Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - dsm3 2022 99
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 454
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 54
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 101
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 150
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 55
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 100 21012022091309
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 298
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 463
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 100
Document publié le Mardi 16 février 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 100)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
L ; Division
A REUNION DEMIQUE des Structures Liberté et des Moyens Égalité
Fraternité
Service DSM3
Pôle EPLE
24 Avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 ST DENIS CEDEX 9
Arrêté n° DSM3 / 2022/ /0O
portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Joseph Hubert
Le Préfet de La Réunion,
— Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L421-17 à 421-19 ;
— Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
— Vu l'arrêté préfectoral n°2613 du 3 août 2020 portant délégation de signature à Madame Chantal MANES-BONNISSEAU, rectrice de la région académique de La Réunion pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services pour les actes juridiques associés ;
— Vu le paragraphe 2-5-6-10 de l'instruction Codificatrice M9.6 ;
— Vu la délibération du conseil d'administration du collège Joseph Hubert du 24 juin 2021 ; — Vu l'avis du conseil départemental en date du 29 septembre 2021;
Arrête
Article 1° — Il est prononcé la désaffectation, au collège Joseph Hubert, du véhicule de service ci-après désigné :
Marque : CITROEN
Type : GJRHYK
Dénomination commerciale : BERLINGO
Immatriculation : 530-BTK-974
Date de mise en circulation : 27 avril 2006
Article 2 — Le secrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Faità Saint-Denis, le [) 7 FEV 2022
Pour le préfet et par délégation,
La rectrice de la région académique Pour la Rectrice
et par délégation,
Le secrétaire général adjoint