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Déliberation - Tableau des deliberations du 7 juillet 2026
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du 7 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Pays de GEX
Cessy
République Française - Département de l'Ain
Cessy, le 8 juillet 2026
Conseil Municipal
Du Lundi 6 juillet 2026
Liste des délibérations
Numéro de la
délibération
Objet de la délibération Approbation
ou Refus
N° D_CMC202607_063 Approbation du procès-verbal de la séance du 1° juin 2026 Approuvé
N° D_CMC202607_064
emploi de
Vie Locale et
Création d’un
Directeur/Directrice
Communication
Approuvé
N° D_CMC202607 065
Modification du tableau des emplois —
service périscolaire - cantine et
animation
APprouvé
N° D_CMC202607_066
Passation d’actes authentiques en la
forme administrative — Désignation
d’un adjoint
Approuvé
N° D_CMC202607_067 Fixation des tarifs pour les camps d’été 2026 APProuvé
N° D_CMC202607_068
accueils
des
Fixation des tarifs des
périscolaires et extrascolaires
enfants et adolescents
Approuvé
N° D_CMC202607_069
Convention d’autorisation de travaux sur
les parcelles communales dans le cadre
de la restauration écomorphologique du
Grand Journans
APpProuvé
N° D_CMC202607_070
Convention de mandat pour
l’établissement et l'émission de Ja
facturation par l’Office National des
Forêts pour des recettes issues des ventes
de bois
APprouvé
N° D _CMC202607_071
cémmune de Cessy
Résiliation de la convention de création
d’une police municipale
pluricommunale et de mise à disposition
d’agents de police municipale et de leurs
équipements avec la commune de Segny
APprouvé
Mairie de Cessy 350, rue de la mairie 01170 Cessy Tél.: 04 50 41 5646 Fax: 04 50 41 82 46 Site : www.mairie-cessy.fr E-mail : mairie-cessy@mairie-cessy.fr N° D_CMC202607_072
Constitution de la Commission
Communale des Impôts Directs et
désignation des commissaires titulaires
et suppléants
Approuvé
N° D_CMC202607_073
Approbation d’une convention type
relative à l’accueil de groupes extérieurs
à la bibliothèque municipale de Cessy
Approuvé
N° D_CMC202607_074
Rétrocession foncière de la parcelle AE
110 appartenant à la SCI La Croix des
Lats et à Mme ABGRALL à la commune
de Cessy
Approuvé
N° D_CMC202607_075
Avis sur le projet d’ISDI porté par la SCI
ISDI de Chauvilly à Gex Approuvé
N° D_CMC202607_076
Compte rendu des actes passés en vertu
de la délégation de compétences du 30
mars 2026
Acté