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Arrêté - PA2026 0733 DB Sources dAiles Espace Nelson MANDELA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0733 DB Sources dAiles Espace Nelson MANDELA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélle Vire ensemble
ICIP
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA2026-O48 3 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 2 8 SEP, 2025
€ en ligne le :
Obiet : Débit de boissons temporaire 28 SEP, 2026 Lieu : Espace Nelson MANDELA
Dates: 3 et 4 octobre 2026
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 2, 22143 ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et
L3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la polce des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-33 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Martine. MIGLIOR, dans le cadre des activités relatives à la Vie associative et à la Protection Animale ; Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 14 septembre 2026, présentée par Madame Céline THERENE, pour l'Association Sources d'Ales, sise 83 avenue de Marseille à 13127 Vitrolles, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant que l'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartientà l'autorité municipale d'assurerle bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'Association Sources d'Alles est autorisée à ‘exploiter un débit de boissons temporaire lors de l'animation KizZua, organisée à l'Espace Nelson MANDELA, le samedi 3 octobre 2026 de 14h00 à 00h30 et le dimanche 4 octobre 2026 de 14h00 à 19h00.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008 susvisé,
Article 3
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons, des groupes 1 et 3, définies à l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 4
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de polce, conformément à la réglementation.
Article 5
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Marseille, dans. un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site mww.telerecours.fr.
HOTEL DE VILLE - BP 20102 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — us vivolles 13.Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Amipliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de Cabinet,
= Monsieur le Directeur Général des Services,
= Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
= Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.
Martine MIGLIOR
Adjointe au Maire
Déléguée à la Vie Associative
et à la Protection Animale
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — niv virolles 3.