
à compter
du
16
octobre
2024
et ce jusqu’au
5 décembre
2024.
La
signalisation
correspondante
s'effectuera
par
panneaux
B15/C18
et
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise
Signaux
Girod
-6
Avenue
Maryse
Bastié
—
87270
Couzeix Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
“Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
“
M.le
Président
de
Limoges
Métropole
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.