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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 101
Document publié le Mardi 16 février 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 101)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Exploration spatiale,
RÉGION ACADÉMIQUE LA RÉUNION
Liberté Égalité
Fraternité
Service DSM3
Pôle EPLE
24 Avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 ST DENIS CEDEX 9
Division
des Structures
et des Moyens
Arrêté n° DSM3 / 2022/ /0/
portant désaffectation d’un bien mobilier au collège de Terre Sainte
Le Préfet de La Réunion,
— Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L421-17 à 421-19;
— Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
— Vu l'arrêté préfectoral n°2613 du 3 août 2020 portant délégation de signature à Madame Chantal MANES-BONNISSEAU, rectrice de la région académique de La Réunion pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services pour les actes juridiques associés ;
— Vu le paragraphe 2-5-6-10 de l'instruction Codificatrice M9.6 ;
— Vu la délibération du conseil d'administration du collège de Terre Sainte du 26 novembre 2018, — Vu l'avis du conseil départemental en date du 27 janvier 2022 ;
Arrête
Article 1° — Il est prononcé la désaffectation, au collège de Terre Sainte, du véhicule de service ci-après désigné :
Marque : VOLKSWAGEN
Dénomination commerciale : VOLKSWAGEN CADDY
Immatriculation : DF-544-VJ
Date de mise en circulation : 16 mai 2014
Article 2 — Le secrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Faità Saint-Denis, le fl 4 FEN. 202?!
Pour le préfet et par délégation,
La rectrice de la région académique
Pour la Rectrice et par délégation,
Le secrétaire général adjoint
Erwan POLARD