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Déliberation - Tableau des deliberations du 9 fevrier 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du 9 fevrier 2026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Aménagement du territoire,
Cessy, le 10 février 2026
Conseil Municipal
Du Lundi 9 février 2026
Liste des délibérations
Numéro de la
délibération
Objet de la délibération Approbation ou
Refus
N° D_CMC202602_001 État récapitulatif des indemnités des élus au conseil municipal 2025 Approuvé
N° D_CMC202602_002 Mise en place du télétravail dans la collectivité Approuvé
N° D_CMC202602_003 Modification des modalités de versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) Approuvé
N° D_CMC202602_004
Approbation de la convention constitutive
d’un groupement de commandes pour le
recrutement d’un AMO et la passation d’une
convention de participation prévoyance
Approuvé
N° D_CMC202602_005 Forêt communale de Cessy - Programme de travaux 2026 Approuvé
N° D_CMC202602_006
Aménagement de sécurisation cycles et
piétons sur la Route de la Plaine et du Chemin
des Longes Rayes – Marché public de travaux
– Régularisation du montant du lot 01 (VRD)
Approuvé
N° D_CMC202602_007 Garantie d’emprunt accordée à l’OGEC Jeanne d’Arc Approuvé
N° D_CMC202602_008
Autorisation de Programme et Crédits de
Paiement (AP/CP) pour la construction d’un
vestiaire multisports : modification n°07
Approuvé
N° D_CMC202602_009
Autorisation d’engagement, de liquidation et
de mandatement des dépenses
d’investissement avant l’approbation du
budget primitif 2026
Approuvé
N° D_CMC202602_010 Fixation des tarifs pour les camps de printemps 2026 Approuvé
N° D_CMC202602_011
Acquisition de 4 logements sociaux par la
Commune dans le projet de Artis Imotis situé
au Clos Gaïa
Approuvé
N° D_CMC202602_012 Compte rendu des actes passés en vertu de la délégation de compétences du 2 juin 2020 Acté