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Déliberation - 2026 113 DEC Atelier Bellegarde mission moe refection mur soubassement chateau
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 113 DEC Atelier Bellegarde mission moe refection mur soubassement chateau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
03 Berger-Levr
Feuillet n° 113
Envoyé en préfecture le 17/06/2026 2026_113_DEC
MÉrOE Reçu en préfecture le 17/06/2026 En
( Publié le
ID : 001-210101739-20260616-2026_113_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réfection d’un mur de
soubassement du château / Société ATELIER BELLEGARDE /
Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur où égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de bénéficier d’une maîtrise d'œuvre pour la réfection d’un mur de soubassement du château,
CONSIDÉRANT qu'un devis a été demandé à la société ATELIER BELLEGARDE et analysé par les services techniques ; que les services techniques proposent de retenir l'offre de
l'entreprise ATELIER BELLEGARDE, économiquement les plus avantageuses, pour un
montant total de 5 300 € HT, soit 6 360€ TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de la société ATELIER BELLEGARDE, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 5 300 € HT, soit 6 360 € TTC, concernant la
mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection d'un mur de soubassement du château,
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes pièces annexes.
Pour copie conforme
Christian PELLÉ
L'adjoint délégué soussigné certifie le caractère exécutoire de
la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 17
juin 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 17
juin 2026.