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Conseil Municipal - 5.CM 20 mai
Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5.CM 20 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Famille,
REPUIBUQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE GARDHNE
MAIRIE
DE
THIL
31530
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
20
mai
2019
à
19
heures
Tél
056185
4283
Far
05 61 55 19 fé
rasire-thilGwanadoo
fr
Présents
: Céline
FRA
YARD
- Cécile
DARGASSIES
Sophie
CARLI
— Jean-Matthieu
CANCHES
—Vanessa
ARNASSAN
-—
Caroline
GRAIRE
—
Jean-Luc
LEZAT
—
Mark
MANAC'H
-Bruno
PASQUIER Absents-Excusés:
Robert
ARMENIER
—
Delphine
DARBAS
Sophie
DUCOUX
-
Thierry
MORGANT
- Jean-Claude
PANNEBIAU
-— François
RAYBAUD
Ont
donné
pouvoir
:
Thierry
MORGANT
à
Caroline
GRAÏIRE
-François
RAYBAUD
à
Céline
FRAYARD, Convocation
du
16 mai
2019
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
le
quorum
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer
—
ouverture
de
la séance
20
heures.
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
ARNASSAN
Madame
le Maire
interroge
les
Membres
du
Conseil
sur
d’éventuelles
questions
ou
remarques
à
formuler
sur
les
comptes
rendus
des
réunions
du
8 et
12
avril
2019
—
sans
remarque
de
la part
des
conseillers
;
Les
comptes
rendus
sont
adoptés
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
Madame
le Maire
demande
à l’ Assemblée
l’autorisation
de
rajouter
un
point à
l’ordre
du jour :
Point
8
: recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
POUR
: à l’Unanimité
1 DECISION
MODIFICATIVE
Suite
à un
oubli
de
report
en
excédent
d'investissement
du
solde
des
restes
à réaliser,
il existe
une
différence
de
57
991.93
€
de
recettes
supplémentaires
qu’il
convient
de
reprendre
en
recettes
d’investissement
au
compte
R001.
Afin
d’équilibrer
le
budget,
il
faut
affecter
également
cette
somme
en
dépenses.
Page
1 sur 5 Il est proposé
de
modifier
ainsi
le budget
primitif 2019
:
Recettes RO0O01
Solde
d’exécution
d’investissement
reporté
+57
991.93
€
Dépenses D
2184
Mobilier
:
+4
000€
D
2313-67
: Complexe
sportif et salle
polyvalente
+
53
991.93
€
Les
Membres
du
Conseil
après
en
avoir
délibéré
acceptent
cette
proposition
à l’unanimité
2 - ACQUISITION
D’UNE
CUVE
D’ARROSAGE
MOBILE
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
est
nécessaire
d’acquérir
une
cuve
d’arrosage
mobile
de
1000
L.
Il
s’agit
d’une
cuve
à
eau
fixée
sur
châssis
permettant
de
la
déplacer
afin
d’optimiser
l’arrosage
des
différents
espaces
verts
et
massifs
fleuris
de
la
commune.
Elle
indique
avoir
l’opportunité
d'acquérir
un
matériel
d'occasion
auprès
d’un
particulier,
Monsieur
Barizza
Jean-
Michel,
domicilié
31210
Les
Toureilles-
pour
un
prix
de
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
décide
d’acquérir
le matériel
ci-dessus
désigné
pour
le service
technique
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
figurent
au
budget
primitif
2019
(en
section
d’investissement
à l’article
2188
opération
33)
-
Autorise
Madame
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
3 - ACQUISITION
D’UNE
CUVE
GNR
(Gazole
Non
Routier)
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
est nécessaire
de
changer
la cuve
de
stockage
de
GNR
(Gazole
Non
Routier)
pour
l’alimentation
du
tracteur
communal.
Les
normes
actuelles
préconisent
l’utilisation
d’une
cuve
à
double
paroi
ayant
bénéficié
d'un
traitement
spécifique
anticorrosion. Madame
le
Maire
indique
avoir
reçu
plusieurs
devis
qui
ont
été
étudiés
par
la
Commission
Achats
Travaux.
Cette
dernière
a
retenu
la
proposition
de
prix
la
plus
avantageuse
de
la
SARL
TONIN
domiciliée
à 82500
GARIES
pour
un prix
de
1 001.00
€ HT,
soit
1 201.20
€ TTC
Vanessa
ARNASSAN
demande
où
sera
stockée
ceite
nouvelle
cuve.
Madame
le
Maire
lui
répond
qu'elle
sera
installée
dans
le garage
à côté
de
la bibliothèque
et que
la cuve
actuelle
sera
évacuée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
décide
d'acquérir
le matériel
ci-dessus
désigné
pour
le
service
technique
- _
Sollicite
l’aide
financière
maximum
du
Conseil
Départemental
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
figurent
au
budget
primitif 2019
(en
section
d’investissement
à
l’article
2188
opération
33)
4 - ACQUISITION
DE
TABLES
POUR
LA
CANTINE
SCOLAIRE
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’acquérir
20
tables
réglables
en
hauteur
pour
la
cantine
scolaire
afin
d’aménager
le
temps
méridien
sur
un
seul
service
de
restauration
pour
l’école
maternelle
et
élémentaire.
Cette
nouvelle
organisation
permettra
d’améliorer
la qualité
du
service.
Page
2
sur
5 Madame
le
Maire
indique
avoir
reçu
plusieurs
devis
qui
ont
été
étudiés
par
la
Commission
Achats
Travaux.
Cette
dernière
a
retenu
la
proposition
de
prix
la
plus
avantageuse
de
la
société
Discount
Collectivités
située
253
bld
Robert
Koch
à
34
536
BEZIERS
pour
un
prix
de
1 403.20
€
HT
soit
1
683.84 €
TTC
Caroline
GRAIRE
demande
si cette
organisation
ne
va pas
générer plus
de
bruit.
Madame
le Maire
précise
que
des
tests
sont faits
aujourd'hui
à l’aide
d'un
sonomètre
pour
évaluer
le
bruit
et seront
réalisés
également
lorsque
le
nouveau
service
sera
en fonction.
Elle
précise
que
des
solutions
d'insonorisation
sont possibles
Mark
MANACH
souhaite
savoir
si toutes
les
tables
seront
changées,
Madame
le Maire
répond
qu'il
s ‘agit seulement
de
remplacer
les
tables
des
élèves
d'élémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
décide
d’acquérir
le matériel
ci-dessus
désigné
pour
le service
de
cantine
scolaire
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
figurent
au
budget
primitif 2019
(en
section
d’investissement
à
l’article
2188
opération
25)
5
-
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
AU
PROFIT
DE
FIBRE
31
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
société
FIBRE
31
a
été
retenue
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
par
le
Syndicat
Haute-Garonne
Numérique
pour
assurer
Le déploiement
et
l’exploitation
d’un
réseau
de
communications
électroniques
à Très
Haut
Débit
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Haute-Garonne.
Madame
le Maire
indique
qu’il
est nécessaire
de
conclure
une
convention
avec
la Société
FIBRE
31
afin
de
définir
les
modalités
d’implantation,
d’exploitation
et
d’entretien
des
équipements
sur
le
domaine
privé
de
la commune.
Elle
explique
que
le
NRO
(nœud
de
raccordement)
sera
implanté
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
N°193
située
rue
de
Chastel.
L’occupation
du
domaine
privé
communal
est
consentie
pour
une
durée
de
25
ans
à titre
gratuit.
Sophie
CARLI
demande
quel
est le délai
pour
le raccordement
des particuliers
Madame
le Maire
que
cela
devrait
intervenir fin
2021.
Bruno
PASQUIER
interroge
Madame
le
Maire
pour
savoir
s'il s'agit
d'une
entreprise privée
Elle
répond
par
l'affirmative
en
précisant
que
le
choix
de
l'entreprise
a
été
fait
au
niveau
du
département. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-__
décide
d’approuver
la convention
d’occupation
du
domaine
privé
de
la commune
au
profit
de
FIBRE
31,
telle
qu’annexée à
la délibération
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
opération
6 - RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANEMENT
INDISPONIBLES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Va
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3-1 ;
Page
3
sur
5 Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
:
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
3-1
de
la loi
du
26 janvier
1984
:
- temps
partiel ;
- congé
annuel
;
- congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie
;
- congé
de
longue
durée
;
- congé
de
maternité
ou
pour
adoption
;
- congé
parental
;
- congé
de
présence
parentale
:
- congé
de
solidarité
familiale
;
- accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à
des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
;
-
ou
enfin
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Madame
le Maire
précise
qu'en
2011
une
délibération
équivalente
a
été prise,
Il s'agit
simplement
de
l’actualiser.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
:
- D’autoriser
Madame
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la loi
du
26 janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
Elle
sera
chargée
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur
profil.
- De
prévoir
à cette
fin une
enveloppe
de
crédits
au
budget
7-
CREATION
DE
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Madame
le Maire
expose
ensuite
que
l’agent
actuellement
en
charge
de
l’accueil
et du
secrétariat
de
mairie
doit
faire
valoir
ses
droits
à la retraite
en
octobre
2019.
Un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
1°
classe,
à temps
complet,
étant
actuellement
vacant,
il
convient
d’en
créer
un
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
de
catégorie
C,
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
ou
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet. Cécile
DARGASSIES
demande
s'il s'agit
de
la création
d'un
seul poste.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
ne
s'agit
que
d'un
seul poste
mais
permettant
le
recrutement
sur
2
grades
différents
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
approuve
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
ou
d’adjoint
administratif
principal
de 27%
classe
de
catégorie
C, à temps
complet,
-__
approuve
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence
-
dit
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
chapitre
012
Page
4 sur
5 8 - RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
EMPLOI
NON
PERMANENT
— ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3.1°
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
administratif,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Cet
Agent
assurera
les
fonctions
d’agent
d’accueil
et
exercera
des
missions
de
secrétariat
à temps
complet. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
sur
le chapitre
012
du
budget
primitif 2019.
Informations
et questions
diverses
:
Les
invitations
pour
la
fête
locale
vont
être
envoyées.
La
messe
sera
célébrée
samedi
25
mai
à
11
heures
suivie
de
la cérémonie
de
commémoration
du
8 mai
et de
l’apéritif offert
par
la municipalité.
Le
tableau
de
présence
pour
les
élections
européennes
de
dimanche
a été
établi.
La
mairie
prend
en
charge
les
sorties
de
l’école
élémentaire
concernant
les
courses
d’orientation
à
Bouconne
à
la
place
des
sorties
piscine
les
années
précédentes
ainsi
que
les
frais
de
bus
pour
les
rencontres
sportives
inter-écoles
à Launac
pour
l’école
maternelle.
Vanessa
ARNASSAN
demande
si
l'installation
de
la
machine
à
pain
est
toujours
d’actualité.
Madame
le Maire
précise
qu’elle
devrait
avoir
des
informations
dans
le courant
du
mois
de juin.
Madame
le
Maire
indique
que
le
13
mai,
.le
lycée
de
l’Isle
Jourdain
a
été
informé
du
circuit
de
déviation
des
bus
de
transport
scolaire
mis
en
place
durant
les
travaux
d’urbanisation
de
la
Grand
Rue, Jean-Luc
LEZAT
demande
s’il
y
a
du
nouveau
concertant
le
dossier
de
la
station
d’épuration.
Madame
le
Maire
répond
qu’elle
n’a
pas
d’information
pour
le
moment,
les
négociations
sont
toujours
en
cours.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
la séance
levée
à 21
heures
08.
Fait
à Thil,
le 27
mai
2019
RARE
Le
Maire
7
+
Céline
FRAYARD
sd
Page
3
sur
5