Conseil Municipal - 01.CM du 27 janvier

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Conseil Municipal - 01.CM du 27 janvier Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Thil. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01.CM du 27 janvier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille, REPUBLIQUE FRANCAISE B 3 Haute Saone Deçarenert di

MAIRIE DE THIL 31530

MAIRIE DE THIL

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 27 janvier 2026 Tél 05 61 85 42 88

Fax 0561851966

accuei@mairie-thi fr

L’An deux mille vingt-six et le 27 janvier à 18 heures 30, dans le lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame Céline FRAY ARD, Maire

Présents : Jean-Matthieu CANCHES, Cécile DARGASSIES, Céline FRAY ARD, Caroline GRAIRE, Pierre LAMOTHE, Jean-Luc LÉZAT, Bruno PASQUIER, Julie ROUGER. Absents - Excusés : Robert ARMENIER, Sandrine BOUVIER, Sophie CARLI, François DROMARD, Cécile FAVIER PEZET,

Ont donné pouvoir : Sophie CARLI a donné pouvoir à Jean-Matthieu CANCHES

Secrétaire de séance : Jean-Luc LÉZAT

Convocation du 21 janvier 2026

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Madame Céline FRAY ARD déclare, avec 8 conseillers présents à l’ouverture de la séance, le quorum atteint ; le conseil peut valablement délibérer.

Ouverture de la séance à 18 heures 35

ORDRE DU JOUR :

1- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025

Madame Céline FRAY ARD interroge les Membres du Conseil sur d’éventuelles remarques à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2025.

Sans remarque de la part des conseillers, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

2- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE POUR LA PERIODE 2026-2030

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’au 10 juillet 2025 a démarré, dans les Hauts Tolosans, la démarche de renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG). Cette démarche, co-pilotée par la CAF de la Haute Garonne et la CCHT, doit s’appuyer sur un diagnostic partagé du territoire (diagnostic élaboré à partir d’un portrait de territoire réalisé à travers le recueil des avis des habitants sur les services du territoire et des données socio- démographiques) en vue de définir les priorités et les moyens à mettre en œuvre dans un plan d’action adapté pour les années à venir et coconstruit avec les communes.

Page 1 sur 7Ce projet commun est destiné à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions menées sur notre territoire en direction des familles dans les domaines de la petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, handicap et animation de la vie sociale.

Rappel des différentes étapes :

Considérant que cette élaboration s’effectue avec la participation des élus et services, des partenaires des communes et de la CCHT,

Considérant les documents annexés (enjeux et fiches action),

Un premier comité de pilotage de lancement de la démarche, représentant les membres du bureau de la CCHT s’est tenu le 26 août 2025.

Ensuite, des premiers ateliers en septembre ont été réalisés par bassins de vie: 3 enjeux stratégiques ont été identifiés en matière de services existants sur notre territoire dans les domaines mentionnés ci-dessus.

Le 19 septembre dernier, a été proposé 1 séminaire partenarial visant à décliner de manière opérationnelle ces enjeux pour permettre aux familles, de trouver les réponses adaptées à leurs besoins sur le territoire.

Le 10 octobre, s’est tenu un second comité de pilotage visant à valider le diagnostic et définir les ambitions pour le plan d’action.

Le 16 octobre dernier, réunis autour d’un second séminaire, les services et les partenaires ont

identifié des actions à partir des objectifs stratégiques.

À la suite de ces derniers ateliers, le Cabinet KPMG, la CAF, le Conseil Départemental, la MSA la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDSN) et la CCHT ont proposé de reprendre ces 6 objectifs opérationnels et les traduire en 14 fiches action. Le plan d’action a été validé par le comité de pilotage composé des 29 membres le 26 novembre 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 9 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

- PREND note du plan d’action de l’élaboration de la Convention Territoriale Globale ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la Convention de Territoire Globale et tout

document y afférent.

3- AUTORISATION D'OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Madame le Maire rappelle les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettant notamment à l’exécutif de la collectivité sur autorisation de l’organe délibérant d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement de l’exercice 2025 au titre des dépenses d’équipement s’élevaient à 1 059 700 €, le quart de ces crédits représente donc : 264 925 €.

Page 2 sur 7Madame le Maire propose d’autoriser l’ouverture anticipée de crédits, à compter de ce jour, pour les opérations dont l’engagement sera préalable au vote du budget primitif 2026, sur

les comptes suivants et pour les montants précisés ci-dessous :

- Chapitre 21 article 231 (opération 31) 13 000 €

- Chapitre 21 article 2188 3 000 €

- Chapitre 21 article 2183 2 000 €

- Chapitre 21 article 2184 1 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 9 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

- AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater avant l’adoption du budget

primitif les crédits concernant les investissements énoncés ci-dessus,

- _ DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif de l’exercice 2026.

Arrivée de Vanessa ARNASSAN à 18H51

4- DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA RENOVATION GLOBALE DE LA MAIRIE- PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 8 décembre 2025, le conseil municipal a sollicité une subvention maximum de 300 000 € pour la rénovation globale de la mairie au titre de la programmation 2026 de la DETR. Le coût prévisionnel du projet s’élève à

857 848.69 € (Travaux, maîtrise d'œuvre et études).

Il est nécessaire de compléter cette délibération par le plan de financement prévisionnel mentionnant les différents financeurs du projet comme indiqué ci-dessous :

857 848.69 € Financeurs

300 000.00 €| _ État- DETR

300 000.00 € CD31

70 000 € Région

187 848.69 € Autofinancement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 10 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

- _VALIDE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document nécessaire à la bonne exécution

de ce dossier

5- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RENOVATION GLOBALE DE LA MAIRIE- PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 15 décembre 2025, le conseil municipal a sollicité auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne une subvention

Page 3 sur 7maximum de 298 048.27 € pour la rénovation globale de la mairie au titre du contrat de territoire 2026. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 745 120.69 €.

Il est nécessaire de compléter cette délibération par le plan de financement prévisionnel mentionnant les différents financeurs du projet comme indiqué ci-dessous :

745 120.69 € Financeurs

233 891.03 €| État- DETR

298 048.27 € CD31

64 157.00 € Région

149 024.39 € Autofinancement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 10 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

- VALIDE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus

- __ AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document nécessaire à la bonne exécution de ce dossier

6- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE POUR LA RENOVATION GLOBALE DE LA MAIRIE- RENOVATION ENERGETIQUE -PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 15 décembre 2025, le conseil municipal a sollicité une subvention maximum auprès de la Région Occitanie pour la rénovation énergétique dans le cadre de la rénovation globale de la mairie. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 228 634 €.

Il est nécessaire de compléter cette délibération par le plan de financement prévisionnel mentionnant les différents financeurs du projet comme indiqué ci-dessous

228 634.00 € Financeurs

79953.31€| État- DETR

52 953.89 € CD31

50 000.00 € Région

45 726.80 € Autofinancement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 10 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

- VALIDE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document nécessaire à la bonne exécution de ce dossier

Page 4 sur 77- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE POUR LA RENOVATION GLOBALE DE LA MAIRIE- MISE EN ACCESSIBILITE - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 15 décembre 2025, le conseil municipal a sollicité une subvention maximum auprès de la Région Occitanie pour mise en accessibilité dans le cadre de la rénovation globale de la mairie. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 56 629.00 €.

Il est nécessaire de compléter cette délibération par le plan de financement prévisionnel mentionnant les différents financeurs du projet comme indiqué ci-dessous

56 629.00 € Financeurs

14157.25€| État-DETR

16 988.70 € CD31

14 157.00 € Région

11 326.05 € Autofinancement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 10 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

- VALIDE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus - _ AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document nécessaire à la bonne exécution de ce dossier

8- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA SALLE MULTIACTIVITES ATTENANTE A LA MAIRIE ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS DANS LE CADRE DU PROGRAMME LEADER- PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 15 décembre 2025, le conseil municipal a sollicité une subvention maximum pour la salle multi activités attenante à la mairie et pour les aménagements extérieurs dans le cadre de la rénovation globale de la mairie. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 166 938.00 €.

Il est nécessaire de compléter cette délibération par le plan de financement prévisionnel mentionnant les différents financeurs du projet comme indiqué ci-dessous :

166 938.00€ Financeurs

33387.60€| État- DETR

26 002.80 € CD31

14 160.00 € Région

60 000.00 € LEADER

33 387.60 € Autofinancement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 10 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

Page 5 sur 7- VALIDE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document nécessaire à la bonne exécution de ce dossier

9- APPROBATION DU TRANSFERT DE COMPETENCE «PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU), DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE » À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-17 et L.5214- 16,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.153-1 et suivants,

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans,

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans, en date du 11 décembre 2025 approuvant le transfert de la compétence « Plan Local d'Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale annexée à la présente délibération,

Vu la charte de gouvernance adoptée par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans le 11 décembre 2025, annexée à la présente délibération,

Considérant que l’exercice de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme à l’échelle intercommunale permet d’assurer une cohérence territoriale accrue des politiques d’aménagement et de développement,

Considérant l’intérêt d’une planification harmonisée et concertée entre les communes membres de la Communauté de communes des hauts tolosans,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 8 voix Pour, 0 voix Contre, 2 Abstentions

APPROUVE le transfert de la compétence « Plan Local d'Urbanisme (PLU), document d’urbanisme

en tenant lieu et carte communale à la Communauté de Communes des Hauts Tolosans dans les

conditions définies par la délibération du Conseil Communautaire en date dul1 décembre 2025,

APPROUVE la charte de gouvernance visant à organiser les modalités d’exercice de cette compétence, à préciser les conditions de dialogue entre la Communauté de Communes des Hauts Tolosans et les communes membres, ainsi que l’implication de ces dernières dans les travaux et études menées,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à accomplir toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet de la Haute-Garonne et notifiée à la Communauté de Communes des Hauts Tolosans

Page 6 sur 7Informations/Questions diverses

* Madame Julie ROUGER informe qu’une collecte de sang a eu lieu le 9 janvier. 44 donneurs se sont déplacés.

* Madame le Maire indique que beaucoup de Thilois étaient présents lors des vœux de la municipalité qui se sont déroulés le 12 janvier. La réception a été préparée par le café de la Poste et a été très appréciée. A cette occasion, le trophée de la commune a été remis à une jeune Thiloise, Ambre OLMEDO), qui a obtenu une médaille de bronze par équipe au championnat du monde de natation artistique

L'ordre du jour étant épuisé, Madame Céline FRAY ARD déclare le Conseil clos à 20 heures 02.

ARMENIER Robert ARNAS SAN Vanessa BOUVIER Sandrine CANCHES Jean-Matthieu

CARLI Sophie DARGASSIES Cécile DROMARD François FAVIER PEZET Cécile

FRAYARD Céline GRATRE Caroline LÉZAT Jean-Luc LAMOTHE Pierre

\ PASQUIER Bruno ROUGER Julie

Page 7 sur 7