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Déliberation - tableau des deliberations CM du 18 DECEMBRE 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations CM du 18 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
République Française - Département de l'Ain
LConvume de
- Conseil Municipal
Du LUNDI 18 DECEMBRE 2023
Liste des délibérations
Cessy, le 21 Décembre 2023
Numéro de la délibération | Objet de la délibération Approbation ou Refus
N° D_CMC202312_091 Approbation du procès-verbal de la séance
du 6 novembre 2023
Approuvé
N° D_ CMC202312_ 092 Approbation de la nomenclature Approuvé
budgétaire et comptable M57 au 1° janvier
2024
N° D_CMC202312_093 Approbation du Règlement Budgétaire et Approuvé
Financier
N° D_CMC202312_094 Fixation des durées d’amortissements des | Approuvé
Immobilisations
N° D_CMC202312_095 Budget Communal 2023 -— Décision Approuvé
modificative n°1
N° D_CMC202312_096 Modification de l’AP/CP du bâtiment des Approuvé vestiaires multisports
N° D_CMC202312 _097 Autorisation d'engagement, de liquidation | Approuvé
et de mandatement des dépenses d’inves-
tissement avant l'approbation du budget
primitif 2014
N° D_CMC202312_098 Service enfance — Fixation des nouveaux Approuvé
tarifs — janvier 2024
N° D_CMC202312_099 Fixation des tarifs pour le camp d’iver 2024 | Approuvé
N° D_CMC202312_100 Participation financière de la commune aux | Approuvé
frais de fonctionnement de l’Institution
Jeanne d’Arc pour l’année 2023/2024
N° D_CMC202312_101 Bail de chasse — révision du montant du Approuvé
loyer
N° D_CMC202312_102 Demande de garantie d'emprunt formulée | Approuvé
conni Ceisy par Dynacité pour la réalisation de 6 loge-
ments individuels Mairie de Cessy 350, rue de la mairie 01170 Cessy Tél.: 04 50 41 56 46 Fax: 04 50 41 82 46 Site : www.mairie-cessy.fr E-mail : mairie-cessy@mairie-cessy.fr
N° D_CMC202312_103 Demande de garantie d'emprunt formulée
par Alliade Habitat pour la réalisation de 4
logements individuels
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